Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
    2. 255-0. Traitements et indemnités.
      1. Table Analytique :
      2. 255-0.1. TITRE PREMIER. TRAITEMENTS.
        
        Table Analytique :
        4 texte(s) attaché(s)
        
        29.08.2014 ARRÊTÉ fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'École nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).
        
        03.08.2016 DÉCRET N° 2016-1073 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
        
        02.03.2017 ARRÊTÉ portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
        
        13.09.2017 ARRÊTÉ portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.
      3. 255-0.2. TITRE II. INDEMNITÉS.
        
        Table Analytique :
        26 texte(s) attaché(s)
        
        20.12.2013 CIRCULAIRE N° 311162/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.
        
        19.03.2015 ARRÊTÉ pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        29.06.2015 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        30.07.2015 CIRCULAIRE N° 310589/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les adjoints administratifs du ministère de la défense.
        
        16.10.2015 CIRCULAIRE N° 310703/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des administrateurs civils affectés au ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        27.11.2015 CIRCULAIRE N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les agents techniques du ministère de la défense.
        
        22.12.2015 CIRCULAIRE N° 310815/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps interministériels à gestion ministérielle d'attachés et d'assistants et conseillers techniques de service social d'administration de l'État.
        
        14.11.2016 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        14.11.2016 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        11.01.2017 CIRCULAIRE N° 310002/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir des secrétaires administratifs du ministère de la défense.
        
        15.12.2016 CIRCULAIRE N° 310412/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des ingénieurs des travaux maritimes pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
        
        03.04.2017 CIRCULAIRE N° 310045/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes de fonctions des infirmiers de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        09.05.2017 CIRCULAIRE N° 310065/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 1050 du 21 avril 2017).
        
        29.08.2017 CIRCULAIRE N° 310103/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 3069 du 4 août 2017).
        
        04.12.2017 CIRCULAIRE N° 310136/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des infirmiers de catégorie A de la défense relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5376 du 29 novembre 2017).
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310762/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310398/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310399/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310440/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE N° 310383/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        22.12.2017 CIRCULAIRE 310651/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d'administration de l'État relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
        
        14.06.2018 CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.
        
        18.04.2018 ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.
        
        15.02.2018 ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.
        
        15.02.2018 DÉCRET N° 2018-102 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.
        
        30.05.2018 DÉCRET N° 2018-413 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.
      4. 255-0.3. TITRE III. PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES.
        
        Table Analytique :
        
        255-0.3.1. CHAPITRE PREMIER. COTISATIONS « SÉCURITÉ SOCIALE »
        
        255-0.3.2. CHAPITRE II. RETENUES POUR PENSION (fonctionnaires).
        
        255-0.3.3. CHAPITRE III. COTISATIONS « IRCANTEC » (agents non titulaires).
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        23.12.1970 DÉCRET N° 70-1277 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
        
        14.01.1971 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
        
        23.12.1970 DÉCRET N° 70-1277 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
        
        23.12.1970 DÉCRET N° 70-1277 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
        
        23.12.1970 DÉCRET N° 70-1277 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
        
        255-0.3.4. CHAPITRE IV. CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ. DISPOSITIONS COMMUNES.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        25.03.1983 INSTRUCTION N° 83-63/B1-PR du ministre de l'économie et des finances relative à la mise en œuvre de la contribution exceptionnelle de solidarité instituée en faveur des travailleurs privés d'emploi.
        
        25.03.1983 INSTRUCTION N° 83-63/B1-PR du ministre de l'économie et des finances relative à la mise en œuvre de la contribution exceptionnelle de solidarité instituée en faveur des travailleurs privés d'emploi.
        
        04.11.1982 LOI N° 82-939 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi.
        
        15.02.1983 CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE N° 1751/SG relative à la mise en œuvre de la contribution de solidarité des agents publics.
        
        18.02.1985 CIRCULAIRE N° B/2/A/24 du ministre de l'économie, des finances et du budget, relative à la reconduction de la contribution de solidarité.
        
        255-0.3.5. CHAPITRE V. CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE.
    3. 255-1. Frais de déplacement.
      1. Table Analytique :
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.