1. Généralités.

Conformément à l'arrêté de cinquième référence et à l'instruction de dizième référence, la spécialité « mécanicien d'équipage » est une spécialité du personnel navigant (PN). Elle s'articule en quatre spécialisations :

• mécanicien d'équipage « opérateur de ravitaillement en vol (ORV) » (1421XX), chargé des opérations de ravitaillement en vol à bord des avions ravitailleurs ;

• mécanicien d'équipage « conduite » (1451XX), assurant les fonctions de conduite à bord d'avions ou d'hélicoptères ;

• mécanicien d'équipage « sécurité cabine » (1452XX), assurant les fonctions de sécurité cabine à bord d'aéronefs ;

• mécanicien d'équipage « soute » (1453XX) assurant les fonctions de soute à bord d'aéronefs.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions de recrutement, de formation, d'instruction et d'obtention du brevet militaire de mécanicien d'équipage.

2. Conditions.

Le recrutement des mécaniciens d'équipage, dont le nombre de places à pourvoir est précisé par circulaire annuelle diffusée sous le timbre de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « emploi formation »/bureau « activités formation »/division «examens sélections et concours» (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC), s'effectue parmi les sous-officiers du personnel non navigant (PNN) volontaires qui réunissent les conditions suivantes.

2.1. Conditions générales.

Les candidats doivent être titulaires du brevet élémentaire (BE) de l'une des spécialisations suivantes :

• technicien de maintenance vecteur et moteur (2115) ;

• mécanicien avionique (2217).

Au 1^er janvier de l'année des épreuves, les candidats doivent :

• détenir au moins le grade de sergent ;

• être âgés de moins de vingt-neuf (29) ans ;

• avoir accompli au moins cinq années de service ;

• satisfaire à la pré-visite médicale d'aptitude définie au point 5. ;

• détenir au minimum le niveau 2 du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM), daté de moins d'un an. Ce niveau est déterminé selon l'instruction de huitième référence ;

• détenir au minimum un profil linguistique standardisé (PLS) anglais 1111.

2.2. Conditions particulières.

Les candidats doivent en outre :

• avoir fait l'objet d'au moins trois notations annuelles ;

• satisfaire aux normes médicales d'aptitude requises pour l'admission dans le PN, « mécanicien d'équipage » (instruction de onzième référence) ;

• ne faire l'objet d'aucune restriction tant sur le plan professionnel que militaire.

3. Dépôt et exploitation des candidatures.

La candidature doit être enregistrée dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) de l'armée de l'air.

La date de dépôt ainsi que les modalités d'exploitation des candidatures sont précisées dans la circulaire annuelle.

4. Autorisation à concourir.

L'autorisation à concourir est délivrée par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA). La liste des candidats autorisés est diffusée sur le réseau intradef de la DRH-AA ainsi que :

• aux centres d'examens retenus par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

• à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air/escadre de formation/bureau prospectives et évolutions/département test et examens (EFSOAA/ESC.FORM/BPE/DTE) de Rochefort.

5. Contrôle de l'aptitude médicale des candidats.

Préalablement au dépôt de candidature, les candidats doivent passer une pré-visite médicale qui est effectuée auprès du centre médical des armées de la formation d'affectation.

La pré-visite médicale doit permettre l'élimination des candidats qui ne présentent manifestement pas le profil médical requis pour une admission dans le PN. Un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n° 620-4*/l) est établi au terme de cette pré-visite. Il y est précisé l'aptitude à l'emploi de « mécanicien d'équipage » sous réserve des conclusions d'un centre d'expertise médical du personnel navigant (CEMPN).

6. Préparation des candidats.

Le programme et le contenu du document de préparation aux épreuves sont définis et validés par le référent emploi puis approuvés par l'EFSOAA/ESC.FORM/BPE.

Ce document est diffusé sur le réseau intradef de la DRH-AA.

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7. Nature et calendrier des épreuves.

Ce recrutement comporte quatre épreuves écrites dont la nature est donnée en annexe I. La date et les horaires des épreuves sont fixés par circulaire annuelle.

8. Sujets des épreuves.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC est chargée de :

• faire élaborer les sujets par l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) de Saintes et l'EFSOAA de Rochefort ;

• valider les sujets.

L'EFSOAA est responsable de :

• l'impression des sujets et des cartes test vierges ;

• la mise en place des sujets sur le territoire métropolitain et hors métropole ;

• la mise en place des cartes test vierges uniquement auprès des centres d'examens hors métropole.

9. Composition et rôle de la commission de surveillance.

La composition, le rôle de la commission de surveillance et les modalités de transmission des cartes tests et procès-verbaux sont définis par l'instruction de douzième référence.

10. Correction des épreuves.

L'EFSOAA est responsable de la correction des épreuves.

Après réception des notes, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC établit la liste anonyme de classement par ordre de mérite comportant les notes obtenues ainsi que la moyenne générale.

11. Commission d'admission et diffusion des résultats.

11.1. Commission d'admission.

Les résultats sont examinés par une commission d'admission, présidée par le DRHAA, et composée des membres suivants :

• un officier de l'inspection de l'armée de l'air (IAA) ;

• un officier de l'état-major de l'armée de l'air/bureau emploi (EMAA/BEMP) ;

• un officier de la DRH-AA/conseiller sous-officier du PN ;

• un officier référent emploi des mécaniciens d'équipage ;

• un officier de la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, rapporteur.

La commission propose :

• le nombre de points au-dessus duquel un candidat peut être admis ;

• le nombre de candidats pouvant être déclarés admis en liste principale et inscrits en liste complémentaire ;

• le cas échéant, la fixation d'une note éliminatoire, qui ne peut être supérieure à huit (8) sur vingt (20).

Les candidats ex æquo sont classés de la manière suivante :

• en premier lieu, en fonction de la note obtenue à l'épreuve de connaissances générales ;

• en second lieu, si nécessaire, en fonction de la note obtenue à l'épreuve de connaissances techniques et aéronautiques.

11.2. Diffusion des résultats.

Le DRHAA arrête la liste des candidats admis en liste principale et inscrits en liste complémentaire puis fait procéder à la levée de l'anonymat.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC diffuse ces listes sur le réseau intradef de la DRH-AA.

Les candidats admis en liste principale obtiennent par équivalence le bénéfice de la sélection numéro 2 (S2) de leur spécialité d'origine, s'ils n'en sont pas déjà titulaires.

L'homologation de cette équivalence prend effet à la date de signature de la liste des candidats admis.

12. Visite médicale d'aptitude au personnel navigant.

Les sous-officiers admis en liste principale ou inscrits en liste complémentaire doivent satisfaire aux normes médicales d'aptitude requises à l'emploi de mécanicien d'équipage pour pouvoir suivre le stage de formation technique théorique.

Cette aptitude est déterminée par un CEMPN selon les directives de l'instruction de onzième référence. Les candidats sont convoqués par les soins des bureaux planification formation (BPF) afin d'y subir cette visite. Les comptes rendus d'expertise sont transmis à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Les inaptitudes temporaires ne doivent pas excéder une durée de deux mois. Les candidats concernés par une telle décision disposent d'un délai de quarante-cinq jours pour établir une demande de renouvellement d'expertise qui doit être adressée par le BPF de la formation administrative au CEMPN ayant effectué la première visite d'aptitude à la spécialité.

Seuls les candidats qui sont reconnus aptes sans restriction à servir au titre de la spécialité mécanicien d'équipage, sont admis en stage.

Les candidats déclarés inaptes définitifs sont autorisés à faire appel de cette décision en adressant à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC dans un délai de huit jours, par la voie hiérarchique, une demande de surexpertise médicale. Cette dernière saisit, pour avis, l'inspection du service de santé des armées (ISSA).

Dans l'hypothèse où une suite favorable est donnée à la demande, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC fait convoquer l'intéressé devant le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN) de Clamart.

Les conclusions de la surexpertise sont sans appel. Le personnel déclaré inapte perd le bénéfice du recrutement.

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13. Lien au service.

Conformément à l'arrêté de sixième référence, les sous-officiers retenus à l'issue des épreuves de recrutement, doivent, pour être admis en formation technique théorique, s'engager à rester en activité pour une durée minimale de trois ans à compter de la date d'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. Le lien au service est saisi dans le SIRH.

14. Dispositions particulières.

Les candidats stationnés hors métropole, déclarés reçus, ne seront admis en stage de formation à l'encadrement (SFE) qu'à l'issue de leur congé de fin de campagne (CFC) et sous réserve d'avoir conservé, à la date d'admission en école, l'aptitude médicale exigée. Le cas échéant, il leur appartiendra de solliciter la suspension de leur CFC. Ils ne pourront, en aucun cas, être admis en stage avant la fin de leur séjour.

Tout candidat stationné en métropole qui serait désigné pour servir sur un territoire outre-mer ou à l'étranger avant la parution de la liste d'admission, sera signalé par son BPF de rattachement à la DRH-AA/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion des compétences »/division « sous-officiers militaires du rang » (DRH-AA/SDGR/BGC/DIV.SOFF MDRE) avec copie à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC afin qu'un sursis d'embarquement lui soit éventuellement accordé.

Il sera alors demandé au sous-officier déclaré admis d'opter, soit pour l'affectation hors métropole, soit pour l'admission en stage de formation de mécanicien d'équipage. Si ce choix porte sur l'affectation hors métropole, le candidat perd définitivement le bénéfice de son admission.

La demande écrite sera adressée à la DRH-AA/SDGR/BGC avec copie à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

15. Formations.

En application de l'arrêté de quatrième référence, les candidats déclarés reçus aux épreuves de recrutement et ayant satisfait aux normes médicales d'aptitude à l'emploi de mécanicien d'équipage, suivent des formations les conduisant à l'obtention du brevet militaire de mécanicien d'équipage.

15.1. Formation à l'encadrement.

Le SFE s'effectue à l'EFSOAA de Rochefort au sein de l'escadron de la formation militaire (EFM) 01.321.

Les candidats ayant déjà suivi avec succès ce stage en sont dispensés.

En cas d'échec, les sous-officiers concernés rejoignent leur unité, réintègrent leur spécialité d'origine en conservant cependant le bénéfice de la S2 acquise par équivalence.

15.2. Stage de langue anglaise.

Tous les élèves mécaniciens d'équipage, quel que soit leur niveau, reçoivent une instruction en langue anglaise au centre de langue aéronautique spécialisé (CLAS) 00.307 de Tours, d'une durée de quatre semaines.

15.3. Formation technique théorique.

Les élèves mécaniciens d'équipage sont désignés pour suivre le stage de formation technique théorique à l'EFSOAA de Rochefort au sein de l'escadron de formation maintenance aéronautique défense (EFMAD) 03.321.

La réussite au SFE ainsi qu'à la formation technique théorique est sanctionnée par l'obtention du certificat supérieur (CS) de la spécialité correspondant au BE détenu, pour ceux qui n'en sont pas déjà titulaires.

En cas d'échec au stage de formation technique théorique, les intéressés sont éliminés et réintègrent leur spécialité d'origine en conservant cependant le bénéfice :

• de la S2 acquise par équivalence conformément aux dispositions du point 11.2. ;

• du SFE.

15.4. Formation aéronautique.

Les élèves mécaniciens d'équipage qui ont satisfait au stage technique théorique entreprennent un stage de formation aéronautique.

15.4.1. Formation aéronautique théorique.

Cette formation est dispensée au centre d'instruction des équipages de transport (CIET) 00.340 d'Orléans suivant un programme établi par le commandement des forces aériennes (CFA) en accord avec le commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS).

À l'issue de cette formation théorique, en fonction :

• du classement obtenu lors des différents stages (technique théorique, langue anglaise et aéronautique théorique) ;

• des places offertes par les commandements d'emploi (CFA, CFAS),

les élèves ayant réussi les unités de valeur choisissent, lors d'un amphi-garnison, une affectation ainsi qu'une des spécialisations suivantes :

• opérateur de ravitaillement en vol (1421) ;

• conduite (1451) ;

• sécurité cabine (1452) ;

• soute (1453).

Les élèves mécaniciens d'équipage rejoignent à l'issue de l'amphi-garnison les unités navigantes des commandements d'emploi afin d'effectuer la formation aéronautique pratique.

15.4.2. Formation aéronautique pratique.

Cette formation, adaptée à l'emploi à tenir sur le type d'appareil utilisé, est réalisée conformément aux consignes d'instruction définies par les commandements d'emploi.

Elle comporte :

• une phase d'instruction au sol se déroulant :

  • pour les élèves mécaniciens d'équipage, opérateur de ravitaillement en vol, au sein du centre de formation des équipages ravitailleurs du groupe de ravitaillement en vol 02.091 d'Istres ;

  • pour les élèves mécaniciens d'équipage, conduite et soute, au sein d'une unité d'instruction spécialisée (UIS) et d'une des escadrilles d'instruction des équipages du CIET 00.340 d'Orléans ;

  • pour les élèves mécaniciens d'équipage, sécurité cabine, au sein de l'escadrille d'instruction des équipages Airbus de l'escadron de transport 03.060 de Creil ;

• une phase d'instruction en vol définie par les commandements d'emploi comportant un minimum de cinquante heures de vol. 

16. Sanction de l'instruction.

Le stage de formation aéronautique pratique est assimilé, quelle que soit sa durée, à la phase pratique d'application en unité du CS. Le brevet supérieur (BS) de la spécialité d'origine est délivré par le ministre de la défense (DRHAA) selon les dispositions en vigueur au sein de l'armée de l'air.

La réussite à l'issue de la phase d''instruction en vol est sanctionnée par l'attribution du brevet militaire de mécanicien d'équipage, sous-spécialités opérateur de ravitaillement en vol, conduite, sécurité cabine ou soute.

Les brevets sont délivrés par le ministre de la défense (DRHAA) conformément à l'instruction provisoire de septième référence et sur proposition des commandements d'emploi.

Les dossiers d'homologation de ces brevets doivent comporter, quelle que soit la sous-spécialité :

• une fiche individuelle de notes du modèle donné en annexe II., établie par le commandant de l'unité ayant assuré la formation aéronautique pratique ;

• un procès-verbal de la réunion du conseil d'instruction de la formation administrative ayant assuré la formation aéronautique pratique du modèle donné en annexe III. ;

• une fiche de proposition établie par le commandement d'emploi du modèle donné en annexe IV.

Les élèves, auxquels le brevet militaire de mécanicien d'équipage n'est pas accordé, réintègrent leur spécialité d'origine en conservant le bénéfice du BS.

17. Indices de spécialité et changement de corps.

En fonction de la spécialisation choisie, les élèves mécaniciens d'équipage reçoivent l'indice 14xx20 à l'issue de l'amphi-garnison mentionné au point 15.4.1.

L'obtention du brevet militaire de mécanicien d'équipage entraîne le reclassement des intéressés dans le corps des sous-officiers du PN, par une procédure de changement de corps initiée par la DRH-AA.

Les candidats n'ayant pas obtenu le brevet de mécanicien d'équipage sont reclassés dans leur spécialité d'origine.

18. Changement de sous-spécialité.

En cours de carrière, les mécaniciens d'équipage brevetés peuvent changer de sous-spécialité selon les modalités définies par l'instruction de neuvième référence.

19. Radiation et reclassement.

Les motifs de radiation du PN sont fixés par le décret de deuxième référence.

Les mécaniciens d'équipage radiés du PN sont reclassés dans le PNN avec leur spécialité d'origine :

• sur demande, pour ce qui concerne les sous-officiers sous contrat ;

• par application des dispositions de l'article 3. du décret de troisième référence pour les sous-officiers de carrière.

Les propositions de radiation du PN concernant les élèves mécaniciens d'équipage sont établies par le commandement chargé de l'instruction et soumises, revêtues des différents avis hiérarchiques et accompagnées de toutes les pièces justificatives, notamment les procès-verbaux des conseils d'instruction, à la décision du ministre de la défense (DRHAA).

20. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 22626/DEF/DRH-AA/SDAG du 27 septembre 2013 relative au recrutement et à l'instruction des mécaniciens d'équipage est abrogée.