1. Généralités.

La spécialité « mécanicien d\'équipage » est une spécialité du personnel navigant. Elle s\'articule en quatre sous-spécialités :

• les mécaniciens d\'équipage « opérateur de ravitaillement en vol (ORV) » (1421XX), chargés des opérations de ravitaillement en vol à bord des avions ravitailleurs ;

• les mécaniciens d\'équipage « conduite » (1451XX), assurant les fonctions de conduite à bord d\'avions ou d\'hélicoptères ;

• les mécaniciens d\'équipage « sécurité cabine » (1452XX), assurant les fonctions de sécurité cabine à bord d\'aéronefs ;

• les mécaniciens d\'équipage « soute » (1453XX) assurant les fonctions de soute à bord d\'aéronefs.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions de recrutement, de formation, d\'instruction et d\'obtention du brevet militaire de mécanicien d\'équipage.

2. Conditions.

Le recrutement des mécaniciens d\'équipage, dont le nombre de places à pourvoir est précisé par circulaire annuelle diffusée sous le timbre de la direction du personnel militaire de l\'armée de l\'air - sous-direction du recrutement (DPMAA/SDR/BEC), s\'effectue par voie de concours parmi les sous-officiers du personnel non navigant volontaires qui réunissent les conditions suivantes.

2.1. Conditions générales.

(Modifié : Instruction du 10/07/2012.)

Les candidats doivent appartenir à l\'une des spécialités :

• cellule hydraulique 2111, 2113 ;

• propulseur 2112 ;

• système de propulsion 2114 ;

• vecteur 2115 ;

• système électronique de bord 2211 ;

• radar de bord 2212 ;

• radio de bord 2213 ;

• avionique 2215, 2217 ;

• équipements électroniques de bord 2216.

Au 1^er janvier de l\'année des épreuves du concours, les candidats doivent :

• détenir au moins le grade de sergent ;

• être âgé de moins de 29 ans ;

• avoir accompli au moins cinq années de service ;

• satisfaire à la pré-visite médicale d\'aptitude définie à l\'article 5 ;

• pour les candidats non titulaires de la sélection n° 2, déterminer au minimum le niveau 2 du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM), daté de moins d\'un an ;

• détenir au minimum un profil linguistique standardisé (PLS) anglais 1111 ou un niveau 225 au test of english for international communication (TOEIC®).

2.2. Conditions particulières.

Les candidats doivent en outre :

• avoir atteint le niveau de notation défini par la circulaire annuelle portant recrutement de mécaniciens d\'équipage ;

• satisfaire aux normes médicales d\'aptitude requises pour l\'admission dans le personnel navigant, « mécanicien d\'équipage » ;

• ne faire l\'objet d\'aucune restriction.

Les dispositions propres aux épreuves de sélection et aux épreuves militaires pratiques sont précisées par la circulaire annuelle.

3. Dépôt et exploitation des candidatures.

Les candidats doivent établir une fiche de candidature selon le modèle donné en annexe I. de la présente instruction.

La date de dépôt ainsi que les modalités d\'exploitation et de transmission des fiches de candidature sont précisées dans la circulaire annuelle.

4. Autorisation à concourir.

(Modifié : Instruction du 10/07/2012.)

L\'autorisation à concourir est délivrée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) ou son délégataire. La liste des candidats autorisés, établie selon le modèle donné en annexe II, est adressée :

• à la DPMAA/SDR/BEC pour constitution du fichier des candidats ;

• au commandement territorial ;

• au commandement d\'outre-mer, commandement des forces françaises à l\'étranger (Dakar et Djibouti) et participations air à l\'étranger chargés de l\'organisation matérielle des épreuves ;

• à la division du soutien spécialisé des formations 04.321 - département tests et examens (DSSF/DTE) de l\'école de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air (EFSOAA) de Rochefort.

5. Contrôle de l'aptitude physique des candidats.

Lors du dépôt de candidature, les candidats doivent subir une pré-visite médicale qui est effectuée auprès du service médical de la base aérienne d\'affectation pour la métropole et l\'outre-mer ou auprès des médecins accrédités des postes diplomatiques et consulaires français à l\'étranger.

Le profil médical minimum, exigible des candidats pour qu\'ils puissent être présentés devant un centre d\'expertise médical du personnel navigant (CEMPN), en vue de la détermination précise de leur aptitude aux fonctions de mécanicien d\'équipage, est le suivant :

La pré-visite médicale doit permettre l\'élimination des candidats qui ne présentent manifestement pas le profil médical requis pour une admission dans le personnel navigant. Un certificat médical d\'aptitude (imprimé n° 620-4*/l) est établi au terme de cette pré-visite. Ce dernier précise que le candidat détient soit un profil qui permet sa présentation devant un CEMPN pour détermination précise de son aptitude, soit qu\'il présente une inaptitude manifeste et permanente aux emplois du (PN).

La constatation de l\'inaptitude à l\'occasion de ce contrôle médical préliminaire entraîne, en principe, l\'élimination du candidat. Toutefois, celui-ci peut demander, dans un délai de dix jours, à subir une expertise médicale préalable dans un CEMPN. Cette demande est adressée à la DPMAA/SDR/BEC, qui la transmet ensuite à l\'inspection du service de santé des armées (ISSAA).

6. Préparation des candidats.

Le programme et le contenu du document de préparation au concours sont définis et validés par les pilotes de métier (commandement de la force aérienne de projection - CFAP/commandement des forces aériennes stratégiques) puis approuvés par le commandement des écoles de l\'armée de l\'air (CEAA).

Le bureau instruction et recrutement de la division des ressources humaines (DRH/BIR) de chaque base aérienne exprime ses besoins éventuels en documents de préparation auprès du département de production pédagogique de la DSSF 04.321 de l\'EFSOAA de Rochefort sous forme de bon de commande. Les factures correspondantes seront réglées par les bases aériennes bénéficiaires sur la ligne 15 du budget de fonctionnement prévue à cet effet.

7. Nature et calendrier du concours.

Le concours comporte cinq épreuves écrites dont la nature est donnée en annexe III.

La circulaire annuelle relative aux épreuves de sélection prévue à l\'article 2. de la présente instruction fixe le calendrier du concours et détermine notamment la date et les horaires des épreuves.

8. Rôle des autorités territoriales.

Les régions aériennes, les commandements d\'outre-mer, les commandements des forces françaises à l\'étranger (Dakar et Djibouti) et les participations air à l\'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne :

• de déterminer les centres d\'examen ;

• de faire connaître à la DSSF/DTE et à la DPMAA/SDR/BEC les centres d\'examen et le nombre de candidats par centre ;

• de convoquer les candidats retenus par les commandements d\'appartenance.

9. Rôle du commandant des écoles de l'armée de l'air.

Les sujets sont élaborés et validés par le CEAA, puis sont choisis par la DPMAA/SDR/BEC. La DSSF/DTE imprime et met en place les sujets dans les centres d\'examen retenus. Les listes nominatives des candidats accompagnées des cartes tests sont mises en place par la DPMAA/SDR/BEC.

10. Composition et rôle de la commission de surveillance.

La composition, le rôle de la commission de surveillance et les modalités de transmission des cartes tests et procès-verbaux sont définis par l\'instruction citée en 5^e référence.

11. Correction des épreuves.

La correction des épreuves est effectuée par la DSSF/DTE de Rochefort selon les directives de la DPMAA/SDR/BEC.

Les modalités et les dates de transmission de ces documents à la DPMAA/SDR/BEC sont précisées dans la circulaire annuelle relative au concours.

À l\'issue de la correction, il est établi :

• une liste anonyme de classement par ordre de mérite comportant les notes obtenues à chacune des épreuves, le total de points obtenus ainsi que la moyenne générale ;

• une liste alphabétique intégrale des candidats ayant composé.

12. Commission d'admission et diffusion des résultats.

12.1. Commission d'admission.

(Modifié : Instruction du 10/07/2012.)

Les résultats sont examinés par une commission d\'admission présidée par le directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air ou son représentant et composée des membres suivants :

• un officier de l\'inspection de l\'armée de l\'air (IAA) ;

• un officier de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA) ;

• un officier de la direction du personnel militaire de l\'armée de l\'air (DPMAA) ;

• un officier du commandement des forces aériennes de projection militaire (CFAP) ;

• un officier du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ;

• un officier de la DPMAA/SDR/BEC, rapporteur.

La commission propose :

• le nombre de points au-dessus duquel un candidat peut être admis ;

• le nombre de candidats pouvant être déclarés admis en liste principale et inscrits en liste complémentaire ;

• l\'élimination de l\'ensemble des candidats qui, bien que totalisant un nombre de points suffisants, ont obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l\'une des épreuves de sélection.

12.2. Diffusion des résultats.

Le ministre de la défense (DPMAA) arrête la liste des candidats admis en liste principale et inscrits en liste complémentaire puis fait procéder à la levée de l\'anonymat.

La DPMAA/SDR/BEC diffuse ces listes sur le site internet de la DPMAA ainsi que sur le réseau intradef.

Les candidats admis en liste principale obtiennent par équivalence le bénéfice de la sélection n° 2 de leur spécialité d\'origine, s\'ils n\'en sont pas déjà titulaires. L\'homologation de cette équivalence prend effet dès que sont réunies les conditions définies à l\'article 12. de l\' instruction n° 3000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 16 décembre 1993 (BOC. p. 6183) modifiée.

13. Visite médicale d'aptitude au personnel navigant.

Dès diffusion des résultats, les sous-officiers admis en liste principale ou inscrits en liste complémentaire doivent satisfaire aux normes médicales d\'aptitude requises pour l\'emploi de mécanicien d\'équipage.

Cette aptitude est déterminée dans un CEMPN selon les directives de l\'instruction n° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 5 août 2004 (BOC. p. 4885) modifiée. Les candidats sont convoqués par les soins des bases aériennes afin d\'y subir cette visite. Les comptes rendus d\'expertise sont transmis à la DPMAA/SDR/BEC.

Les inaptitudes temporaires ne doivent pas excéder une durée de deux mois. Les candidats concernés par une telle décision disposent d\'un délai de 45 jours pour établir une demande de renouvellement d\'expertise qui doit être adressée par la base aérienne au CEMPN ayant effectué la première visite d\'aptitude à la spécialité.

Seuls, les candidats qui sont reconnus aptes sans restriction à servir au titre de la spécialité mécanicien d\'équipage, sont admis en stage.

Les candidats déclarés inaptes définitifs sont autorisés à faire appel de cette décision en adressant à la DPMAA/SDR/BEC dans un délai de huit jours, par la voie hiérarchique, une demande de surexpertise médicale. Cette dernière saisit, pour avis, la commission médicale supérieure du personnel navigant des forces armées.

Dans l\'hypothèse où une suite favorable est donnée à la demande, la DPMAA/SDR/BEC fait convoquer l\'intéressé devant le centre principal d\'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN) de Paris.

Les conclusions de la surexpertise sont sans appel.

14. Lien au service.

Les sous-officiers retenus à l\'issue des épreuves du concours, doivent, pour être admis en formation technique théorique, s\'engager à rester en activité pour une durée minimale de six (6) ans à compter de la date d\'obtention du titre validant le stage ou, à défaut de la date de fin de stage.

À cet effet :

• les sous-officiers de carrière ne pourront demander leur mise à la retraite ou leur démission pendant toute la durée de service exigée (annexe VII.) ;

• les sous-officiers sous contrat devront, si nécessaire, souscrire un contrat supplémentaire les liant au service pour la durée considérée (annexe VIII.).

15. Dispositions particulières.

Les candidats stationnés hors métropole, déclarés reçus, ne seront admis en stage de formation à l\'encadrement (SFE) qu\'à l\'issue de leur séjour et sous réserve d\'avoir conservé à la date d\'admission en école l\'aptitude médicale exigée. Le cas échéant, il leur appartiendra de solliciter la suspension de leur congé de fin de campagne. Ils ne pourront, en aucun cas, être admis en stage avant la fin de leur séjour.

Tout candidat stationné en métropole qui serait désigné pour servir sur un territoire d\'outre-mer ou à l\'étranger avant la parution de la liste d\'admission, sera signalé à la DPMAA, pôle personnel, bureau gestion administration, division administration, section sous-officiers (DPMAA/PP/BGA/DA/SSO) avec copie à la DPMAA/SDR/BEC, afin qu\'un sursis d\'embarquement lui soit éventuellement accordé.

Il sera alors demandé aux sous-officiers déclarés admis d\'opter, soit pour l\'affectation hors métropole, soit pour l\'admission en stages de formation de mécanicien d\'équipage. Si ce choix porte sur l\'affectation hors métropole, le candidat perd définitivement le bénéfice de son admission.

La demande écrite sera adressée en deux exemplaires à la DPMAA/PP/BGA/DA/SSO à Paris et à la DPMAA/SDR/BEC à Tours. Elle sera annoncée au besoin par message.

16. Formations.

Les candidats déclarés reçus aux épreuves du concours et ayant satisfait aux normes médicales d\'aptitude à l\'emploi de mécanicien d\'équipage, font l\'objet d\'une décision d\'admission en stage de formation à l\'encadrement et de formation technique théorique prononcée par la DPMAA, pôle personnel, bureau gestion administration, division enseignement militaire supérieure, validation des acquis et de l\'expérience - brevets - stages (DPMAA/PP/BGA/EMS - VAE).

16.1. Formation à l'encadrement.

Le stage de formation à l\'encadrement s\'effectue à l\'école de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air (EFSOAA), division de la formation militaire (DFM 01.321) de Rochefort.

Les candidats ayant déjà suivi avec succès ce stage en sont dispensés.

En cas d\'échec, les sous-officiers concernés rejoignent leur unité, réintègrent leur spécialité d\'origine en conservant cependant le bénéfice de la sélection n° 2 acquise par équivalence.

16.2. Stage de langue anglaise.

Les sous-officiers ayant réussi le stage de formation à l\'encadrement recevront une instruction en langue anglaise au centre de langue aéronautique spécialisé (CLAS) 00.307 d\'Avord, d\'une durée de quatre semaines pour tous les candidats quel que soit leur niveau.

16.3. Formation technique théorique.

Les sous-officiers ayant effectué avec succès le stage de formation à l\'encadrement sont désignés pour suivre le stage de formation technique théorique à la division des spécialités aéronautiques (DSAé) 03.321 de Rochefort.

Ils devront être porteurs d\'un compte rendu d\'expertise médicale (modèle 268 santé air) attestant de leur aptitude à la spécialité en cours de validité.

Cette formation est sanctionnée par l\'obtention du certificat supérieur de la spécialité d\'origine pour ceux qui n\'en sont pas déjà titulaires.

Ce certificat est attribué selon les directives de l\'article 4 de l\'instruction n° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 (BOC.1996, p. 357) modifiée. Sa date de prise d\'effet ne peut toutefois être antérieure à la date d\'homologation de la sélection n^o 2.

En cas d\'échec, les intéressés sont éliminés et réintègrent leur spécialité d\'origine en conservant cependant le bénéfice :

• de la sélection n° 2 acquise par équivalence conformément aux dispositions du point 13.2. ci-dessus ;

• du stage de formation à l\'encadrement.

17. Formation aéronautique.

Les élèves mécaniciens d\'équipage qui ont satisfait au stage technique théorique, entreprennent à l\'issue du stage de langue anglaise, un stage de formation aéronautique.

17.1. Formation aéronautique théorique.

Cette formation est dispensée au centre d\'instruction des équipages de transport (CIET) 00.340 de Toulouse suivant un programme établi par le CFAP en accord avec le CFAS.

À l\'issue de cette formation théorique, les élèves, ayant réussi les unités de valeur du stage de formation théorique, optent lors d\'un amphi-garnison pour l\'une des sous-spécialités suivantes :

• opérateur de ravitaillement en vol 1421 ;

• conduite 1451 ;

• sécurité cabine 1452 ;

• soute 1453.

Ces quatre sous-spécialités sont choisies en fonction :

• du classement obtenu lors des différents stages (technique théorique, langue anglaise et aéronautique théorique) ;

• des places offertes par les commandements d\'emploi (CFAP, CFAS, CASSIC et CEAA).

17.2. Formation aéronautique pratique.

Cette formation, adaptée à l\'emploi à tenir sur le type d\'appareil utilisé, est réalisée conformément aux consignes d\'instruction définies par les commandements d\'emploi.

Elle comporte :

• une phase d\'instruction au sol se déroulant pour les élèves mécaniciens d\'équipage :

  • opérateur de ravitaillement en vol au sein de la division « Instruction C 135 F » et de l\'escadron de soutien technique spécialisé (ESTS) 15.093 de la 93^e escadre de ravitaillement en vol ;

  • conduite au sein d\'un ensemble technique d\'instruction spécialisé (ETIS) et d\'un des différents ESTS du CFAP ;

  • sécurité cabine au sein de l\'escadron de transport 03.060 « Esterel » ;

  • soute au sein d\'un ETIS ;

• une phase d\'instruction en vol définie par les commandements d\'emploi comportant un minimum de cinquante heures de vol.

18. Sanction de l'instruction.

18.1. Le stage de formation aéronautique pratique est assimilé quelle que soit sa durée, à la phase pratique d\'application en unité du certificat supérieur.

Le brevet supérieur de la spécialité d\'origine est délivré par le ministre de la défense (DPMAA) selon les dispositions de l\'article 5. de l\'instruction n° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995.

18.2. L\'instruction en vol est sanctionnée par l\'attribution du brevet militaire de mécanicien d\'équipage, sous-spécialités opérateur de ravitaillement en vol, conduite, sécurité cabine ou soute.

Les brevets sont délivrés par le ministre de la défense (DPMAA) sur proposition des commandements d\'emploi.

Les dossiers d\'homologation de ces brevets doivent comporter, quelle que soit la sous-spécialité :

• une fiche individuelle de notes du modèle donné en annexe V. établie par le commandant de l\'unité ayant assuré la formation aéronautique pratique ;

• un procès-verbal de la réunion du conseil d\'instruction de la base aérienne ayant assuré la formation aéronautique pratique du modèle donné en annexe VI. ;

• une fiche de proposition établie par le commandement d\'emploi du modèle donné en annexe VII.

Les élèves, auxquels le brevet militaire de mécanicien d\'équipage n\'est pas accordé, réintègrent leur spécialité d\'origine.

19. Affectation.

À l\'issue de l\'amphi-garnison, les élèves mécaniciens d\'équipage sont affectés dans les unités navigantes des commandements d\'emploi (CFAP, CFAS, CASSIC et CEAA) afin d\'effectuer la formation aéronautique pratique définie à l\'article 18.2.

20. Changement de sous-spécialité.

En cours de carrière, les mécaniciens d\'équipage brevetés peuvent demander un changement de sous spécialité selon les modalités définies par l\'instruction n° 8500/DEF/EMAA/3 du 26 novembre 1982 (BOC, 1983, p. 3211) modifiée.

21. Indices de spécialité et changement de corps.

Les élèves mécaniciens d\'équipage reçoivent l\'indice 140020 dès leur admission en stage technique théorique à la DSAé 03.321 de Rochefort.

Ils reçoivent par ailleurs l\'indice de leur sous-spécialité dès l\'obtention du brevet militaire de mécanicien d\'équipage. L\'attribution de ce dernier entraîne le reclassement des intéressés dans le corps des sous-officiers du personnel navigant.

Les candidats n\'ayant pas obtenu le brevet de mécanicien d\'équipage sont reclassés dans leur ancien indice de spécialité.

22. Radiation et reclassement.

Les motifs de radiation du personnel navigant sont limitativement fixés par le décret cité en première référence.

Les mécaniciens d\'équipage radiés du personnel navigant sont reclassés dans le personnel non navigant avec leur spécialité d\'origine :

• sur demande, pour ce qui concerne les sous-officiers sous contrat ;

• par application des dispositions de l\'article 21 du décret n° 75-1213 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4945) modifié pour les sous-officiers de carrière.

Les propositions de radiation du personnel navigant concernant les élèves mécaniciens d\'équipage sont établies par le commandement chargé de l\'instruction et soumises, revêtues des différents avis hiérarchiques et accompagnées de toutes les pièces justificatives, notamment les procès-verbaux des conseils d\'instruction, à la décision du ministre de la défense (DPMAA).

23. Texte abrogé.

L\'instruction n° 9900/DEF/DPMAA/4/INST du 11 octobre 1989 relative au recrutement et à l\'instruction des mécaniciens d\'équipage est abrogée.