DÉCISION N° 889/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.
Abrogé le 05 juillet 2018 par : DÉCISION N° 2910/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 27 février 2018NOR A R M E 1 8 5 0 2 7 7 S
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 modifiée, relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense ;
Vu la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 modifiée, prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,
Décide :
1.
La liste des sous-trésoreries militaires rattachées aux trésoreries militaires de groupements de soutien de base de défense (GSBdD) ainsi que leur catégorisation sont fixées en annexe.
2.
La sous-trésorerie militaire « PEM-EXIA-1 » rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Paris-école militaire est créée.
3.
La décision n° 323/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 25 janvier 2018 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense est abrogée.
4.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,
Christian PITIOT.