L\'instruction n° 200/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006 est modifiée comme suit : 

1. Remplacer l\'article 1.2.2. par l\'article 1.2.2. suivant :

"1.2.2. Le Niveau Global Chiffré :

Le niveau global chiffré (NGC) est une note chiffrée qui est déterminée sur une grille de 7 à 1, et s\'applique à tous les militaires non concernés par les dispositions de l\'article 1.2.1. Dans le cadre d\'une harmonisation des notations, des barèmes spécifiques sont établis pour les militaires selon qu\'ils sont notés pour la première fois au sein d\'un corps (recrutement ou changement de corps) ou qu\'ils sont inscrits sur un tableau d\'avancement.

1.2.2.1 La détermination du niveau global chiffré des militaires notés pour la première fois au sein d\'un corps .

Le NGC ne peut être inférieur à :

- pour les praticiens du service de santé des armées :

• 5 pour les officiers du corps des praticiens ;
• 6 pour les officiers du corps des internes.

- pour les officiers du CTA :

• 5 pour les lieutenant-colonels, les commandants et les capitaines ;
• 6 pour les lieutenants (LT) ;
• 6 pour les sous-lieutenants (S/LT).

- pour les MITHA :

• 5 pour ceux soumis aux lois et règlements applicables aux officiers ;
• 5 pour les MITHA du grade de classe supérieure, de classe exceptionnelle et les SOFSSA ;
• 6 pour les MITHA du grade de classe normale ;
• 5 pour les techniciens supérieurs hospitaliers chefs ;
• 5 pour les techniciens supérieurs hospitaliers principaux ;
• 6 pour les techniciens supérieurs hospitaliers.

A titre d\'exemples : 1) Le NGC de l\'année N d\'un ex-infirmier de classe normale noté pour la 1^re fois comme infirmier anesthésiste de classe normale ne peut être que 7 ou 6. 2). Le NGC d\'un officier commissionné noté pour la première fois comme médecin en chef ne peut être que 7, 6 ou 5.

Une circulaire annuelle indiquera le N.G.C à attribuer aux militaires de carrière qui intègrent l\'un des corps des MITHA en application des dispositions de l\'article 13 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (BOC 2003, p.488 ; BOEM 621-4*), modifié, fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

1.2.2.2 La détermination du niveau global chiffré des militaires inscrits au tableau d\'avancement.

Le NGC attribué au titre de l\'année de notation N à tous les militaires inscrits à un tableau d\'avancement (TA) au titre de l\'année N, quel que soit leur grade ou leur statut ne peut être inférieur à 5. A titre d\'exemple, le NGC de l\'année N d\'un médecin inscrit au TA au titre de l\'année N ne peut être que 7, 6 ou 5.

Les dispositions des articles 1.2.2.3 et du 1.2.2.4 demeurent inchangées."

2. Ajouter l\'article 3 bis suivant :

"Article 3 bis : Le militaire en opérations extérieures ou en mission intérieure :

Le militaire affecté sur un théâtre d\'opérations extérieures (OPEX) ou dans le cadre d\'une mission intérieure (MISSINT) peut faire l\'objet d\'une notation intermédiaire. Cette dernière est obligatoire dès lors que la durée du séjour ou de la mission est supérieure à deux mois. L\'établissement d\'une telle notation, sur un feuillet intercalaire de notes (FIN, imprimés n° 621-2*/11, ou n° 621-2*/11 bis, modifié), est du ressort du chef santé interarmées de théâtre ou équivalent désigné par la DCSSA.

La notation d\'un chef santé interarmées de théâtre, ou équivalent désigné par la DCSSA, relève du commandant organique des ces autorités selon les mêmes modalités que celles définies à l\'alinéa précédent.

3. Remplacer les imprimés n° 621-2*/10, 621-2*/10 bis, 621-2*/11 bis, et 621-4*/03 par les imprimés n° 621-2*/10, 621-2*/10 bis, 621-2*/11 bis, et 621-4*/03 ci-joints.