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Archivé DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des ressources humaines

ARRÊTÉ fixant, au sein de la délégation générale pour l'armement, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et deuxième niveau.

Abrogé le 19 février 2010 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier et de deuxième niveau. Du 06 février 2007
NOR D E F A 0 7 5 0 1 7 0 A

1.

Au sein de la délégation générale pour l\'armement, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier niveau ou d\'autorité militaire de deuxième niveau, à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

L\'arrêté du 21 septembre 2005 fixant, au sein de la délégation générale pour l\'armement, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de premier et de deuxième niveau est abrogé.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le délégué général pour l\'armement,

François LUREAU.

Annexe

ANNEXE. Liste des autorités militaires de premier niveau (AM 1) et de deuxième niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

 

Organismes

AM 1 (1)

AM 2 (1)

Inspection de l\'armement.

Inspecteur de l\'armement, chef de l\'inspection.

L\'adjoint militaire au délégué général pour l\'armement, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Direction des systèmes d\'armes.

Administration centrale.
Sous-direction du management des projets.
Sous-direction de la gestion et du personnel.
Sous-direction des affaires générales et de la qualité.

Sous-directeur concerné.

Directeur des systèmes d\'armes.

Organismes extérieurs.
Service centralisé des achats.
L\'unité de management « Rafale »
Ll\'unité de management « Coelacanthe ».
L\'unité de management « Horus »
L\'unité de management « Nucléaire, biologique et chimique ».
L\'unité de management « Missiles et drones ».
L\'unité de management « Opérations d\'armement terrestres ».
L\'unité de management « Opérations d\'armement navales ».
L\'unité de management « Opérations d\'armement aéronautiques ».
L\'unité de management « Opérations d\'armement hélicoptères ».
L\'unité de management « Espace et systèmes d\'information opérationnels ».
L\'établissement de contrôle de Cherbourg.

Chef de l\'organisme extérieur concerné.


Organismes

AM 1 (1)

AM 2 (1)

Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

Administration centrale.
Bureau de la mission pour la recherche scientifique et l\'innovation.

Chef du bureau.

Directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

Service d\'architecture des systèmes de forces.
Service des affaires industrielles et de l\'intelligence économique.

Chef du service concerné.

Sous-direction de la coopération et du développement européen.
Sous-direction de la gestion et de la qualité.

Sous-directeur concerné.

Centre des hautes études de l\'armement.

Directeur du centre.

Organismes extérieurs.
Centre d\'analyse de défense.
Centre de documentation de l\'armement.

Directeur ou chef du centre concerné.

 

Service des recherches et des technologies de défense et de sécurité.

Chef du service.

Autres organismes.
Services des attachés d\'armement à l\'étranger.


Sous-directeur de la gestion et de la qualité.

 


Organismes

AM 1 (1)

AM 2 (1)

Direction de l\'expertise technique.

Administration centrale.
Sous-direction des pôles et de la compétence techniques.
Sous-direction de la gestion et de la qualité.

Sous-directeur concerné.

Directeur de l\'expertise technique.

Organismes extérieurs.
Centre d\'expertise parisien
Centre d\'études de Gramat
Établissement technique d\'Angers
Établissement technique de Bourges
Centre d\'électronique de l\'armement
Centre technique des systèmes navals
Groupe d\'études sous-marines de l\'Atlantique
Laboratoire de recherche balistiques et aérodynamiques
Centre d\'études du Bouchet
Service d\'architecture inter-systèmes. 
Service du maintien en condition opérationnelle.

 

 

Directeur de l\'organisme ou chef de service concerné.

Direction du développement international.

Administration centrale.
Sous-directions à compétence géographique.
Sous-direction de la politique d\'exportation.
Sous-direction de la gestion et de la qualité.

Sous-directeur concerné.

Directeur du développement international.

Autres organismes.
Services des attachés d\'armement à l\'étranger.

Sous-directeur de la gestion et de la qualité.

 

 


 


Organismes

AM 1 (1)

AM 2 (1)

Direction des essais.

Administration centrale.
Sous-direction des affaires et de la coopération.
Sous-direction de la production.
Sous-direction de la gestion et de la qualité.




Sous-directeur concerné.

Directeur des essais.

Organismes extérieurs.
Service centralisé des achats et du soutien
Centres et bassin d\'essais.


Chef du service.

Directeur de l\'organisme concerné.

Direction des plans, du budget et de la gestion.

Administration centrale.
Service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes.
Sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces »
Sous-direction des méthodes et des métiers
Sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
Sous-direction de l\'orientation et du contrôle de gestion.
Sous direction de l\'administration générale




Chef de service ou sous-directeur concerné.

Directeur des plans, du budget et de la gestion.

Organismes extérieurs.
Établissement central de soutien.

Directeur de l\'établissement.

Direction de la qualité et du progrès.

Administration centrale.
Sous-direction des systèmes de management.
Sous-direction des systèmes d\'information.
Sous-direction des achats.
Sous-direction de la gestion et de la qualité.




Sous-directeur concerné.

Directeur de la qualité et du progrès.

Organismes extérieurs.
Service de la qualité.


Chef du service de la qualité.

Centre technique des systèmes d\'information.

Directeur du centre.

Autre organisme.
Centre de normalisation de défense.

Directeur du centre.


 

Organismes

AM 1 (1)

AM 2 (1)

Direction des ressources humaines.

Administration centrale.
Sous-direction du développement des ressources humaines.
Sous-direction de la mobilité et du recrutement.
Sous-direction de la gestion administrative.
Sous-direction des affaires sociales et de l\'expertise.
Sous-direction de la gestion et de la qualité.

Sous-directeur concerné.

Directeur des ressources humaines.

Organismes extérieurs.
Centre de services des ressources humaines.
Centres de formation de la DGA.

Chef du centre concerné.

Service de la maintenance aéronautique.

Administration centrale.
Sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité.
Sous-direction des affaires commerciales et internationales.
Sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.

Sous-directeur concerné.

Directeur du service de la maintenance aéronautique.

Organismes extérieurs.
Ateliers industriels de l\'aéronautique.

Directeur de l\'atelier industriel de l\'aéronautique concerné.

Département central de la sécurité de défense et de l\'information

Chef du département.

L\'adjoint militaire au délégué général pour l\'armement, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Département central d\'information et de communication.

Chef du département. 

L\'adjoint militaire au délégué général pour l\'armement, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Ecoles sous tutelle de la DGA.

Militaires et élèves, officiers ou aspirants, affectés dans ces écoles, sauf en ce qui concerne les militaires et élèves de l\'école polytechnique.

Directeur de l\'école concernée

Directeur des ressources humaines

 


 

Autres militaires

AM 1 (1)

AM 2 (1)

Militaires affectés pour emploi auprès d\'organismes extérieurs aux armées, ne relevant d\'aucune autre AM1 ou AM2.

Sous-directeur concerné de la direction des ressources humaines.

Directeur des ressources humaines.

Secrétariat général du conseil de la fonction militaire de l\'armement.

Militaires dans une position statutaire autre que l\'activité.

Militaires  placés sous le commandement direct d\'une autorité militaire de 2e niveau de la DGA ou appartenant à un bureau ou une entité relevant directement de cette autorité.

Autorité militaire de 2e niveau concernée.

L\'adjoint militaire au délégué général pour l\'armement, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Autres militaires placés sous le commandement direct du délégué général pour l\'armement ou de ses adjoints  ou appartenant à un bureau ou une entité relevant directement de cette autorité.

Directeur des ressources humaines.

L\'adjoint militaire au délégué général pour l\'armement, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

(1)Lorsque l\'une des autorités désignées ci-dessous n\'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé ou, à défaut, à l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'organisme concerné.