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direction générale de l'armement : direction des opérations ; sous-direction des affaires générales et de la qualité

INSTRUCTION N° 560/ARM/DGA/DO/SDAQ/GO relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations.

Du 15 janvier 2018
NOR A R M A 1 8 5 0 0 5 0 J

1. Objet.

La présente instruction définit les missions et l'organisation générale des unités de management (UM), organismes extérieurs relevant de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA) en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence c).

2. MISSIONS.

2.1. Missions générales.

Chaque UM, dans son domaine de compétence :

  • conduit les opérations d'armement (1) du programme 146 « équipement des forces » de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) éponyme ainsi que celles qui lui sont confiées, conformément aux dispositions de l'instruction générale de référence e) ;

  • exécute, lorsqu'elles lui sont confiées, les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » ainsi que les éventuels projets notamment des programmes 178 « préparation et emploi des forces », 152 « gendarmerie nationale » et 212 « soutien de la politique de défense » de la LOLF ;

  • participe à l'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine et notamment pilote les agrégats de sa responsabilité et contribue à ceux liés à son domaine ; 

  • participe au soutien à l'exportation, au profit de la direction du développement international (DI) ;

  • contribue à la bonne exécution des contrats des opérations d'export.

2.2. Missions spécifiques.

En outre, peuvent être spécifiquement dévolues aux UM tout ou partie d'autres missions relevant de la DGA, notamment dans les domaines suivants :

  • concours à d'autres départements ministériels en matière de préparation de l'avenir, de développement, de réalisation, d'acquisition, de qualification et de réception, de réglementation et réalisation des prestations qui lui sont confiées dans le domaine des matériels aéronautiques civils ;

  • orientation et suivi des activités confiées au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le domaine des applications militaires de l'énergie nucléaire, conformément à la décision de [référence g)] (2) ;

  • exécution des missions définies par l'arrêté de référence b) en matière de surveillance des anciens sites d'expérimentations du Pacifique ainsi que de conservation et d'exploitation des archives afférentes aux expérimentations nucléaires françaises ;

  • responsabilités de conception d'ensemble et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes, fixées par l'arrêté de référence d).

Ces missions spécifiques sont précisées dans les instructions relatives aux missions et à l'organisation des UM concernées.

3. L'ORGANISATION DES UNITÉS DE MANAGEMENT.

3.1. Le directeur d'unité de management.

Le directeur d'unité de management (DUM) est responsable du BOP 146 « équipement des forces » relevant de son UM.

À ce titre, il est responsable devant les co-responsables du programme de la tenue des objectifs de performances qui lui sont assignés et de l'emploi des crédits qui lui sont alloués.

En application de l'arrêté de référence d), le DUM assure le cas échéant pour le délégué général pour l'armement et par délégation, la fonction d'autorité de conception d'ensemble pour les activités nucléaires intéressant la défense.

Il est également responsable de l'ensemble des activités et de la bonne marche des affaires de son UM.

Il est en outre responsable, devant le directeur des opérations, de la tenue des objectifs qui lui sont fixés et relatifs notamment :

  • aux opérations d'armement qui lui sont confiées, en particulier en matière de performances, de coûts et de délais ;

  • à l'organisation de son UM et aux prestations réalisées ;

  • à la gestion des moyens qui lui sont affectés, dans le cadre des délégations qu'il a reçues.

Le DUM conduit ses missions en maîtrisant les risques liés aux activités de l'UM dont il est responsable.

Il fixe à ses collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

Dans le cadre de la gestion logistique des biens de la DO, le directeur des opérations, en tant que gestionnaire de biens désigne par décision dans chaque UM, le DUM et son directeur adjoint, le cas échéant, pour assurer, dans la limite de leurs compétences, la fonction de gestionnaire de biens délégué conformément à l'arrêté du 21 février 2012 modifié, relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants et à l'arrêté du 21 février 2012 modifié, fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

En application de l'arrêté du 28 avril 2014 modifié, fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement, chaque DUM assure les responsabilités de chef d'organisme pour l'UM correspondante et les antennes locales qui s'y rattachent le cas échéant.

3.2. Le directeur adjoint.

Le DUM peut disposer, le cas échéant, d'un directeur adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses fonctions et le représente dans toutes les instances qu'il juge appropriées. Il fixe par décision le détail de ses attributions

3.3. Les adjoints spécialisés du directeur.

Le DUM peut également disposer, pour des activités spécifiques, d'un ou plusieurs adjoints spécialisés, choisis parmi ses subordonnés directs. Il fixe par décision le détail de leurs attributions respectives.

3.4. Autres personnels.

Sont rattachées organiquement au DUM les personnes suivantes :

  • les directeurs des segments de management, au sein desquels sont regroupés les managers ;

  • les managers s'ils ne relèvent pas de directeurs de segments de management ;

  • éventuellement, les directeurs d'opérations d'ensemble, les managers responsables d'actions de coordination et de cohérence des programmes ou opérations relevant de son périmètre ;

  • le chargé de prévention des risques professionels de l'UM ;

  • le personnel des secrétariats de l'UM.

De plus, le DUM s'appuie sur les personnes suivantes :

  • le chef de division achats, rattaché organiquement au service des achats d'armement (S2A) de la DO, pour les actes dont l'UM a la responsabilité opérationnelle ;

  • les coordonnateurs logistiques de biens du bureau de la gestion et de l'organisation de la sous-direction affaires générales et qualité (DO/SDAQ/GO), pour la gestion des biens relevant de l'UM ;

  • l'adjoint « affaires générales » rattaché organiquement selon le cas à l'UM ou à la direction des plans, des programmes et du budget (DP) ;

  • éventuellement les directeurs d'opérations export (DOE) rattachés organiquement à la direction du développement international (DI) ;

  • l'adjoint « responsable plans programmes budget » et les collaborateurs éventuels rattachés organiquement selon le cas à la DP ou à l'UM quand cette fonction est assurée par un personnel de l'UM exerçant également d'autres fonctions ;

  • l'adjoint « contrôle de gestion » et les collaborateurs éventuels rattachés organiquement à la DP ;

  • le chef de département « management et qualité des projets » (MQP) traitant des projets de l'UM et les collaborateurs éventuels rattachés organiquement à la DP.

4. L'organisation opérationnelle.

La direction des opérations comprend neuf UM :

  • l'unité de management avions de chasse et équipements (UM ACE) ;

  • l'unité de management Cœlacanthe (UM COE) ;

  • l'unité de management Horus (UM HOR) ;

  • l'unité de management nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;

  • l'unité de management opérations d'armement terrestres (UM TER) ;

  • l'unité de management opérations d'armement navales (UM NAV) ;

  • l'unité de management avions de missions et de support (UM AMS) ;

  • l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles (UM HMI) ;

  • l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO).

4.1. Segments de management.

Les projets confiés aux UM peuvent être répartis en segments de management qui sont précisés dans l'instruction relative à l'organisation détaillée de chaque UM.

4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP).

À ce titre, il est notamment chargé de fixer les objectifs opérationnels des membres de son EPDP.

L'EPDP est composée notamment :

  • d'un manager, qui peut être directeur de programme (3) ;

  • d'un architecte de cohérence technique (ACT), qui relève organiquement de la direction technique ;

  • d'un architecte essai, évaluation, expertise (A3E), qui relève organiquement de la direction technique ;

  • d'un architecte du soutien qui relève organiquement du service de maintien en condition opérationnelle de la DO ;

  • de spécialistes du management et de la qualité des projets, qui relèvent organiquement de la DP ;

  • d'acheteurs qui relèvent organiquement du S2A.

5. IMPLANTATION.

Outre l'implantation centralisée, certaines UM comportent des antennes délocalisées. La localisation et l'organisation de ces antennes sont précisées dans l'instruction relative à l'organisation de l'UM concernée.

6. SOUTIEN.

Chaque UM s'appuie sur l'organisation mise en place par l'administration centrale de la DO décrite dans l'instruction de référence f) pour ce qui concerne l'exercice de ses compétences en matière de conduite des opérations d'armement, de contrôle de gestion, de gestion des ressources humaines, de qualité et de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information.

Le soutien des UM localisées à Balard est assuré en liaison avec le bureau du soutien (DO/SDAQ/SO) dans leurs domaines de compétences respectifs :

  • par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) du secrétariat général pour l'administration et le prestataire OPALE pour le casernement et le fonctionnement courant (ménage, courrier, accès, etc.) ;

  • par le SPAC ou le centre technique des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité (SMQ/CTSI) pour les systèmes de communication mobiles ;

  • par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) et le prestataire OPALE pour les affaires relatives aux moyens bureautiques sur Balard ;

  • par le CTSI pour les applications propres à la DGA.

Le soutien des antennes est assuré dans le cadre de l'organisation générale des activités de soutien mise en place à la DGA.

7. TEXTE ABROGé.

L'instruction n° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 23 décembre 2015 relative aux missions et à l'organisation des unités de managament de la direction des opérations est abrogée.

8. Divers.

Les directeurs d'unités de management sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'ingénieure générale hors classe de l'armement ,
directrice des opérations,

Monique LEGRAND-LARROCHE.