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Direction centrale du service du commissariat des armées : sous-direction « finances - budget - comptabilité » ; bureau « organisation financière »

DÉCISION N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Du 09 décembre 2010
 NOR D E F E 1 0 5 2 7 5 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décision N° 3531/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 21 août 2017 modifiant la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Référence(s) : Décret N° 2009-1494 du 03 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Arrêté du 29 novembre 2010 (JORF n° 0283 du 7 décembre 2010 - n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein de groupements de soutien de base de défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.8., 410.2.2.

Référence de publication : BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 5.

Art. 1er.

 

(Modifié : décision du 21 août 2017)

Sur l'avis conforme de la direction des affaires financières, les formations administratives suivantes, créées par l'arrêté cité en référence c) (1), disposent d'une trésorerie militaire :

  • groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ;

  • groupement de soutien de la base de défense d'Angoulême ;

  • groupement de soutien de la base de défense des Antilles ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Belfort ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Besançon ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux - Mérignac ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Bourges - Avord ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Brest - Lorient ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Brive ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Cazaux ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Charleville - Mézières ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Colmar ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Creil ;

  • groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Draguignan ;

  • groupement de soutien de la base de défense d'Épinal - Luxeuil ;

  • groupement de soutien de la base des forces françaises des Emirats Arabes Unis ;

  • groupement de soutien de la base de défense d'Évreux ;

  • groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Gap ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Guyane ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Paris - École militaire ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Saint Germain-en-Laye ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Versailles ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Vincennes ;

  • groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon de Provence ;

  •  groupement de soutien de la base de défense de La Réunion - Mayotte ;

  • groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Lille ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Marseille - Aubagne ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Metz ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Mont-de-Marsan ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Montauban - Agen ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon - Mailly ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Nancy ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Nîmes - Orange - Laudun ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle - Calédonie ;

  • groupement de soutien de la base de défense d'Orléans - Bricy ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont ;

  • groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Toulouse - Castres ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Tours ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Ventiseri - Solenzara ;

  • groupement de soutien de la base de défense de Verdun.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur « finances budget comptabilité »,

Jean-Marc BOURDEAU.