Précédent modificatif :  Décret n° 73-433 du 27 mars 1973 (BOC/SC, p. 658). , Décret n° 76-12 du 6 janvier 1976 (BOC, p. 68). , Décret n° 77-837 du 13 juillet 1977 (BOC, p. 2732). , Décret n° 78-980 du 20 septembre 1978 (BOC, p. 4237). , Décret n° 79-499 du 20 juin 1979 (BOC, p. 3087). , Décret n° 88-101 du 28 janvier 1988 (BOC, p. 327) NOR ASES8701013D. , Décret n° 88-571 du 4 mai 1988 (BOC, p. 2651) NOR ASES8800439D. , Décret n° 88-1248 du 30 décembre 1988 (BOC, p. 6671) NOR SPSS8801805D. , Décret n° 89-22 du 13 janvier 1989 (BOC, p. 78) NOR SPSS8801449D. , Décret n° 90-1050 du 22 novembre 1990 (BOC, p. 4271) NOR SP559000303D. , Décret n° 91-1375 du 30 décembre 1991 (BOC, 1992, p. 156) NOR SPSS9102768D. , Décret n° 93-1042 du 31 août 1993 (BOC, p. 4889) NOR SPSS9301887D. , Décret N° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. , Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008; n.i. BO (JO n° 304 du 31 décembre 2008, p. 20666, texte n° 132). , Décret N° 2011-146 du 02 février 2011 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. , Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 74). , Décret N° 2017-1704 du 18 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Texte(s) abrogé(s) :

Voir Art. 12 du présent décret.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  260-0.4.2., 253.1.2.2., 255-0.3.3.

Référence de publication :  BOC/SC, 1971, p. 22.