L'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), l'autorité du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), est chargée d'assurer la gestion nominative des candidats inscrits aux cours par correspondance de préparation aux concours :

• d'officiers des armes (OAEA) ;

• d'officiers des services (OAES).

La liste des candidats autorisés à être inscrits aux cours par correspondance est arrêtée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau affaires réservées (DPMAT/BAR).

1. Personnel concerné par ces préparations.

1.1. Préparation aux concours de recrutement d'officiers des armes.

Les sous-officiers de carrière des armes de l'armée de terre et les sous-officiers servant à titre étranger.

1.2. Préparation aux concours de recrutement d'officiers des services.

Les sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre.

2. Ayants droit à l'inscription.

Les candidats doivent réunir, au 1^er janvier 2004, les conditions afférentes au concours qu'ils souhaitent présenter.

Pour un même concours, un candidat ne peut bénéficier que d'une seule inscription gratuite aux cours par correspondance.

3. Rôle du chef de corps.

Responsable de la formation de ses cadres, il lui appartient d'évaluer :

• l'aptitude du candidat à devenir officier ;

• sa capacité d'investissement personnel nécessaire pour mener avec succès cette préparation ;

• la disponibilité de l'intéressé durant la période de préparation.

Une bonne appréciation de ces critères évitera de trop nombreuses radiations en cours de préparation.

Il désigne un officier-guide, chargé au sein de sa formation de soutenir les candidats au cours de la préparation. Cet officier, dont le rôle est fondamental, devra prendre connaissance de la circulaire de déroulement des cours qui paraîtra au Bulletin officiel des armées, partie principale du mois de décembre 2002. Il s'y informera des modalités pratiques du déroulement de la préparation et du détail de son action auprès des candidats.

4. Demande d'inscription aux cours par correspondance.

Pour pouvoir bénéficier de la préparation, financée par le CoFAT, les candidats doivent en faire la demande au moyen de l'une des fiches d'inscription (modèles en annexes I et II).

Le verso de la fiche peut être utilisé pour permettre au chef de corps d'apporter toute information jugée utile à son exploitation.

Cette fiche doit être soigneusement remplie et signée par le candidat. Doivent impérativement y figurer :

• le visa du médecin ;

• l'adresse postale de l'affectation pour emploi du candidat où seront envoyés les cours ;

• les renseignements concernant l'officier-guide, en particulier son adresse postale si elle est différente de celle du candidat ;

• l'avis du chef de corps, quant à l'aptitude du candidat à devenir officier.

5. Transmission de la demande d'inscription.

La fiche dûment remplie doit être adressée aux bureaux de gestion ou aux directions concernés, pour le 27 septembre 2002, terme de rigueur.

6. Inscription à la préparation.

La DPMAT/BAR fournit à l'ENSOA, pour le 20 novembre 2002, la liste des candidats autorisés à suivre la préparation.

L'ENSOA inscrit les candidats auprès de l'organisme chargé d'assurer les cours par correspondance.

7. Suivi des candidats inscrits aux cours par correspondance.

La gestion nominative des candidats est assurée par l'ENSOA. Pour tout problème administratif concernant le candidat (mutation, désistement, retard dans l'acheminement des dossiers,...), l'officier-guide du corps aura l'ENSOA pour seul interlocuteur.

8. Texte abrogé.

La circulaire n° 301/DEF/COFAT/DEF/BFG/FIO/CPC du 8 juin 2001 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance en vue de recrutement d'officiers des armes et d'officiers des services. Concours 2003, est abrogée.