Précédent modificatif :  Arrêté du 28 août 1991 (BOC, p. 2971). , Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 (BOC, p. 5052) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques. , Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. , Arrêté du 26 février 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. , Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. , Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. , Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial. , Arrêté du 22 novembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 287 du 10 décembre 2016, texte n° 33). , Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  350.1.1.