La présente instruction entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Préambule.

Cette instruction s'applique à la notation des officiers de la marine, de carrière ou de réserve servant en situation d'activité et aux officiers servant sous contrat, gérés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Elle a pour objet de fournir aux officiers notateurs toutes les indications utiles pour leur travail.

Il est indispensable que tous les officiers notateurs aient une connaissance complète et approfondie de cette instruction, et qu'ils n'hésitent pas à s'y reporter, même s'ils ont déjà une assez longue pratique en la matière. En effet, ce n'est que par l'adoption, à tous les échelons, d'une méthode d'appréciation commune, que la notation pourra atteindre le degré d'objectivité souhaitable.

Il est recommandé aux notateurs d'étudier ce document dès leur prise de fonctions, car c'est à partir de cet instant qu'ils doivent s'attacher à apprécier leurs officiers. Cette recommandation s'adresse en particulier aux officiers appelés à en noter d'autres pour la première fois.

1. Généralités.

1.1. Buts de la notation.

La notation annuelle a pour but de fournir au département les informations nécessaires à une connaissance précise des officiers, en vue de :

• conduire au mieux, pour la marine et pour eux-mêmes, leur déroulement de carrière ;

• déterminer leur aptitude aux différents domaines d'emploi possible ;

• les sélectionner pour l'avancement et les commandements.

Elle doit donc tendre à déterminer les possibilités de tous ordres qui qualifient un officier pour l'exercice du commandement ou des fonctions des grades supérieurs et pour telle ou telle dominante de carrière.

Cette détermination ne peut évidemment être l'œuvre d'un seul notateur, et les décisions du département concernant l'avancement, l'accès au commandement et l'orientation de la carrière d'un officier ne sauraient reposer validement sur la notation d'une seule année. C'est pourquoi elles sont prises en fonction d'un ensemble de notations établies par plusieurs notateurs, qui ont pu apprécier l'officier dans l'exercice de fonctions différentes et dans des circonstances diverses, au cours de plusieurs années successives.

Par ailleurs, le travail de notation est fort utile au notateur en tant qu'exercice du jugement et d'analyse ; il est pour lui une occasion d'améliorer son expérience psychologique, expérience qui est un élément essentiel de l'exercice du commandement.

1.2. Qualité de la notation.

Pour que la notation puisse atteindre ses buts, encore faut-il qu'elle réponde à certaines conditions qui en assurent la validité et l'efficacité.

1.2.1. La notation doit d'abord être aussi objective que possible.

Il serait vain de prétendre éliminer toute subjectivité d'un travail qui repose essentiellement sur l'appréciation d'un officier par ses supérieurs hiérarchiques.

Une objectivité toute théorique pourrait être atteinte par la cotation d'épreuves standardisées, tels que des tests d'aptitude. Mais la notation est tout autre chose que le résultat d'un test annuel qui ne pourrait permettre, dans sa rigueur objective, d'apprécier les éléments qui relèvent d'une observation continue d'officiers en situation de vie et non en situation d'examen.

L'évaluation objective des officiers dans leurs fonctions implique cependant une échelle commune d'appréciation.

L'objectivité impose enfin au notateur, lorsqu'il estime ne pas avoir les éléments suffisants pour se prononcer sur un point particulier, de renoncer à le faire. La mention « non apprécié » ne doit cependant jamais être employée de façon péjorative, par exemple pour éviter de faire apparaître un défaut de l'officier noté.

1.2.2. La notation doit être relative.

Le notateur ne doit pas perdre de vue que ses appréciations doivent permettre de classer entre eux non pas tous les officiers d'un même corps, mais seulement les officiers d'un même grade. L'exploitation de cette notation pour l'avancement, l'accès au commandement et l'orientation restent cependant différenciés par corps.

En pratique, la règle sera d'apprécier l'officier noté par rapport à l'ensemble des officiers d'un même grade. C'est là un point essentiel que le notateur devra toujours garder présent à l'esprit.

1.2.3. La notation doit être suffisamment sélective pour permettre d'effectuer des choix.

Les notateurs doivent donc procéder à une distribution de leurs appréciations, variable selon les grades et selon qu'il s'agit de la valeur globale des officiers notés, ou de tel ou tel aspect particulier de leurs possibilités ou de leurs qualités.

En effectuant cette distribution, les notateurs doivent avoir deux préoccupations :

• n'exclure, a priori, aucun degré de l'échelle de cotation, quel que soit le grade de l'officier, ou le point particulier noté ;

• éviter l'abus des degrés élevés, particulièrement pour les officiers des grades supérieurs.

1.3. Principe de la notation.

La notation ne peut reposer que sur une connaissance approfondie de l'officier noté acquise non seulement par l'observation de son comportement quotidien en service, mais aussi par le dialogue, en particulier à l'occasion d'entretiens individuels.

L'observation fournit au notateur une moisson de faits, dont, en règle générale, aucun n'a en lui-même une signification évidente quant aux capacités et qualités de l'officier noté, mais constitue une indication qu'il convient d'interpréter. Ce n'est qu'en rapprochant entre eux ces faits observés, en situant chacun par rapport à l'ensemble, que le notateur pourra faire correctement cette interprétation.

L'instruction sur la notation est destinée à orienter de façon uniforme les notateurs dans le processus de notation : collecte des éléments provenant de l'observation et du dialogue, analyse pour en tirer les caractéristiques intrinsèques de l'officier noté et les appréciations dans les fonctions qu'il remplit.

De cette approche analytique, le notateur devra, dans un stade ultérieur, dégager des conclusions constituées essentiellement par ses propositions relatives à l'orientation de l'officier noté et ses appréciations sur son aptitude au commandement ainsi qu'à tenir des responsabilités supérieures.

Ces conclusions seront pertinentes s'il a, auparavant, situé dans l'ensemble de la personnalité chacun des points dégagés par l'analyse. C'est ainsi qu'il pourra éviter l'effet de « halo » de certains traits marquants : par exemple qualité « brillante » masquant des lacunes importantes, ou bien défaut frappant, faisant oublier certaines qualités moins manifestes, mais pourtant réelles.

Il est donc nécessaire de ramener chaque élément à ses justes proportions, de remettre chaque chose à sa place dans un travail de synthèse, seul capable de conduire à des conclusions valables.

1.4. Processus général.

Dans le déroulement du processus de notation, le rôle du notateur en premier ressort est fondamental, car c'est en s'appuyant sur ses appréciations que les autorités de deuxième, troisième et dernier ressort situeront l'officiers noté au regard de l'ensemble des officiers qu'ils ont respectivement à noter.

Pendant toute la période à laquelle se rapporte la notation, le notateur en premier ressort observe et interprète le comportement en service des officiers qu'il aura à noter, et les résultats obtenus par eux.

Il saisit également toutes les occasions de dialogue pour améliorer la connaissance qu'il a d'eux.

En s'appuyant sur tous ces éléments, le notateur conduit une analyse propre à dégager les caractéristiques intrinsèques de l'officier noté ainsi que ses qualités d'officier et ses performances dans les fonctions qu'il remplit. Toutefois, en ce qui concerne les officiers généraux, les capitaines de vaisseau et les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement, cette analyse ne donne pas lieu à des appréciations détaillées sur leur bulletin de notes.

Après cette analyse, il effectue un travail de synthèse, lui permettant de faire ressortir :

• la personnalité de l'officier noté ;

• l'évaluation globale de ses performances dans chacune des fonctions qu'il remplit ;

• un avis d'orientation prenant en compte les goûts et les acquis de l'officier noté ;

• une appréciation d'ensemble sur son aptitude à accéder au commandement, pour l'officier noté du grade d'enseigne de vaisseau à capitaine de frégate ;

• une appréciation sur son aptitude à tenir des responsabilités en environnement interarmées ou international, lorsque l'officier noté est officier général, capitaine de vaisseau ou capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement ;

• une appréciation d'ensemble sur la qualité des services rendus et sur l'aptitude à tenir des emplois de niveau supérieur.

A partir du travail effectué par le notateur en premier ressort, les notateurs en deuxième, troisième et dernier ressort, établissent des conclusions plus générales en comparant les officiers dont ils ont à fusionner les notations. Celles-ci ont d'autant plus de valeur, que les « fusionneurs » ont l'avantage d'une plus large expérience, tant dans la connaissance des officiers en général, que dans celle des besoins de la marine et des exigences du service aux différents échelons de la hiérarchie et dans les différentes fonctions.

La connaissance personnelle des officiers notés ne leur est pas nécessaire pour arriver à de telles conclusions, mais elle peut cependant intervenir dans leur jugement.

L'objectivité de leurs propres conclusions repose sur l'examen comparatif du travail effectué par les notateurs placés sous leurs ordres. Cet examen doit tenir compte de la personnalité de ceux-ci qu'ils doivent donc s'efforcer de bien connaître. L'objectivité sera encore renforcée par la réunion, à chaque fois que cela sera possible, d'une commission de classement dont la composition est laissée à leur initiative, mais dont font normalement partie les notateurs du ressort précédent.

2. Les étapes du travail du notateur en premier ressort.

Le travail que doit conduire le notateur en premier ressort comporte les étapes suivantes :

• détermination des traits marquants de la personnalité de l'officier noté ;

• évaluation de ses performances dans les fonctions remplies ;

• expression d'un avis d'orientation rapporté aux diverses dominantes de carrière possible.

Les trois sections qui suivent, traitent de chacune de ces étapes successives.

A l'issue de ce travail d'analyse, le notateur en premier ressort attribue deux appréciations de synthèse portant sur la qualité des services rendus d'une part, et sur l'aptitude à tenir des emplois de niveau supérieur d'autre part.

En ce qui concerne les officiers généraux, les capitaines de vaisseau et les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement, même si l'analyse de la personnalité est conduite selon le schéma détaillé dans la section 1 ci-après, seule la synthèse en est portée sur leur bulletin de notes.

2.1. Analyse de la personnalité de l'officier.

L'analyse de la personnalité de l'officier noté doit se dérouler en deux temps :

• détermination de ses caractéristiques intrinsèques ;

• appréciation de ses qualités d'officier.

2.1.1. Caractéristiques intrinsèques.

Cette analyse préliminaire doit être la plus objective possible : elle vise à cerner les traits saillants de la personnalité de l'officier noté, et à restituer le plus fidèlement possible l'image que le notateur a pu s'en faire à partir de l'observation de son comportement en service. Elle ne doit pas conduire à ce stade à exprimer de jugement de valeur sur l'officier noté, mais à établir un profil de caractéristiques intrinsèques qui ne dépendent ni de l'âge, ni du grade, ni de l'emploi de l'officier concerné.

Pour l'aider dans son travail d'analyse, diverses caractéristiques intrinsèques sont présentées au notateur. Il doit repérer celles qui l'ont frappé parce qu'elles s'écartent notablement d'un profil standard :

• soit qu'il s'agisse de traits de caractère très forts ou très présents, ou de goûts très prononcés ;

• soit qu'au contraire il s'agisse de traits de caractère d'un niveau très faible, ou d'un désintérêt marqué.

Ces indicateurs sont regroupés en six catégories :

• capacités physiques ;

• capacités intellectuelles ;

• formation du jugement ;

• nature des réactions ;

• forme de l'action ;

• nature des relations humaines.

Pour permettre à ces indicateurs de jouer avec précision leur rôle d'aide à l'analyse objective de la personnalité et éviter les approximations ou contresens résultant d'une perception propre à chaque notateur, la définition et le contenu de chacun d'eux sont donnés ci-après. Avant de procéder à l'analyse, il est capital de s'assurer que l'on a bien saisi ce que recouvre chaque indicateur ; il s'agit bien en effet pour l'ensemble des notateurs, de relever sous le même terme les mêmes connotations.

2.1.1.1. Capacités physiques.

Ces indicateurs doivent permettre de caractériser le comportement physique de l'officier noté. Attache-t-il une grande importance à sa forme physique ? Pratique-t-il éventuellement un sport ? Est-il capable de soutenir un effort prolongé ? Quel est l'effet de la mer sur sa forme physique ?

Activité physique.

Il s'agit ici de mettre en évidence le goût montré par l'officier noté pour les activités physiques.

Pratique-t-il habituellement ou occasionnellement un sport ? A quel type d'activité sportive vont ses préférences : sport d'équipe ou sport individuel, sport de combat, sport de compétition… ?

Endurance à la mer.

Comment varient le « tonus » et l'activité globale de l'officier noté, en fonction de l'état de la mer ? Quelle est sa sensibilité physique au mal de mer ; comment réagit-il ?

Résistance à la fatigue.

Quelle est l'influence de la fatigue sur les capacités physiques et intellectuelles de l'officier noté et éventuellement sur son moral ?

2.1.1.2. Capacités intellectuelles.

A partir de l'observation du comportement en service, le notateur doit s'interroger ici sur la nature de l'intelligence de l'officier noté, sur la manière dont il l'utilise et sur les domaines dans lesquels il l'applique le plus volontiers.

Sens logique.

Il traduit l'aisance plus ou moins grande que montre l'officier noté dans la maîtrise d'un enchaînement d'idées ou de faits. Il se manifeste également dans la manière dont il analyse et comprend le fonctionnement d'une installation complexe, ou d'un ensemble d'équipements.

Intuition.

Cet indicateur traduit la capacité qu'a l'officier noté à saisir d'emblée, en dehors de tout raisonnement logique formel, l'essentiel des problèmes qui se posent à lui à l'improviste et d'y apporter des solutions originales et adéquates.

Concentration.

Elle caractérise l'aptitude de l'officier noté à appliquer durablement toutes ses facultés intellectuelles sur un seul sujet, sans se laisser distraire de façon excessive par son environnement (sollicitations diverses, bruits, passages…).

Agilité intellectuelle.

Il faut comprendre ici la capacité qu'a l'officier noté d'aborder successivement des sujets très différents, ou de passer rapidement d'un sujet à un autre.

Sens du concret.

Comment l'officier noté mobilise-t-il son sens pratique pour atteindre des objectifs concrets et très directement perceptibles ?

Faculté d'abstraction.

Il s'agit de l'aptitude à raisonner sur des concepts, des idées ou des données, avec des objectifs théoriques ou non directement perceptibles.

Clarté d'expression.

Il faut comprendre ici la faculté d'ordonner ses pensées et de les exposer de façon limpide à la fois par oral et par écrit.

Mémorisation.

Il faut entendre par là, la faculté de restituer fidèlement en certaines circonstances des données utiles, après les avoir préalablement recueillies. La mémoire doit être analysée dans son efficacité.

2.1.1.3. Formation du jugement.

Ce groupe d'indicateurs doit permettre de traduire la manière dont l'officier noté forge habituellement son opinion lorsque dans le service, il a un sujet à traiter, ou une décision à prendre.

Jugement instinctif.

Tendance innée à apprécier rapidement un problème ou une situation pour s'en faire une opinion sommaire.

Jugement réfléchi.

Inclination à ne juger qu'après maturation pour pouvoir exercer son sens critique et sa perspicacité.

Sens de l'analyse.

Aptitude à distinguer avec méthode les différents éléments d'une question ou d'un problème.

Sens de la synthèse.

Capacité de réduire les données complexes des situations ou des problèmes à des vues globales sans les dénaturer.

2.1.1.4. Nature des réactions.

Le notateur doit analyser ici la façon dont l'officier noté réagit généralement face aux événements ou aux sollicitations extérieures.

Spontanéité.

Réaction immédiate et directe sans réflexion ni calcul.

Retenue.

Réaction fondée sur la réflexion et la modération.

Adaptabilité.

Capacité à affronter des situations particulièrement diverses, complexes ou évolutives.

2.1.1.5. Forme de l'action.

L'action résulte d'un processus complexe qui met en œuvre les capacités physiques ou intellectuelles, la formation du jugement, les réactions éventuelles à des événements ou des sollicitations extérieures. Il ne saurait ici être question d'en analyser tous les aspects ; il s'agit simplement de dégager quelques traits qui caractérisent la façon dont l'officier noté mène généralement son action dans le service.

Sens pratique.

Recours à l'expérience pour concevoir des solutions par analogie. Ingéniosité.

Sens théorique.

Référence à des systèmes abstraits et à des théories pour dégager des solutions par le raisonnement.

Audace.

Mouvement qui porte à agir ou à décider sans souci excessif des obstacles ou des risques.

Prudence.

Etat d'esprit qui attache une grande importance à la portée et aux conséquences de ses actes et pousse à prendre toutes précautions utiles ou à s'abstenir de ce qui pourrait causer des dommages.

2.1.1.6. Nature des relations humaines.

L'analyse des caractéristiques intrinsèques de l'officier noté doit enfin porter sur ses modes de comportement au sein des différents groupes humains qu'il fréquente ou auxquels il appartient professionnellement. Il s'agit aussi bien de son comportement dans un cadre strictement hiérarchique (exercice de l'autorité ou obéissance) que dans un cadre plus informel (contacts professionnels et comportement social au sein de l'unité).

Aisance.

Facilité naturelle dans les relations humaines et l'échange avec les personnes les plus diverses.

Charisme.

Capacité d'emporter l'adhésion par l'élan de sa conviction et la force de sa personnalité.

Pouvoir de persuasion.

Capacité d'obtenir une adhésion complète par le raisonnement et la discussion.

Fermeté.

Capacité de faire preuve de rigueur et de ténacité et d'user de la contrainte pour imposer son autorité.

Sens de l'humour.

Forme de l'esprit qui consiste à présenter la réalité de manière à en dégager les aspects plaisants et insolites, en vue de détendre les rapports sociaux.

2.1.2. Qualités de l'officier.

Après avoir établi le profil de l'officier noté en dégageant ses principales caractéristiques intrinsèques sans notion de jugement de valeur, le notateur doit maintenant s'interroger sur ses qualités d'officier, appréciées dans trois grands domaines :

• les qualités morales ;

• le caractère ;

• le dynamisme intellectuel.

Ces appréciations sont exprimées de façon littérale.

2.1.2.1. Qualités morales.

Il faut entendre par qualités morales, tout ce qui motive, sous-tend et parfois transcende la conduite d'un officier.

Le notateur doit s'interroger en particulier sur l'idéal personnel de l'officier noté, directement lié au sens et à la valeur qu'il accorde à sa mission d'officier, mais également :

• sur son esprit de discipline et son sens du devoir ;

• sur son dévouement et sa loyauté ;

• sur son sens de l'humain et son esprit d'équipe ;

• et enfin, sur sa disponibilité.

C'est bien entendu dans le service que les qualités morales de l'officier noté doivent être appréciées.

2.1.2.2. Caractère.

Il s'agit de juger de l'aptitude qu'a un officier à assumer efficacement ses responsabilités.

Le notateur doit examiner en particulier l'autorité de l'officier noté, c'est-à-dire sa capacité à former et à animer une équipe en étant compris et suivi par elle, mais également :

• son tempérament et sa volonté ;

• sa pugnacité et sa confiance en soi ;

• son ascendant et son rayonnement ;

• sa capacité à prendre une décision et à s'y tenir ;

• sa détermination à atteindre un objectif ;

• son comportement face à l'adversité.

2.1.2.3. Dynamisme intellectuel.

Le notateur doit porter un jugement sur "l'énergie motrice" de l'officier noté, comprise comme l'ensemble des qualités qui lui permettent de faire avancer tout ce qui est de son domaine de responsabilité, en s'adaptant aux situations, en comprenant les problèmes et en inventant des solutions.

Il s'agit entre autres qualités, de :

• l'intelligence des situations ;

• l'esprit d'initiative ;

• l'imagination et la créativité ;

• le sens critique et l'ouverture d'esprit.

2.1.3. Synthése de la personnalité.

Après avoir conduit ce travail d'analyse, le notateur effectue une synthèse littérale dans laquelle il fait ressortir les traits principaux de la personnalité de l'officier noté. Il souligne ses lacunes et ses points faibles, ainsi que ses efforts de perfectionnement, ses points forts et son potentiel.

Tout élément réduisant ses capacités, en particulier une sobriété insuffisante, doit impérativement figurer dans cette synthèse.

2.2. Appréciations dans les fonctions remplies.

L'évaluation des performances de l'officier noté dans chacune des fonctions qu'il remplit, repose sur un double travail du notateur :

• analyse fine du comportement en service avec cotation d'un certain nombre de critères détaillés ;

• attribution d'une note de synthèse en choisissant parmi les synthèses types figurant dans les paragraphes suivants, celle qui semble s'appliquer le mieux.

Il est bien évident que pour une fonction donnée, note de synthèse et appréciations chiffrées des critères détaillés doivent être cohérentes entre elles.

A titre de repère, la note « 3 » correspond au comportement d'un officier qui donne toute satisfaction dans la fonction qu'il remplit, sans éclat particulier, ni défaillance caractérisée.

Pour porter ses appréciations sur les services rendus par l'officier noté dans les fonctions qu'il remplit, le notateur tient le plus grand compte des observations faites lors de l'entretien périodique individuel.

Seules les fonctions pour lesquelles le notateur estime avoir des éléments d'appréciation suffisants font l'objet de cotations chiffrées.

Ce travail n'est plus effectué lorsque l'officier noté est officier général, capitaine de vaisseau ou capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement.

Le notateur apprécie alors littéralement ces officiers en évaluant leurs performances et en particulier leur capacité à produire des résultats :

• comme spécialiste ;

• comme manager.

Il fait ressortir leurs points forts et leurs points faibles dans ces domaines.

2.2.1. Conduite nautique ou aérienne.

2.2.1.1. Conduite nautique.

Il convient d'apprécier ici le sens marin de l'officier noté, c'est-à-dire la façon dont il maîtrise les problèmes de conduite nautique, et par voie de conséquence, la confiance que le notateur peut lui accorder dans ce domaine.

Note de synthèse.	Synthèse-type.
1	Navigateur et manœuvrier de grande classe, particulièrement confirmé et sûr. Digne de toute confiance en toutes circonstances.
2	Navigateur et manœuvrier très compétent, méthodique et sûr, auquel on peut accorder une grande confiance, en toutes circonstances.
3	Navigateur et manœuvrier compétent et sûr qui coordonne bien le travail de ses adjoints. Digne de confiance dans les situations courantes.
4	Navigateur assez compétent, mais pas toujours sûr. Manque d'aisance et de méthode en manœuvre. Coordination parfois insuffisante, réactions lentes et hésitantes. Doit être contrôlé et guidé.
5	Navigateur déficient, parfois dangereux. Manœuvre mal et quelquefois dangereusement. Coordination insuffisante ; réactions tardives. Doit être contrôlé et guidé de très près.

 

2.2.1.2. Conduite aérienne.

Il s'agit d'apprécier la compétence, l'efficacité et la sûreté de l'officier noté dans ses fonctions de navigant (commandant d'aéronef, pilote, second pilote, membre d'équipage) et la confiance qu'on peut lui accorder.

Note de synthèse.	Synthèse-type.
1	Pilote ou membre d'équipage apte à toutes les missions de sa formation, confirmé et très sûr. On peut se reposer sur lui en toute confiance.
2	Pilote ou membre d'équipage particulièrement compétent, apte aux principales missions de sa formation. Très régulier et très sûr, mérite une grande confiance.
3	Pilote ou membre d'équipage régulier, efficace et sûr. On peut avoir confiance en lui.
4	Pilote ou membre d'équipage assez compétent mais devant opérer sous contrôle.
5	Pilote ou membre d'équipage déficient, parfois même dangereux. Fait l'objet d'une demande de radiation du personnel navigant.

 

2.2.2. Conduite des opérations.

Le notateur doit apprécier l'aisance dont l'officier noté fait preuve dans la conduite des opérations, sa compétence, ses capacités d'organisation, son sens tactique et sa connaissance de la documentation.

Note de synthèse.	Synthèse-type.
1	Remarquablement à l'aise dans la conduite des opérations. Fait preuve en toutes circonstances d'une grande largeur de vue et d'un sens tactique aigu. Rarement pris au dépourvu.
2	Manifeste beaucoup d'aisance dans la conduite des opérations, même en situation complexe. Résout les difficultés qui se posent à lui avec compétence et imagination.
3	Maîtrise bien la conduite des opérations courantes. Compétent et faisant généralement preuve d'un bon sens tactique en situation normale.
4	Légèrement déficient et pas toujours très sûr dans la conduite des opérations même en situation simple. Sens tactique et imagination limités.
5	Peu efficace dans la conduite des opérations, commet parfois des erreurs dangereuses. Compétence et sens tactique déficients. A réorienter.

 

2.2.3. Spécialité.

Le notateur doit se prononcer sur la valeur et l'efficacité comme spécialiste de l'officier noté, qui dépendent pour beaucoup de ses connaissances techniques et de son savoir-faire.

Note de synthèse.	Synthèse-type.
1	Remarquable spécialiste sur lequel on peut se reposer en toute confiance. A des connaissances techniques très approfondies et constamment entretenues. Capable de s'élever au niveau de la conception et de la prospective dans sa spécialité.
2	Excellent spécialiste auquel on peut accorder une grande confiance. Possède des connaissances techniques très solides et bien entretenues, et un très bon savoir-faire.
3	Bon spécialiste, sûr et efficace auquel on peut faire confiance. Manifeste le savoir-faire et la compétence nécessaires au niveau de l'exécution.
4	Spécialiste aux compétences limitées dont l'efficacité est généralement convenable. Manque souvent d'aisance, de méthode et de savoir-faire.
5	Spécialiste peu qualifié et peu sûr, qui doit être guidé, contrôlé et encadré. A de nombreuses lacunes dans ses connaissances techniques et un savoir-être insuffisant.

 

2.2.4. Service général.

Il s'agit de juger ici de la participation de l'officier noté à l'organisation, la coordination et l'exécution des tâches de service général et d'apprécier son efficacité dans ce domaine.

Note de synthèse.	Synthèse-type.
1	Manifeste en toutes circonstances un vif intérêt pour le bon fonctionnement du service général. Efficacité remarquable dans ce domaine. Grand sens de l'organisation. Aucun détail ne lui échappe.
2	S'intéresse de près au bon fonctionnement du service général. Apporte beaucoup de soin et de vigilance dans l'organisation et l'exécution. Très efficace.
3	Bonne coopération au service général. Consciencieux et efficace, fait preuve de bonnes capacités d'organisation et d'application dans l'exécution.
4	Montre peu d'intérêt pour le service général. Organise et coordonne de manière insuffisante. Manque parfois d'efficacité.
5	Se désintéresse du service général. Souvent négligent, improvise volontiers et coordonne mal. Peu efficace.

 

2.2.5. L'état-major.

Le notateur doit se prononcer sur l'efficacité de l'officier noté dans le travail d'état-major, jugée au travers de la qualité de ses travaux et de la façon dont il les présente tant oralement que par écrit.

Note de synthèse.	Synthèse-type.
1	Officier d'état-major particulièrement efficace, dont les travaux sont toujours approfondis et de très grande qualité, tant dans leur réalisation que dans leur présentation.
2	Très doué pour le travail d'état-major. Fait preuve de beaucoup d'imagination et de méthode. Présente ses travaux très clairement.
3	Bien adapté au travail d'état-major par ses qualités intellectuelles et sa compétence. Conduit ses travaux avec méthode et imagination et les présente clairement.
4	Assez peu doué pour le travail d'état-major. Peu méthodique et productif, souvent superficiel. Manque parfois de clarté dans la présentation de ses travaux.
5	Rendement très faible dans le travail d'état-major compétence et créativité insuffisantes. Présente souvent ses travaux de manière confuse.

 

2.2.6. Conduite du personnel.

Il s'agit d'apprécier ici la façon dont l'officier noté encadre le personnel dont il a la charge, et s'acquitte des tâches d'administration du personnel que comporte ces fonctions (en particulier les fonctions de capitaine de compagnie).

Note de synthèse.	Synthèse-type.
1	Suivi avec enthousiasme par son personnel. Connaît parfaitement ses subordonnés dont il suit les dossiers personnels dans le détail. Organise toujours très efficacement le groupe qu'il anime. Sait parfaitement déléguer et contrôler judicieusement.
2	Obtient très facilement la confiance et l'adhésion de ses subordonnés. Suit de très près les dossiers du personnel dont il a la charge. Très bon sens de l'organisation. Délègue à bon escient et contrôle adroitement.
3	Généralement bien compris et suivi par ses subordonnés qu'il connaît bien et conseille judicieusement. Encadre efficacement le groupe dont il a la charge. Délègue bien et contrôle suffisamment.
4	Autorité personnelle un peu faible ou peu adroite vis-à-vis de subordonnés qu'il ne connaît pas suffisamment. Porte un intérêt insuffisant aux problèmes d'administration du personnel. Organisateur manquant parfois d'efficacité. Contrôle insuffisant ou maladroit.
5	N'est pas bien compris ni suivi par ses subordonnés qu'il connaît mal. Ne cherche pas à bien organiser le groupe dont il a la charge. Ne laisse aucune initiative ou contrôle mal. Porte peu ou pas d'intérêt aux questions de personnel.

 

2.3. Avis sur l'orientation.

Après avoir cerné les traits marquants de la personnalité de l'officier noté, et avoir porté des appréciations sur les services qu'il rend dans ses fonctions actuelles, le notateur doit émettre un avis sur le profil de carrière envisageable pour lui. L'objectif est donc, à l'issue d'une démarche par étapes, de se prononcer sur la ou les dominantes de carrière auxquelles l'officier concerné semble le mieux adapté.

Le cadre analytique conduisant à l'avis d'orientation, est le suivant :

• expression des goûts personnels de l'officier noté ;

• inventaire de son expérience et de ses acquis ;

• examen de son adaptation aux dominantes proposées.

Certains goûts ou aptitudes pouvant se révéler très tôt chez certains, plus tard chez d'autres suivant les expériences acquises, l'étape du cursus d'un officier à partir de laquelle il est souhaitable qu'intervienne une orientation, est donc très variable.

La rédaction de l'avis d'orientation est obligatoire pour tous les officiers.

Pour les officiers subalternes, seule la partie « commentaires » est à remplir ; l'objectif, pour cette population, étant de gérer le choix de la formation et l'orientation de la carrière au niveau 2.

2.3.1. Dominantes de carrière.

Le champ des emplois intermédiaires et supérieurs auxquels peut prétendre un officier a été divisé en cinq dominantes de carrière, les emplois très supérieurs nécessitant en général la synthèse de plusieurs d'entre elles.

Ces dominantes se distinguent les unes des autres, essentiellement par l'objet sur lequel elles portent, étant entendu que la nature du travail et les aptitudes requises peuvent différer sensiblement entre les diverses affectations que recouvre chaque dominante.

Elles ne constituent pas des filières rigides mais des domaines privilégiés d'emploi et ne sont pas exclusives d'une orientation de carrière à court terme différente.

2.3.1.1. Etudes générales et prospective.

Cette dominante recouvre un ensemble de postes où l'accent est mis sur la réflexion stratégique, les études prospectives et leur mise en forme, appliquées aux questions de défense et à la politique générale de la marine, ainsi qu'à leur environnement, en particulier humain, financier et politique.

2.3.1.2. Opérations/forces.

Le champ des emplois couvert par cette dominante englobe toutes les fonctions de planification, d'organisation et de conduite des opérations au sein des forces ou des états-majors organiques et opérationnels comme à l'échelon central.

2.3.1.3. Formation et gestion du personnel.

Cette dominante recouvre les postes d'encadrement et d'instruction dans les écoles et les centres d'instruction ou de formation de la marine, ainsi que ceux d'étude, de gestion ou d'administration des ressources humaines à l'échelon local ou central.

2.3.1.4. Technique/matériel.

Cette dominante englobe les fonctions de suivi et d'entretien des matériels en service, de définition, d'expérimentation et d'essai des matériels nouveaux dans les forces, les états-majors et les organismes centraux.

2.3.1.5. Relations internationales/renseignement.

Cette dominante recouvre l'ensemble des postes où se recueillent, se traitent ou se diffusent l'information externe et interne ainsi que le renseignement, aussi bien en France dans les forces, les états-majors ou les cabinets, qu'à l'étranger. Sont inclus dans cette dominante les postes conduisant à participer aux relations internationales (comme spécialiste au sein d'une équipe de négociation par exemple), et à traiter de relations publiques (bien qu'ils ne fassent pas appel en général aux mêmes capacités ou aptitudes).

2.3.2. Gouts de l'officier noté.

L'orientation pour une dominante est d'abord une affaire de goût personnel, car on fait mieux ce que l'on aime.

S'agissant de goûts personnels, la rubrique correspondante doit donc être remplie par l'officier noté à l'issue d'un travail de réflexion l'amenant à se remémorer les éléments d'orientation de ses précédentes feuilles de notes, à préciser ses motivations pour les différentes dominantes et à effectuer un premier inventaire de ses acquis.

2.3.3. Expérience acquise.

L'expérience et les résultats acquis dans les affectations successives, sont des facteurs essentiels à prendre en compte dans le processus d'orientation.

Le notateur doit faire avec l'officier noté, au moment où celui-ci lui rend son bulletin de notes renseigné, un inventaire complet de ses acquis, tant dans ses affectations précédentes que dans l'année en cours. Cette phase est une des plus importantes du travail d'analyse conduisant à l'expression de l'avis d'orientation.

Après avoir effectué cet inventaire, le notateur ne retient que les éléments essentiels, en les répartissant dans les dominantes les plus appropriées.

2.3.4. Adaptation aux dominantes.

Bien que la réussite d'un officier dans une dominante de carrière donnée dépende de nombreux facteurs et que la définition d'un profil type soit très difficile, certaines caractéristiques intrinsèques sont prépondérantes. Il est donc essentiel que le notateur les examine avant d'émettre toute proposition. Ainsi, ont été regroupés ci-dessous pour chacune des dominantes de carrière, les traits de caractère, capacités ou aptitudes particulières de l'officier noté sur lesquels le notateur doit s'interroger en priorité avant d'émettre son avis d'orientation.

2.3.4.1. Etudes générales et prospective.

Analyse et compréhension des problèmes abstraits.

Imagination et créativité.

2.3.4.2. Opérations/forces.

Organisation et méthode.

Capacité à décider et agir.

Aptitude à animer et motiver une équipe.

2.3.4.3. Formation et gestion du personnel.

Organisation et méthode.

Facilité de contact.

Capacité de convaincre.

Sens pédagogique.

2.3.4.4. Technique/matériel.

Sens pratique, analyse et compréhension des problèmes concrets.

Organisation et méthode.

2.3.4.5. Relations internationales/renseignement.

Sens de la communication et intelligence des situations.

Goût des contacts.

Qualités d'expression.

Aptitude aux langues étrangères.

2.3.4.6. Avis d'orientation.

Après avoir examiné ces points particuliers, le notateur formule un avis sur le potentiel de l'officier noté en considérant son degré d'adaptation à chacune des dominantes proposées.

Cette proposition est suffisamment ciblée pour aider la DPMM dans son travail d'optimisation de la gestion des ressources humaines de la marine. Elle ne peut être affinée davantage, car seule la DPMM possède la connaissance des propositions successives s'appliquant à un officier et peut harmoniser les besoins de la marine et les aspirations de chacun.

3. Notations en deuxième, troisième et dernier ressort.

3.1. Notation en deuxième ressort.

3.1.1. Rôle du notateur en deuxième ressort.

Le notateur en premier ressort est mieux placé que tout autre pour établir, sur des observations concrètes et nombreuses, l'appréciation du comportement en service de l'officier noté et de sa capacité à progresser.

En revanche, le notateur en deuxième ressort, qui a normalement sous ses ordres une population d'officiers plus nombreuse et qui peut confronter les avis de ses subordonnés notateurs du ressort précédent, est le premier à disposer des éléments permettant de traduire en « type d'avancement proposé », la valeur potentielle de l'officier noté. Pour les mêmes raisons, il est également le premier à pouvoir opérer le classement relatif de l'officier noté dans son créneau d'avancement, ou parmi ses pairs pour les capitaines de vaisseau.

Pour l'aider dans ce travail, le notateur en deuxième ressort réunit dans toute la mesure du possible la commission de classement dont la composition est laissée à son initiative, mais dont font normalement partie les notateurs du ressort précédent.

Le rôle du notateur en deuxième ressort est donc très important, c'est pourquoi : tout officier doit être noté en deuxième ressort par un notateur différent du notateur en dernier ressort, sauf si celui-ci est aussi le notateur en premier ressort.

Les chaînes de notation définies par le département tiennent compte de cette prescription. S'il est impossible de définir un notateur en deuxième ressort dans la chaîne hiérarchique de l'officier noté, le notateur en premier ressort joue également le rôle de notateur en deuxième ressort et effectue l'ensemble du travail de notation dévolu à cet échelon.

3.1.2. Appréciation de l'officier noté.

Le notateur en deuxième ressort se prononce sur la qualité globale des services rendus et propose un type d'avancement.

Ce choix a pour objet de traduire l'estimation qu'il se fait de l'opportunité de promouvoir l'officier noté plus ou moins rapidement au grade supérieur, au regard de l'ensemble des officiers du même corps et du même grade dont il doit fusionner les notations.

Pour effectuer cette estimation, le notateur en deuxième ressort dispose de repères, variables suivant les grades, qui sont précisés dans le tableau ci-après :

Grades.	Au vu d'une seule notation il serait, ou il aurait été opportun de promouvoir l'officier noté au grade supérieur.	Catégorie d'avancement de l'année.
Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV 1) pour lieutenant de vaisseau (LV) (1).	A 4 ans. A 4 ans ou 5 ans. A 5 ans ou 6 ans. A 6 ans.	A+ A/B+ B+/B B/D
Lieutenant de vaisseau pour capitaine de corvette (CC) (2).	A 4 ans ou 5 ans. A 5 ans ou 6 ans. A 6 ans ou 7 ans. A 7 ans ou 8 ans. Eventuellement hors créneau (HK).	A+ A/B+ B+/B B/C+ C+/D
Capitaine de corvette pour capitaine de frégate (CF).	A 4 ans. A 4 ans ou 5 ans. A 5 ans ou 6 ans. A 6 ans.	A+ A/B+ B+/B B/D
Capitaine de frégate pour capitaine de vaisseau (CV) (2).	A 4 ans ou 5 ans. A 5 ans ou 6 ans. A 6 ans ou 7 ans. A 7 ans ou 8 ans. Eventuellement HK.	A+ A/B+ B+/B B/C+ C+/D
(1) Officiers de réserve servant en situation d'activité. (2) Ajouter un an pour les officiers spécialisés de la marine (OSM).

 

3.1.3. Classement relatif de l'officier noté.

Si l'officier noté est susceptible de recevoir un avancement au choix, le notateur en deuxième ressort établit son classement relatif, suivant les modalités qui figurent au chapitre 4.

3.2. Notation en troisième ressort.

Le rôle essentiel du notateur en troisième ressort, lorsqu'il y en a un, est d'harmoniser la notation des échelons précédents et d'établir les classements relatifs au sein d'une population plus étendue.

Pour lui permettre de conduire cette harmonisation avec la meilleure efficacité possible, il réunit dans toute la mesure du possible la commission de classement dont la composition est laissée à son initiative, mais dont font normalement partie les notateurs du ressort précédent.

3.3. Notation en dernier ressorT.

Le notateur en dernier ressort apprécie la valeur de chacun des officiers notés, quelle que soit sa situation au regard de l'avancement, dans l'ensemble de la population d'officiers du même grade dont il doit fusionner les notations.

Pour ce faire, il fixe la note de qualité globale des services rendus et attribue un niveau de potentiel avant d'arrêter la note annuelle de l'officier noté, en tenant compte des appréciations des ressorts précédents et des directives annuelles d'encadrement qui lui sont adressées par le département.

Cet encadrement consiste à attribuer au notateur en dernier ressort un nombre de points maximum à répartir entre les officiers du même grade qu'il a à noter. Le nombre de points mis à sa disposition est égal à l'addition des cinq dernières notations des officiers concernés divisée par cinq ⁽¹⁾. Toutefois, le respect de l'encadrement est insuffisant s'il n'est pas accompagné d'une distribution significative des officiers notés autour de la valeur moyenne.

Comme les notateurs des ressorts précédents, le notateur en dernier ressort établit le classement relatif des officiers susceptibles de recevoir un avancement au choix.

Pour l'aider dans ce travail de fusionnement des notations, il réunit dans toute la mesure du possible la commission de classement dont la composition est laissée à son initiative, mais dont font normalement partie les notateurs du ressort précédent.

3.4. Observation.

Les notateurs des divers échelons peuvent adresser à la DPMM un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'exécution du travail de notation et proposant des solutions pour les résoudre.

4. Manière de remplir le bulletin de notes.

Deux bulletins de notes sont utilisés pour la notation annuelle des officiers :

• un commun aux officiers généraux, capitaines de vaisseau et capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement ;

• un pour les officiers des grades de capitaine de frégate à enseigne de vaisseau ; utilisé également pour la notation des aspirants.

Ces deux bulletins de notes figurent en annexe A et B.

Pour faciliter les photocopies ultérieures, le bulletin individuel de notes, en particulier la page IV, doit être rempli en utilisant une encre de couleur noire.

Les numéros entre parenthèses correspondent à la numérotation des différentes rubriques des bulletins individuels de notes.

4.1. Mentions à porter par le secrétaire de l'unité.

Ces mentions doivent être dactylographiées, ou portées à l'aide d'un cachet.

Sur la première page.

(1) Région maritime, force navale, groupement organique commandé par l'autorité notant en dernier ressort.

(2) Groupement organique commandé par l'autorité notant en deuxième ressort.

(3) Formation ou service.

(4) Année pour laquelle la notation est effectuée.

(5) Porter le nom et les prénoms de l'officier noté, souligner le prénom usuel. Entourer la lettre indicative du sexe. Pour les officiers féminins mariés, le nom de jeune fille doit figurer en premier, suivi de la mention « épouse… ».

(6) Abréviation du grade et date de promotion ou de nomination.

(15) Situation vis-à-vis de l'avancement.

En fonction des règles statutaires relatives à l'avancement rappelées par ailleurs, le secrétariat porte l'une des mentions suivantes :

• a).  L'officier conditionne pour un avancement au choix dans l'année qui suit celle de la notation :

  • rayer NON ;

  • inscrire le grade pour lequel il conditionne.

• b).  L'officier conditionne pour un avancement à l'ancienneté (ANC), dans l'année qui suit celle de la notation :

  • rayer NON ;

  • inscrire l'abréviation du grade pour lequel il conditionne suivie de « ANC ».

• c).  L'officier conditionne à la fois pour un avancement au choix et à l'ancienneté [cas des enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve, EV 1 R, et enseignes de vaisseau de 1re classe spécialisés de réserve, EV 1 (S) R, qui seront promus à l'ancienneté à six ans de grade l'année qui suit la notation mais qui peuvent également être promus au choix avant d'atteindre cette ancienneté] :

  • rayer NON ;

  • inscrire l'abréviation du grade pour lequel il conditionne suivie de « CHOIX et ANC ».

• d).  L'officier ne conditionne pas pour l'avancement : rayer OUI.

• e).  L'officier doit être promu dans le courant de l'année de la notation [inscription au tableau d'avancement (TA) ou promotion à l'ancienneté] :

  • rayer OUI ;

  • rayer « au grade de » et inscrire dans la case :

    • « TA » suivi du grade pour lequel l'officier est inscrit au tableau (ex. : TA/CV) ;

    • ou le grade auquel il va être promu à l'ancienneté suivi de « ANC » (ex. : CF/ANC).

• f).  L'officier arrive (ou est déjà) « hors créneau » le 1er janvier de l'année qui suit celle de la notation :

  • rayer NON ;

  • inscrire le grade pour lequel il conditionne suivi de « HK ».

En haut de la page II.

Porter le nom et le code de la formation, l'abréviation du grade, le nom et les initiales des prénoms de l'officier noté ainsi que son numéro matricule.

Sur la page IV.

Préparer la signature de l'officier notant en premier ressort.

La préparation de la signature des autres échelons est effectuée à leurs niveaux respectifs.

Porter en bas de page l'abréviation du grade, le nom, les initiales des prénoms et le numéro matricule de l'officier noté, ainsi que le nom de la formation.

4.2. Rubriques à remplir par l'officier noté.

L'officier noté remplit les rubriques (7) à (16) de la première page, et la colonne « Goûts de l'officier » de la rubrique (31) de la page III. Il vérifie celles qui ont été remplies par le secrétariat de la formation, en particulier la rubrique (15).

Il procède de la façon suivante :

(7) Provenance. Utiliser les abréviations.

Ecole navale (EN) [préciser : opérations et techniques (O et T), sciences et techniques (S et T), école des ingénieurs de marine (EIM), école militaire de la flotte (EMF) [les officiers de marine issus de l'EMF précisent : opérations armes (OA) ou services techniques (ST), les officiers spécialisés de la marine indiquent seulement EMF], officier de réserve servant en situation d'activité (ORSA), officier des équipages de la flotte (OEF), école polytechnique (P), sur titre (TIT), école navale allemande (EFENA), OSM/choix (CHX) changement d'armée (CHA), changement de corps (CHC).

Corps. Inscrire le corps d'appartenance ou de rattachement actuel : officiers de marine (OM), officiers spécialisés de la marine (OSM), officiers des équipages de la flotte (OEF), officiers féminins de la marine (OFM), officiers de réserve servant en situation d'activité : rattachés au corps des officiers de marine (ORSA/OM) ; rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine (ORSA/OSM).

(8) Indiquer la spécialité de l'officier.

(9) Pour les officiers issus des équipages, indiquer la spécialité d'origine. Cela peut concerner : OM (EMF), OSM, OEF, OFM, ORSA (OM), ORSA (OSM).

(10) Entourer la mention appropriée.

(11) Préciser le nombre, le sexe et l'année de naissance des enfants sous forme abrégée [ex. : 4, F(73), F(75), F(78), M(83)].

(12) Indiquer avec précision les diverses fonctions exercées pendant les douze derniers mois dans la spécialité et dans le service général, y compris les fonctions particulières (ex. : chef du service transmissions, officier d'information, officier de manœuvre, chef du secrétariat).

(12 bis) Evoquer seulement les activités marquantes (ex. : missions balbuzard, sharp guard…) ou sortant des normes habituelles.

(13) Cette rubrique est le support privilégié où l'officier peut exprimer ses souhaits en matière d'affectations à court et moyen terme : diversification des emplois, stabilité géographique ou professionnelle, études universitaires, commandements, affectations outre-mer ou à l'étranger, etc.

Elle ne fait pas double emploi avec le recueil systématique des desiderata beaucoup plus codifié.

(14) Cette rubrique n'existe que sur les bulletins de notes des officiers généraux, capitaines de vaisseau et capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement, ces officiers y indiquent leur degré de connaissance des langues étrangères en se reportant aux indications du (23) ci-après.

(16) Indiquer le nombre d'années et de mois passés effectivement sous les ordres du notateur, au moment de la rédaction du bulletin de notes ; tout mouvement est compté à partir du 1er du mois.

(31) Remplir la colonne « Goûts de l'officier » en classant par ordre de préférence (1 à 5) les dominantes de carrière proposées. Le champ des emplois couvert par chaque dominante figure dans la section 3 du chapitre 2.

Les officiers subalternes sont libres de ne pas renseigner cette colonne.

4.3. Notation en premier ressort.

L'officier notant en premier ressort doit :

• vérifier les indications portées par l'officier noté ;

• remplir les pages II et III, et les rubriques (40) et (41) de la page IV ;

• faire lire sa notation à l'intéressé, la lui commenter et la lui faire viser (18) ;

• apposer sa signature page IV ;

• à défaut, indiquer, au bas de la page I, la raison rendant impossible cette communication (17). Une photocopie des pages, I, II, III et IV est alors envoyée sous bordereau à l'intéressé pour qu'il puisse prendre connaissance de sa notation en premier ressort.

4.3.1. Rédaction de la page II.

Conformément aux prescriptions du premier paragraphe du chapitre premier, pour les officiers généraux, les capitaines de vaisseau et les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement, seule la rubrique (22) est renseignée.

(20) Caractéristiques intrinsèques.

Après avoir relu dans la section 1 du chapitre 2, la définition et le contenu de chaque indicateur proposé, le notateur porte dans le petit rectangle figurant à gauche de chacun d'eux :

• la cotation « + », pour un trait de caractère fort, ou un goût prononcé ;

• la cotation « S », pour une caractéristique de niveau standard ;

• la cotation « - », pour un trait de caractère peu présent ou un désintérêt marqué ;

• la mention « NA » (non apprécié) si l'observation de la caractéristique considérée n'a pas été possible dans les fonctions remplies.

(21) Qualités de l'officier.

Faire figurer de façon littérale les appréciations portées sur les qualités morales, le caractère et le dynamisme intellectuel de l'officier noté. Les points particuliers à examiner figurent dans la section 1 du chapitre 2.

(22) Synthèse de la personnalité/Points forts et points faibles.

Effectuer une synthèse littérale comme indiqué dans la section 1 du chapitre 2.

(23) Connaissance des langues étrangères.

Entourer la mention convenable pour ce qui concerne l'anglais :

• « NA » : non apprécié.

• « EXCEP » : est du niveau d'interprète.

• « EXCEL » : capable de suivre sans difficulté une conversation et de participer à une réunion de travail sans l'aide d'un interprète.

• « MOYEN » : compréhension convenable de la langue. S'exprime sans aisance.

• « FAI » : s'exprime et comprend difficilement. La présence d'un interprète est, la plupart du temps, indispensable.

• « INS » : aucune connaissance exploitable de la langue.

Lorsque l'officier noté possède une autre langue que l'anglais, mention en est faite en rédaction libre.

Cette rubrique est remplie avec l'officier noté.

4.3.2. Rédaction de la page III.

(30) Appréciations dans les fonctions remplies.

Pour exprimer ses appréciations sur les services rendus dans les diverses fonctions remplies par l'officier noté, le notateur porte dans le petit rectangle figurant à gauche de chacun des critères qui lui sont proposés une cotation numérique « 1 », « 2 », « 3 », « 4 » et « 5 », ces chiffres correspondant respectivement aux qualifications de « EXCEPTIONNEL », « SUPERIEUR », « BON », « ASSEZ BON », « INSUFFISANT ». La cotation « NA » est utilisée pour les critères non appréciés.

Après avoir procédé à ce travail d'analyse, le notateur attribue une note de synthèse (1 à 5) pour chacune des fonctions remplies par l'officier noté. Pour ce faire, il choisit parmi les cinq synthèses types qui figurent dans la section 2 du chapitre 2 celle qui s'applique le mieux.

Il est bien évident que cette note de synthèse doit être cohérente avec les appréciations détaillées.

Seules les fonctions pour lesquelles le notateur estime avoir des éléments d'appréciation suffisants font l'objet de cotations chiffrées.

Les appréciations sur la ou les fonctions principales remplies sont obligatoirement développées de façon littérale dans la rubrique « Commentaires ».

Le travail de cotation chiffrée n'est plus effectué lorsque l'officier noté est officier général, capitaine de vaisseau ou capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement. Il est alors apprécié de façon littérale, comme indiqué dans la section 2 du chapitre 2.

(31) Avis sur l'orientation.

La rédaction de cette rubrique est obligatoire pour tous les officiers.

Avant de porter un jugement sur l'adaptation de l'officier noté à chacune des dominantes de carrière proposées, en se référant au cadre analytique défini dans la section 3 du chapitre 2, le notateur doit avoir effectué préalablement avec lui l'inventaire de son expérience et de ses acquis tant dans les emplois précédents que dans l'année, et avoir rempli les cases qui le concernent en ne conservant que les éléments essentiels (ex. : pour « Opérations/forces », « Emplois précédents » : CECMED OPS 1991/1993 — CDT 3e DIVAVI 1993/1994 et « Dans l'année » : OPS 2).

Le degré d'adaptation à la dominante est ensuite coté :

• « + », si les goûts, l'expérience et les capacités de l'officier noté font qu'il est particulièrement adapté à la dominante concernée ;

• « S », si son adaptation peut être considérée comme standard ;

• « - », si le notateur estime que son expérience ou ses capacités rendent l'officier noté peu adapté à la dominante concernée ;

• « NA », si l'affectation actuelle ne permet pas de porter de jugement.

La rubrique « commentaires » permet au notateur de donner succinctement son avis sur l'orientation de l'officier noté. Concernant les officiers subalternes, il émet un avis sur la formation de niveau 2 que pourrait recevoir l'officier noté [école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN), école d'ingénieurs, autre formation…].

(32) Aptitude au commandement.

Le notateur s'efforce de discerner, dans l'exercice actuel de ses fonctions, ce qui peut permettre d'augurer de la capacité de l'officier noté à exercer un commandement de « surface », « aérien », de « sous-marin » ou « maritime » :

• soit immédiatement et sans préalable (colonne « oui ») ;

• soit à court ou moyen terme (une à quelques années), après acquisition d'expérience ou d'une formation supplémentaire (colonne « oui à terme ») ;

• soit négativement à titre temporaire ou définitif (colonne « non »).

Le notateur commente ces appréciations en rédaction libre dans la rubrique « Commentaires » et précise en particulier les motifs d'inaptitude pour un officier qui est à un grade où il serait susceptible d'être examiné pour un commandement. Lorsque l'affectation ne se prête pas à l'appréciation de cette aptitude au commandement, le notateur le mentionne dans cette rubrique.

En ce qui concerne les officiers généraux, capitaines de vaisseau et capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement, c'est l'aptitude à tenir des responsabilités en environnement interarmées ou international qui est jugée dans la rubrique (32).

4.3.3. Rédaction de la page IV.

(40) Qualité des services rendus.

Le notateur met une croix dans la case retenue (croix entre deux cases à proscrire). Cette appréciation constitue une synthèse de la rubrique (30). Elle caractérise la qualité des services rendus dans l'ensemble des fonctions occupées au cours de la période couverte par la notation.

A titre de repère, la cotation « SATISFAISANTE » s'applique à un officier qui ne se fait remarquer ni positivement, ni négativement par rapport à ce que le notateur estime correspondre à la MOYENNE des officiers de son grade.

(41) Aptitude à tenir des emplois de niveau supérieur.

Le notateur met une croix dans la case retenue (croix entre deux cases à proscrire), en se fondant sur l'ensemble du travail de notation effectué à ce stade.

A titre de repère, la cotation « STANDARD » s'applique à un officier pour lequel on peut prévoir un déroulement de carrière comparable à celui de la majorité des officiers.

4.3.4. Communication de la notation.

Lorsque la notation est établie, le notateur en premier ressort la communique à l'intéressé ; lorsque celui-ci l'a lue, il vise la rubrique (18). A défaut, une photocopie des pages I, II, III et IV lui est envoyée sous bordereau.

4.4. Notation en deuxième et troisième ressort.

4.4.1. Rédaction de la page IV.

Conformément à ce qui est indiqué au chapitre 3, les notateurs en deuxième et troisième ressort se prononcent sur la qualité globale des services rendus de l'officier noté et proposent un type d'avancement en entourant un chiffre en rubrique (42) et en cochant une case de la rubrique (43) (croix entre deux cases à proscrire).

Toutefois, il est précisé que la note de qualité globale des services rendus attribuée par ces notateurs doit se situer dans une plage limitée aux notes adjacentes à la catégorie attribuée par le notateur en premier ressort.

En outre, pour les capitaines de vaisseau et les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement, ces notateurs doivent obligatoirement se prononcer, sous forme littérale, dans la partie « commentaires » sur les capacités de l'officier noté à occuper des emplois d'officier général.

Figure 1. Exemples

 

4.5. Notation en dernier ressort.

Le notateur en dernier ressort fixe définitivement, pour chaque officier noté, la note globale des services rendus et détermine un niveau de potentiel en entourant un chiffre de la rubrique (42) et en cochant une case en rubrique (44) (croix entre deux cases à proscrire). Enfin, en respectant les directives d'encadrement qui lui sont adressées annuellement par le département, il arrête la note annuelle qui prend en compte la note globale des services rendus et le potentiel estimé.

Il est précisé que :

• la note de qualité globale des services rendus doit se situer dans une plage limitée aux notes adjacentes à la catégorie attribuée par le notateur en premier ressort ;

• la note annuelle ne peut être inférieure à la note de qualité globale des services rendus + 1.

En outre, pour les capitaines de vaisseau et les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement, ce notateur doit obligatoirement se prononcer, sous forme littérale, dans la partie « commentaires » sur les capacités de l'officier noté à occuper des emplois d'officier général.

4.6. États récapitulatifs des propositions d'avancement et de classement.

Les notateurs, à l'exception du premier, doivent établir un état récapitulatif par corps et par grade.

4.6.1. Etat récapitulatif des propositions d'avancement et de classement pour le grade de contre-amiral.

L'état récapitulatif (un état par corps : OM-OSM) doit comporter tous les capitaines de vaisseau notés qu'ils réunissent ou pas les conditions d'avancement et les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement. Il doit être établi même si le notateur n'a qu'un seul capitaine de vaisseau ou capitaine de frégate à apprécier. Les officiers y sont rangés par niveau de potentiel et dans l'ordre décroissant du classement relatif dans chaque niveau.

Le potentiel proposé pour chacun d'eux est indiqué en troisième colonne avant le classement relatif sous la forme suivante :

• VA + : tous postes d'officier général et profil de VA +.

• OG : tous postes d'officier général.

• CA 1 : tous postes de contre-amiral.

• CA : postes de contre-amiral dans certains emplois.

• CR : contre-amiral 2e section ou limité CV.

Le classement relatif est une fraction dont :

• le dénominateur représente le nombre d'officiers notés appartenant à un même corps et même niveau de potentiel ;

• le numérateur représente le rang estimé de l'officier parmi ses pairs du même corps et de même niveau de potentiel.

Exemple : Etat récapitulatif des capitaines de vaisseau et capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement (officiers de marine).

Nom de l'officier et initiales de ses prénoms.	Date de promotion.	Potentiel et classement relatif.		Note annuelle.
Leroy X., Y., Z.	1er juillet 1990.	OG	1/3
Dupont A., B.	1er avril 1989.	OG	2/3
Thomas C., D.	1er juillet 1989.	OG	3/3
Durand E., F.	1er août 1990.	CA 1	1/2
Marie G., H.	1er janvier 1989.	CA 1	2/2
Martin I., J.	1er mai 1991.	CA	1/1

 

4.6.2. Etat récapitulatif des propositions d'avancement et de classement pour les grades de lieutenant de vaisseau à capitaine de vaisseau.

Ces états mentionnent uniquement les officiers qui réunissent les conditions pour recevoir une promotion au choix.

Le classement relatif effectué par corps, est une fraction dont :

• le dénominateur représente le nombre d'officiers notés appartenant à un même corps, à un même grade et au même créneau d'avancement ;

• le numérateur représente le rang estimé de l'officier dans le créneau d'avancement de son corps.

Les officiers sont rangés par créneau d'avancement et dans l'ordre décroissant du classement relatif choisi par le notateur à l'intérieur de chaque créneau.

Le type d'avancement (notateur en deuxième ressort et troisième ressort) ou le potentiel et la note annuelle (notateur en dernier ressort) proposés pour chacun d'eux doit figurer dans la première colonne.

Exemple : Etat récapitulatif des lieutenants de vaisseau (officiers de marine) réunissant les conditions pour une promotion au choix au grade de capitaine de corvette.

Type d'avancement proposé ou potentiel et note annuelle.		Nom de l'officier et initiales de ses prénoms.	Date de promotion.	Classement relatif dans l'ordre décroissant.
		Créneau d'avancement HK.
D+/D		Leroux G., H.	1er octobre 1987.	HK 1/1
		Créneau d'avancement K8.
A/B+ B+/B		Aubirne G., A., B. Roy X., M., J.	1er juillet 1989. 1er avril 1989.	K8 1/2 K8 2/2
		Créneau d'avancement K7. Etc

 

Le créneau d'avancement se déduit de l'ancienneté de grade acquise dans l'année qui suit celle de la notation comme indiqué ci-après :

Ancienneté de grade acquise dans l'année qui suit celle de la notation.	Officiers des armes (active).			ORSA et OFM.
	CF et LV (OM).	CF et LV (OSM).	CC (OM et OSM).
10 ans et plus.	HK	HK		L'officier est classé dans le seul créneau d'avancement K dès qu'il réunit les conditions pour une proposition d'avancement.
9 ans.	HK	K9
8 ans.	K8	K8
7 ans.	K7	K7
6 ans.	K6	K6
5 ans.	K5	K5	K5
4 ans.	K4		K4

 

4.7. Communication des notations en deuxième, troisième et dernier ressort.

Lorsque la notation est parvenue au département, celui-ci adresse au commandant de chaque officier une photocopie de la page IV du bulletin de notes. Les commandants communiquent ces photocopies aux officiers concernés qui les visent à l'emplacement prévu à cet effet en bas de la page IV.

Ces photocopies sont ensuite retournées au bureau officiers de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/1).

5. Calendrier et transmission du travail de notation.

5.1. Calendrier de la notation.

5.1.1.

Comme tous les militaires, les officiers de la marine doivent être notés au moins une fois par an, normalement entre le 1er avril et le 1er juin.

La notation est toutefois effectuée entre le 1er janvier et le 31 mars si les notateurs en premier ressort ou notés, sont mutés au cours de cette période.

Les mutations d'officiers survenant entre la notation annuelle et le 31 décembre ne donnent pas lieu à une nouvelle notation, sauf dans les cas particuliers prévus aux sous-paragraphes 1.4 et 1.5 ci-après.

5.1.2. Les officiers notateurs en premier ressort mutés entre le 1er janvier et le 31 mars

effectuent, avant leur débarquement, la notation annuelle de tous les officiers placés directement sous leurs ordres.

Ils peuvent en outre, s'ils le jugent utile, établir une fiche d'appréciations pour tout officier appartenant à leur chaîne de notation mais non directement placé sous leurs ordres.

Les résultats de ces travaux sont adressés :

• soit adressés au notateur de l'échelon supérieur qui les intégrera à sa notation annuelle ;

• soit conservés au niveau de l'état-major si le notateur muté est en même temps notateur en dernier ressort ; puis intégrés au travail de notation en dernier ressort de son successeur.

5.1.3. Les officiers mutés entre le 1er janvier et le 31 mars sont notés

en premier ressort, en temps utile pour que le notateur puisse les recevoir et leur communiquer leur notation avant leur débarquement.

Les officiers ainsi notés n'ont pas à établir un nouveau bulletin de notes lors de la notation annuelle dans leur nouvelle unité. Ils peuvent néanmoins faire l'objet d'une fiche d'appréciations si leur nouveau notateur le juge utile.

5.1.4. Les officiers qui exercent un commandement

en vertu d'un décret, d'un arrêté ou d'une décision ministérielle et qui quittent ce commandement entre le 1er octobre et le 31 décembre, font l'objet d'une fiche individuelle d'appréciations.

Si ce débarquement intervient entre le 1er juin et le 30 septembre, il appartient au notateur en premier ressort d'apprécier si des faits nouveaux, survenus depuis la notation annuelle, justifient ou non une fiche individuelle d'appréciations.

Ces fiches sont adressées au bureau officiers de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/1), par la voie hiérarchique correspondant à la chaîne de notation de l'unité. Le département adresse ultérieurement cette fiche d'appréciations à l'autorité notant en dernier ressort l'officier concerné l'année suivante.

5.1.5. Les commandants d'éléments temporairement rattachés à un autre commandant que leur commandant organique

peuvent faire l'objet d'un projet de notation par le commandant de la force d'accueil.

Les bulletins portent inscrite en rouge la mention « projet de notation » et sont communiqués aux intéressés par le commandant de la force d'accueil.

Ils sont adressés au commandant de la force organique d'appartenance selon les modalités définies par cette autorité.

Ces projets de notation sont joints au bulletin de notes définitif adressé à laDPMM.

Si cette procédure n'est pas employée, une fiche individuelle d'appréciations est de toute manière établie par le commandant de la force d'accueil.

5.1.6. Les officiers qui bénéficient d'un congé de fin de campagne,

à l'issue d'une affectation ou d'un embarquement hors d'Europe, sont notés à leur débarquement si ce congé les conduit à rallier leur nouvelle affectation après le 1er janvier. Cette notation compte pour l'année suivante.

5.1.7. Notation des officiers de réserve effectuant leur service national,

y compris ceux qui ont souscrit un volontariat service long.

Les aspirants de réserve effectuant leur service national sont normalement nommés au premier grade d'officier lorsqu'ils atteignent six mois de grade. Si les intéressés ne sont pas jugés aptes à devenir officiers, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/1/REC) doit être directement avisé, au moins un mois avant la date normale de promotion. Les motifs de cette non-proposition doivent alors faire l'objet d'un rapport circonstancié adressé au département par la voie hiérarchique.

Ces officiers ou ces aspirants sont notés en premier et dernier ressort par leur chef de corps lors de la radiation des contrôles de l'activité. Après communication aux intéressés, cette notation est adressée directement à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/1/REC).

Si ces officiers souscrivent un lien complémentaire pour servir en qualité d'officier de réserve servant en situation d'activité, ils sont également notés à l'expiration de la durée légale de leur service national. La procédure normale de notation leur est ensuite appliquée.

Lorsque les officiers de réserve sont mutés au cours de leur service national, leur notateur en premier ressort adresse une fiche individuelle d'appréciations à leur nouvelle unité.

L'attention est appelée sur l'importance de la notation des officiers de réserve pour leur emploi dans les réserves, et leur éventuel rappel à l'activité.

5.1.8.

Les aspirants de réserve, pilotes d'aéronautique, devant servir en qualité d'ORSA dans le corps des officiers spécialisés de la marine reçoivent une notation annuelle.

5.2. Dates limites de transmission.

5.2.1. Transmission à la DPMM du travail de notation, effectué par les autorités notant en dernier ressort.

Le travail d'avancement comprenant les bulletins de notes, les fiches d'appréciations éventuelles et les états récapitulatifs doit parvenir à laDPMM avant le 15 juin.

5.2.2. Transmission des fiches d'appréciations.

Les fiches d'appréciations, conforme au modèle figurant en annexe C, sont établies dans les conditions fixées par l'instruction sur la notation et précisées chaque année dans l'instruction particulière diffusée par laDPMM.

Elles sont adressées sauf dans le cas prévu au paragraphe 1.4 :

• au notateur en premier ressort, si elles sont établies entre le 1er octobre et le 31 mars ; celui-ci les intègre alors à sa notation annuelle et les communique aux intéressés ;

• au bureau officiers de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/1), si elles ont été établies entre le 1er avril et le 30 septembre.

Les fiches d'appréciations sont joints au bulletin de notes et insérées dans le calepin de notes de l'officier.

5.3. Rôle des secrétariats.

Les secrétariats des autorités notant dans les différents ressorts doivent :

• établir un bordereau d'envoi des feuilles de notes par corps portant dans l'ordre d'ancienneté décroissante les noms, les initiales des prénoms et grades de tous les officiers supérieurs et subalternes du corps concerné. Ce bordereau doit également mentionner les états récapitulatifs des propositions d'avancement et de classement joints aux envois ;

• utiliser une enveloppe par corps et y porter les mentions suivantes :

  CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIER NOTATION.
  Notation 19
  Formation :
  Corps :

   

• adresser l'ensemble, sous double enveloppe, à l'autorité concernée ; l'envoi doit être recommandé s'il est effectué par voie postale.

5.4. Textes abrogés.

Circulaire n^o 540/DEF/DPMM/1/RA du 24 septembre 1992 modifiée relative à la notation des officiers.

Instruction n^o 786/DEF/DPMM/1/PRA/NP du 19 décembre 1995 relative à la notation annuelle des capitaines de vaisseau.