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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 1076/ARM/DCSCA/SDM/FIN portant création de la sous-trésorerie militaire « Besançon-exercice interarmées-1 ».

Du 09 mars 2018
NOR A R M E 1 8 5 0 3 0 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.2.

Référence de publication : BOC n°10 du 15/3/2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 modifiée, relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense ;

Vu la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 modifiée, prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée « BSN-EXIA-1 », rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Besançon, à compter du 8 mars 2018.

Art. 2.

 

La sous-trésorerie militaire « BSN-EXIA-1 » est catégorisée en sous-trésorerie militaire à gestion complexe.

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,

Christian PITIOT.