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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES : sous-direction « ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 682/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2019.

Du 09 avril 2019
 NOR A R M E 1 9 5 3 4 5 4 C

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 169/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC du 29 janvier 2018 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2018.

Référence de publication : BOC n°85 du 03/6/2019

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'ingénieur en chef de 1re classe,
sous-directeur ressources humaines,

Luc MARGOTIN.