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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines

INSTRUCTION N° 677/DEF/EMAT/PRH/PP relative au recrutement, à la scolarité et à l'administration des élèves officiers en formation initiale en Allemagne, en vue d'être recrutés comme officier de carrière de l'armée de terre française.

Du 12 juin 2008
NOR D E F T 0 8 5 1 3 0 2 J

Autre(s) version(s) :

 

Préambule.

La présente instruction définit les modalités de recrutement, les conditions de scolarité et les règles d\'administration applicables aux jeunes gens de nationalité française admis à suivre le cycle de formation initiale militaire et universitaire des officiers de l\'armée de terre allemande (Bundeswehr), en vue d\'être recrutés à terme sur titres comme officiers de carrière de l\'armée de terre française, en qualité de Saint-Cyriens.

Ces élèves officiers en formation initiale en Allemagne (EOFIA) sont recrutés en qualité d\'engagé volontaire de l\'armée de terre (EVAT) avec un contrat de cinq ans. Ils suivent dans un premier temps une formation préparatoire, militaire et linguistique, de dix mois aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) et au centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR), puis une formation militaire de quinze mois en Allemagne, et enfin  une formation académique de quatre ans à l\'université de Hambourg. Ils sont nommés aspirants le 1er août à l\'issue de la troisième année de cursus puis sous-lieutenant le premier jour du mois suivant. Ils souscrivent à ce titre un contrat initial d\'officier sous contrat filière « encadrement des formations » (OSC/E) d\'une durée de huit ans, résiliant d\'office le contrat d\'EVAT précédemment souscrit. Le 1er août de l\'année d\'obtention du mastère, ils peuvent être recrutés sur titres en qualité de lieutenant de carrière et conservent un an d\'ancienneté dans leur grade.

La chaîne de recrutement de l\'armée de terre conduit les opérations de recrutement. Les centres de recrutement et d\'information de l\'armée de terre (CIRAT) sont les points d\'entrée des candidats civils pour la constitution des dossiers et de leur suivi. Les candidats militaires sont pris en compte par leur organisme d\'administration.

1. Conditions requises.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes au 1er janvier de l\'année de recrutement :

  • être de nationalité française ;
  • avoir 17 ans révolus et moins de 19 ans ;
  • avoir accompli la journée d\'appel de préparation à la défense (JAPD) ;
  • être titulaire du baccalauréat d\'enseignement général (séries S, ES et L) ou être en terminale et candidat au baccalauréat d\'enseignement général (séries S, ES et L), la décision d\'admission étant conditionnée entre autres par l\'obtention préalable de ce diplôme. Sont également admis les diplômes délivrés dans un État de l\'Union européenne (UE) ou parties à l\'accord sur l\'espace économique européen, assimilés au diplôme cité ci-dessus, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la fonction publique selon le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ;
  • présenter les aptitudes exigées pour l\'admission à l\'état d\'officier de carrière du corps des officiers des armes, notamment les conditions d\'aptitude médicale pour les candidats aux concours des ESCC et les conditions d\'aptitude physique (1) ;
  • les mentions portées au bulletin n° 3 du casier judiciaire du candidat ne doivent pas, en outre, être incompatibles avec l\'exercice des fonctions d\'officier de carrière du corps des officiers des armes ;
  • être habilité « confidentiel défense ».

2. Dossier de candidature.

Le recrutement des élèves officiers français en formation initiale dans la Bundeswehr est organisé selon un cycle annuel. Il est ouvert par circulaire avec la publicité suffisante (Journal officiel de la République française).

Les candidats civils constituent un dossier de candidature « externe » dont la composition, mentionnée en annexe I, est consultable sur le site INTERNET du recrutement de l\'armée de terre (www.recrutement.terre.defense.gouv.fr). La vérification et l\'expédition (2) du dossier de candidature est à la charge du CIRAT.

Les candidats en activité de service dans l\'armée de terre constituent un dossier « interne » dont la composition est mentionnée en annexe I. La constitution et l\'expédition (2) du dossier de candidature sont à la charge des organismes d\'administration.

3. Organisation de la sélection.

Les candidatures sont examinées sur dossier, tests et entretiens en deux phases :

  • la première phase ou présélection permet de retenir, après étude des dossiers, les candidats présentant les motivations et les résultats scolaires correspondant au profil recherché ;

  • la seconde phase ou sélection permet de contrôler les connaissances linguistiques des candidats (écrites et orales), d\'évaluer leurs capacités physiques et d\'apprécier leurs qualités intrinsèques et intellectuelles à suivre le cursus envisagé.

  •  

3.1. Présélection.

3.1.1. Évaluation en centre de sélection et d'orientation.

Les candidats retenus sont convoqués au préalable dans l\'un des cinq centres de sélection et d\'orientation (CSO) pour passer la visite médicale d\'aptitude initiale auprès d\'un médecin du service de santé des armées, ainsi que des tests psychotechniques et physiques.

La visite médicale d\'aptitude initiale donne lieu à l\'établissement de trois documents : le questionnaire médico-biographique (QMB, imprimé n° 620-4*/9) renseigné par le candidat, le certificat médical d\'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10) établi par le médecin, protégés par le secret médical et placés dans une enveloppe scellée « confidentiel médical », et le certificat médico-administratif d\'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), versé au dossier du candidat présélectionné.

L\'ensemble des documents médicaux ainsi que les résultats des tests psychotechniques et physiques sont adressés, sous enveloppe, par le centre de sélection et d\'orientation au bureau recrutement de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT).

Après la visite médicale d\'aptitude initiale, les candidats sont classés :
  • inaptes médicaux ;
  • médicalement aptes.

Les candidats déclarés inaptes au terme de la visite médicale d\'aptitude initiale ne sont pas autorisés  à poursuivre l\'évaluation au CSO, sont exclus définitivement des épreuves de sélection et renvoyés dans leurs foyers.

3.1.2. Modalités de recours en cas de contestation concernant l'aptitude médicale initiale.

3.1.2.1. Candidats civils.

Les candidats désireux de faire appel d\'un avis d\'inaptitude médicale peuvent déposer une demande de recours auprès du bureau technique de la direction régionale du service de santé des armées à laquelle est techniquement subordonné le département d\'expertise médicale du CSO ou le service médical d\'unité (SMU) ayant effectué la visite médicale préliminaire à l\'engagement.

Les demandes de recours doivent être adressées par écrit à la direction régionale du service de santé des armées en tenant informée la DPMAT.

Pour les candidats ayant formulé un recours, la direction régionale du service de santé des armées instruit le dossier. Elle peut ordonner une surexpertise locale et convoque les candidats à cet effet ou, si le cas relève d\'un consultant national, transmet le dossier à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). Les candidats reçoivent sur demande un ordre de convocation tenant lieu de titre de transport leur permettant d\'effectuer le trajet gratuitement sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français (SNCF). Les autres frais occasionnés restent à la charge des candidats.

À l\'issue de cette surexpertise, dont la décision d\'aptitude est transmise par la direction régionale du service de santé des armées (ou la DCSSA selon le cas) à la DPMAT, les candidats ayant fait l\'objet d\'une demande de recours sont déclarés :

  • inaptes médicaux définitifs ;
  • inaptes médicaux temporaires ;
  • médicalement aptes.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre) notifie aux candidats leur classement dans l\'une de ces trois catégories. Ce classement est sans appel.

Les candidats déclarés inaptes médicaux définitifs ne sont pas autorisés à maintenir leur candidature. En revanche, les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou médicalement aptes sont autorisés à maintenir leur candidature.

3.1.2.2. Candidats en activité dans l'armée de terre.

Les décisions d\'inaptitudes médicales prononcées par les médecins d\'unités sont soumises à l\'avis du conseil de santé.

Si elles sont confirmées par le conseil de santé, les candidats internes peuvent faire appel de cette décision auprès du conseil supérieur de santé de l\'armée de terre. Ils adressent leur demande par écrit à l\'inspection du service de santé pour l\'armée de terre (ISSAT).

3.1.3. Commission de présélection.

Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de présélection, présidée par le général sous-directeur recrutement de l\'armée de terre et composée des membres suivants, désignés par le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre :

  • le chef du bureau recrutement de la DPMAT ou son représentant ;
  • un officier du bureau politique des ressources humaines (BPRH) de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) ;
  • un professeur d\'allemand des ESCC ;
  • un officier psychologue du bureau études évaluation de la sous-direction recrutement de l\'armée de terre.

La commission de présélection étudie chaque candidature au travers du dossier, des résultats scolaires obtenus, des résultats aux tests psychotechniques et de la visite médicale d\'aptitude, des motivations exposées par le candidat et de l\'appréciation portée par le chef d\'établissement ou le chef de corps.

À l\'issue de ces travaux, la commission de présélection établit la liste des candidats retenus pouvant concourir aux épreuves de sélection.

3.2. Sélection.

Les épreuves de sélection sont organisées dans l\'un des organismes du CoFAT. Elles sont confiées à un jury désigné par le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre. Le détail des épreuves et la composition du jury figurent en annexe II.

L\'armée de terre prend à sa charge les frais de transport, d\'hébergement et d\'alimentation des candidats pendant la phase de sélection.

À l\'issue des épreuves, la commission de sélection, désignée par le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre, se réunit pour procéder à l\'examen des résultats obtenus par les candidats aux épreuves de sélection.

Présidée par le général sous-directeur recrutement de la DPMAT, cette commission est composée des membres suivants :

  • le chef du bureau recrutement de la DPMAT ou son représentant ;
  • un officier de l\'EMAT/BPRH ;
  • un professeur d\'allemand des ESCC.

Au terme de ses travaux, la commission de sélection propose au ministre de la défense la liste des candidats admis (liste principale), par ordre de mérite, ainsi qu\'une liste complémentaire.

4. Recrutement.

4.1. Décision d'admission.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre) arrête la liste principale des candidats admis au cycle de formation et l\'éventuelle liste complémentaire.

La décision d\'admission est publiée au Bulletin Officiel des armées.

Dès réception de la décision du ministre de la défense, le bureau recrutement de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre adresse nominativement à chaque candidat (admis et non admis) une lettre ainsi qu\'une notification individuelle de décision.

Chaque candidat (admis et non admis) est invité à signer le récépissé établi suivant le modèle de l\'annexe II de la note n° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 et à l\'adresser sous pli affranchi au bureau recrutement (2).

La section officiers du bureau recrutement diffuse à la chaîne recrutement la liste des candidats autorisés à signer un contrat EVAT pour une durée de cinq ans et transmet au CoFAT leurs coordonnées pour l\'envoi des dossiers d\'accueil.

Le CIRAT de rattachement du candidat admis est responsable  de la  mise en route pour rejoindre les ESCC.

L\'admission définitive est conditionnée par la confirmation de l\'aptitude médicale des candidats admis, prononcée à l\'issue de la visite médicale d\'incorporation aux ESCC.

4.2. Incorporation.

4.2.1. Formalités d'incorporation.

Les candidats admis sont incorporés aux ESCC qui sont chargées des formalités suivantes :

  • immatriculation administrative et militaire de l\'élève ;

  • délivrance du trousseau d\'habillement ;
  • établissement et délivrance du passeport (frais à charge de l\'armée de terre), de la carte d\'identité militaire et de la carte de circulation SNCF ;
  • demande d\'avis au poste de protection sécurité défense local afin de rechercher une autorisation d\'accès aux informations « confidentiel défense » avec extension « Organisation du traité de l\'Atlantique Nord » (OTAN) ;
  • exploitation de l\'imprimé E128 de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • visite médicale d\'incorporation. Seuls ces résultats sont pris en compte pour déterminer l\'aptitude médicale définitive du candidat admis.

Les vaccinations réglementaires d\'incorporation sont effectuées. Les éventuels rappels seront pris en charge par les services médicaux de la Bundeswehr. Les élèves officiers sont porteurs d\'un « livret médical réduit », l\'original du livret médical étant conservé par les ESCC.

4.2.2. Visite médicale d'incorporation.

La visite médicale d\'incorporation est effectuée par les candidats dès leur arrivée aux ESCC. Seuls ces résultats sont pris en compte pour déterminer leur aptitude médicale définitive.

Lors de la visite médicale d\'incorporation, les jeunes gens sélectionnés ou autorisés après recours à maintenir leur candidature (candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou médicalement aptes), qui ne réunissent plus les conditions médicales d\'aptitude exigées pour cette admission, sont suivant le cas :

  • renvoyés dans leurs foyers pour les candidats qui n\'étaient pas en activité de service au moment de leur intégration ;

  • renvoyés dans leurs formations respectives pour les candidats qui étaient en activité de service au moment de leur intégration, sous réserve qu\'ils remplissent encore les conditions d\'aptitude de l\'emploi antérieur.

Pour établir sa décision, le médecin-chef peut s\'aider d\'un avis médical spécialisé auprès de l\'hôpital d\'instruction des armées de rattachement. Une décision d\'inaptitude peut encore faire l\'objet d\'un recours par l\'intéressé selon les mêmes procédures que décrites pour la visite d\'aptitude initiale. Une décision d\'inaptitude temporaire peut éventuellement faire l\'objet d\'une proposition d\'ajournement.

Ces propositions sont transmises par le commandant des ESCC au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre) pour décision.

La durée de l\'ajournement ne peut excéder un an pour les jeunes gens qui atteignent, l\'année où ils ont été admis, la limite d\'âge fixée. Les jeunes gens qui n\'ont pas encore atteint cette limite d\'âge peuvent bénéficier d\'ajournements successifs jusqu\'à la date d\'ouverture des cours de l\'année durant laquelle ils atteignent cette limite. Si, à cette date, ils ne sont pas reconnus médicalement aptes, ils perdent le bénéfice de leur admission.

4.3. Cursus de formation initiale.

Les candidats admis en scolarité dans le cadre du recrutement des élèves officiers en formation initiale en Allemagne suivent un cycle de formation militaire et universitaire en France et en Allemagne.

4.3.1. Formation initiale en France.

Les EOFIA effectuent une phase de formation militaire initiale d\'officiers au sein de l\'école spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr.

Une formation  linguistique de cinq mois en langue allemande et en langue anglaise est ensuite dispensée au CFIAR. L\'objectif de ce stage est l\'obtention des profils linguistiques standardisés (PLS) 3333 en allemand (équivalent du certificat militaire de langue écrit et parlé du 2e degré) et 2221 au minimum en anglais, et si possible du PLS 3333.

4.3.2. Formation initiale en Allemagne.

Une formation militaire initiale de quinze mois est dispensée en Allemagne constituée de stages successifs d\'une durée de trois mois :

  • formation initiale toutes armes (FITTA) ;
  • formation opérationnelle toutes armes (FOTTA) ;
  • stage officier 1 ;
  • stage officier 2 ;
  • stage linguistique d\'anglais avec pour objectif l\'obtention du PLS 3332 ou stage en corps de troupe.

4.3.3. Formation universitaire en Allemagne.

Une formation universitaire de quarante cinq mois est dispensée en Allemagne à l\'université de la Bundeswehr de Hambourg ou de Munich, la troisième année universitaire est sanctionnée par l\'obtention du diplôme de bachelor et la quatrième année par celle du diplôme de mastère.

Le choix de la filière universitaire, dans laquelle les élèves-officiers souhaitent étudier, s\'effectue au cours de la première année de scolarité en Allemagne. Cette orientation est prononcée par le général commandant les ESCC. À cet effet, il désigne une commission ad hoc. Les filières universitaires envisagées sont exprimées sous la forme d\'une fiche d\'expression de souhaits. Au terme des travaux d\'orientation, il est établi une fiche bilan d\'orientation cosignée par l\'élève-officier et le président de la commission qui précise la filière retenue.

Les filières universitaires proposées sont les suivantes :

  • électrotechnique ;
  • mécanique ;
  • sciences politiques ;
  • sciences économiques ;
  • histoire ;
  • gestion ;
  • pédagogie.

4.3.4. Choix de l'école d'application.

Au terme de leur cycle de formation initiale militaire et universitaire passé en France et en Allemagne et diplômés d\'un mastère, ils rejoignent les ESCC pour y effectuer entre eux le choix de l\'école d\'application au sein de la promotion de l\'ESM sortante.

Un an auparavant, ils expriment leurs desiderata par écrit, sous la forme d\'un compte-rendu adressé à l\'EMAT/BPRH/PC/OFFICIERS avec copie aux ESCC, pour deux écoles d\'application avec un ordre prioritaire. Le choix de toutes les écoles d\'application est possible. Celui de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT) est soumis à la réussite des tests d\'aptitude correspondants. Ils ne peuvent pas choisir la gendarmerie.

Les places sont ouvertes par la DPMAT suivant les besoins, avec deux places maximum par école d\'application. Pour les cas concurrentiels, le choix se fait en fonction du classement qui tient compte des six années de scolarité.


4.3.5. Choix du régiment.

À l\'issue, ils rejoignent leur école de formation spécialisée pour une durée d\'un an et choisissent leur unité d\'affectation en fonction de leur classement parmi les officiers d\'origine directe. Les EOFIA ont en effet vocation à suivre une première partie de carrière indifférenciée des autres Saint-Cyriens.

5. Dispositions statutaires.

L'évolution des dispositions statutaires et des grades figure dans l'annexe III.

5.1. Avancement.

5.1.1. Nomination au grade de sergent.

Les intéressés peuvent être promus, conformément à l\'article 9 du décret cité en 5e référence :

  • au grade de caporal (CPL) le 1er jour du mois suivant la date à laquelle ils réunissent trois mois de service ;

  • au grade de caporal-chef (CCH) après un mois passé dans le grade précédent ;

  • au grade de sergent (SGT) après deux mois passés dans le grade précédent. Le certificat militaire du 1er degré (CM1) leur sera attribué par équivalence après 1er semestre de formation militaire.

5.1.2. Nomination au grade d'aspirant.

Les intéressés sont nommés au grade d\'aspirant le 1er août de la troisième année de cursus, dans les conditions fixées par l\'article 4 du décret cité en 4e référence.

5.1.3. Nomination au grade de sous-lieutenant.

Les élèves officiers sont promus au grade de sous-lieutenant (SLT) officier sous contrat/encadrement (OSC/E), le 1er septembre suivant leur nomination au grade d\'aspirant.

5.1.4. Nomination au grade de lieutenant.

Les intéressés sont promus au grade de lieutenant (LTN) OSC/E, le 1er septembre de l\'année suivant leur nomination au grade de sous-lieutenant.

5.1.5. Recrutement dans le corps des officiers des armes.

Les intéressés peuvent être recrutés sur titres dans le corps des officiers des armes (COA) le 1er août de l\'année d\'obtention du mastère. Ils conservent un an d\'ancienneté dans le grade de lieutenant.

5.2. Souscription du contrat d'engagé volontaire de l'armée de terre.

À l\'issue des formalités d\'incorporation, les candidats admis souscrivent un premier contrat d\'EVAT d\'une durée de cinq ans. Le candidat, dont la demande a été agréée, est convoqué au CIRAT pour signer son contrat (imprimé n° 311-2/6) devant le commissaire local ou son suppléant. Le contrat est établi en quatre exemplaires : le premier est donné à l\'intéressé, le second est adressé à la direction du personnel concernée (bureau de gestion pour la DPMAT), le troisième est inséré dans le dossier général de l\'intéressé et le dernier constitue la minute conservée par le commissaire de l\'armée de terre.

Jusqu\'à la date de signature du contrat, les candidats ayant rallié les ESCC peuvent les quitter sur simple signature d\'une lettre de désistement. Les frais occasionnés par leur séjour aux ESCC sont entièrement pris en charge par l\'armée de terre. Jusqu\'à cette date, les candidats figurant sur la liste complémentaire sont susceptibles d\'être invités à rejoindre les ESCC en remplacement d\'un candidat s\'étant désisté.

Après confirmation écrite de son accord, le candidat déclaré admis, sous réserve, le cas échéant, de la présentation du diplôme requis, est incorporé aux ESCC.

Conformément à l\'article 4 du décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés, le contrat d\'EVAT ne devient définitif qu\'à l\'issue d\'une période probatoire d\'une durée maximum de 6 mois. Cette période peut être renouvelée une fois pour raison de santé ou insuffisance de formation.

De plus, conformément à l\'article L . 4139-14 du code de la défense, ce contrat peut être résilié pour résultats insuffisants en cours de scolarité.

En outre, conformément au point 3.2.1.4. de l\'instruction n° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 modifiée, relative aux engagements au titre de l\'armée de terre, le contrat peut également être résilié sur demande de l\'engagé agréée par l\'autorité compétente.

5.3. Souscription du contrat d'officier sous contrat.

Le contrat initial d\'OSC/E, d\'une durée de huit ans, prend effet à compter de la date de nomination au grade de sous-lieutenant, au 1er septembre à l\'issue de la troisième année de scolarité.

Conformément à l\'article 4 du décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 modifié, ce contrat ne devient définitif qu\'à l\'issue d\'une période probatoire de six mois. Cette période peut être renouvelée une fois par l\'autorité militaire pour raison de santé ou insuffisance de formation. Ce contrat peut être résilié selon les conditions prévues à l\'article 7 de ce décret.

Ce contrat sera résilié de plein droit à compter du recrutement d\'officier de carrière sur titres.

6. Administration.

Les élèves en formation initiale en Allemagne seront administrés durant toute leur scolarité par les ESCC en relation avec le bureau administration ressources humaines de la DPMAT, qui les gérera dans le domaine formation initiale générale (FIG).

6.1. Notation et discipline.

L\'attaché de défense de l\'ambassade de France en Allemagne (Berlin) adresse chaque année une proposition de notation aux ESCC. Celle-ci est établie d\'après les éléments fournis soit par l\'officier d\'échange français en poste en Allemagne, soit par le commandant de la division des élèves de l\'université de la Bundeswehr. Les ESCC établissent la feuille de notation correspondant à la situation militaire de l\'élève.

Les intéressés sont soumis pendant leur scolarité en Allemagne au règlement intérieur et au régime de discipline générale des écoles où ils sont élèves. Toutefois, seule la France est autorisée à prendre des mesures disciplinaires à l\'encontre des intéressés. En dehors de ce contexte, et notamment lors de leurs séjours ou stages au sein de l\'armée de terre française, ils restent soumis au règlement de discipline générale en vigueur dans les armées françaises.

6.2. Régime de solde.

Pendant toute leur scolarité, les intéressés sont affectés pour administration (OA) et pour emploi (FE) aux ESCC. Ils perçoivent la solde de base afférente au grade qu\'ils détiennent conformément au point 5.1.

Pour tenir compte de leurs sujétions matérielles, ils perçoivent une indemnité de séjour.

La solde de base et l\'indemnité de séjour sont soumises à retenue pour pension.

6.3. Frais de déplacement.

Pendant leur période de scolarité en Allemagne, les intéressés sont indemnisés de leurs déplacements selon les dispositions ci-dessous :

6.3.1. Changement de résidence.

Le départ vers les sites de scolarité en Allemagne et le retour en France n\'ouvrent pas droit à changement de résidence.

6.3.2. Déplacements pour rejoindre les lieux de scolarité.

Les frais de transport, d\'alimentation et d\'hébergement liés aux déplacements entre les sites ou lieux de déroulement de leur scolarité ouvrent droit au versement des indemnités de déplacement selon les dispositions réglementaires en vigueur.

6.3.3. Déplacements liés aux missions effectuées sur ordre des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Les déplacements accomplis pour les besoins du service, sur ordre des ESCC, sur le territoire de l\'Allemagne ou dans tout autre pays, à l\'exception de la France, ouvrent droit au versement de l\'indemnité journalière spéciale de séjour à l\'étranger dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les déplacements accomplis pour les besoins du service, sur ordre des ESCC, sur le territoire de la France ouvrent droit au versement des indemnités de mission selon les dispositions réglementaires en vigueur.

6.3.4. Déplacements liés aux missions effectuées sur ordre de l'État d'accueil.

Conformément aux dispositions de l\'arrangement administratif, l\'État d\'accueil supporte les frais de transport et d\'hébergement liés aux missions effectuées sur son ordre dans le cadre de l\'échange. Les déplacements à ce titre ne donnent par conséquent pas lieu à remboursement.

6.4. Hébergement et alimentation.

Pendant leur formation en Allemagne, les intéressés sont nourris et logés à titre onéreux et dans les mêmes conditions que leurs homologues allemands.

Ce régime est maintenu lors des missions et stages ordonnés par l\'autorité allemande, mais il est interrompu lors des missions et stages ordonnés par l\'armée de terre française, si ceux-ci les conduisent à quitter le territoire allemand.

6.5. Tenue.

Lors de leur incorporation les intéressés perçoivent, à titre gratuit, un trousseau. Les modalités de délivrance du trousseau sont fixées par le commandant des ESCC.

Ils portent la tenue en vigueur dans l\'armée de terre française la plus appropriée aux circonstances et à la réglementation correspondante de l\'armée de terre allemande.

6.6. Permissions.

Lors de la première année de scolarité, le régime de permissions des élèves officiers est celui de la France. À compter de la deuxième année, le régime de permissions est le régime de permissions allemand. Toutefois, les intéressés peuvent prétendre aux jours fériés de l\'État d\'origine dans la mesure où les nécessités de service le permettent. Les demandes de permissions sont présentées au supérieur hiérarchique responsable de la formation qui, après avis, les  transmet pour autorisation à l\'attaché de défense de l\'ambassade de France en Allemagne.

6.7. Formalités administratives.

6.7.1. Dossier médical.

Les intéressés sont détenteurs de leur dossier médical réduit. Le dossier médical principal reste aux ESCC.

6.7.2. Dossier administratif.

La partie disciplinaire du dossier des intéressés est envoyée à l\'attaché de défense terre (AFT) à Berlin. Les autres parties du dossier restent aux ESCC.

Les intéressés rejoignent l\'Allemagne avec un document signé des ESCC attestant de leur position en Allemagne pour cinq ans. En liaison avec la mission militaire française à Berlin et l\'élément des forces françaises et de l\'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) présent à Donaueschingen, cette attestation leur permet :

  • d\'obtenir une carte FFECSA pour la durée prévue de leur séjour en Allemagne ;
  • d\'ouvrir un compte bancaire ;
  • de s\'affilier à la caisse d\'assurance maladie allemande qui possède des accords avec la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ;
  • d\'être pris en charge par les hôpitaux militaires et civils.

7. Dispositions applicables en cas d'échec.

7.1. Prolongation de scolarité.

Sur proposition des autorités allemandes et sur demande des intéressés, la durée des études peut être prolongée d\'une année scolaire pour des raisons de santé dans les conditions fixées par le règlement des écoles allemandes.

7.2. Échec - Réorientation.

La décision d\'échec à la scolarité est prise par le ministre de la défense français (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre), sur proposition du ministre de la défense allemand.

Pendant leur scolarité, les intéressés peuvent être radiés :

7.2.1. Pour échec scolaire.

Dans ce cas, l\'attaché de défense de l\'ambassade de France en Allemagne transmet le dossier scolaire de l\'intéressé aux ESCC, accompagné d\'un avis motivé et comportant :

  • les différents éléments fournis par les autorités allemandes ayant motivé l\'exclusion de l\'intéressé de sa filière initiale ;

  • l\'avis des autorités allemandes sur l\'éventualité d\'une réorientation vers une autre filière de formation en Allemagne.

Les ESCC établissent un dossier d\'élimination adressé pour décision au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre).

Ce dossier comprend :

  • le procès verbal du conseil d\'instruction proposant l\'échec à la scolarité ; ce document précise la cause prépondérante de l\'inaptitude constatée et comporte les éléments de délibération du conseil d\'instruction ainsi que l\'ensemble des notes de l\'intéressé afin que l\'autorité prononçant l\'échec soit à même d\'apprécier sa part de responsabilité ;

  • s\'il y a lieu, une demande de réorientation dans une autre filière de formation d\'officier en Allemagne ou au sein de l\'armée de terre.

7.2.2. Pour raison disciplinaire grave.

Dans ce cas, l\'attaché de défense de l\'ambassade de France en Allemagne transmet avec avis aux ESCC le dossier scolaire comportant les différents éléments ayant motivé l\'exclusion de l\'intéressé par les autorités allemandes pour raisons disciplinaires.

Les ESCC établissent un dossier d\'élimination adressé pour décision au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre).

Ce dossier comprend tout élément jugé utile à l\'appréciation du ministre et impérativement :

  • l\'avis du conseil d\'instruction sur la valeur de la scolarité suivie par l\'intéressé ;

  • un rapport circonstancié du commandant des ESCC ;

  • un accusé de réception écrit permettant d\'attester que l\'intéressé a eu connaissance de l\'ensemble des pièces constituant son dossier ; l\'intéressé doit émarger et dater le dossier communiqué.

7.2.3. Pour raison médicale ou psychologique.

L\'avis du conseil de santé est requis lorsqu\'il s\'agit d\'une inaptitude définitive à suivre la formation et l\'avis du médecin des ESCC lorsqu\'il s\'agit d\'une inaptitude temporaire.

7.2.4. Pour défaut ou retrait de l'habilitation.

Dans ce cas, la note de l\'autorité organique ou la décision de refus d\'habilitation est transmise pour décision au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre).

Lorsqu\'une décision d\'élimination est prononcée pour les motifs mentionnés aux points 7.2.1. et 7.2.3, l\'intéressé peut solliciter :

  • soit une réorientation dans une autre filière de formation en Allemagne ou en France, en fonction du niveau des études atteint en Allemagne, des besoins de l\'armée de terre et de ses desiderata ;

  • soit la dénonciation ou la résiliation de son contrat d\'engagement.

En fonction des cas mentionnés ci-dessus, le contrat d\'EVAT ou d\'OSC peut être dénoncé ou résilié pour les cas mentionnés, aux articles 4, 21 et 23 du décret n° 73-1219 modifié ou aux articles 4, 7 et 20 du décret n° 2000-511 modifié ou à l\'article L . 4139-14 du code de la défense.

8. TEXTE ABROGé.

L\'instruction n°13010/DEF/PMAT/EG/B du 18 mai 2006 relative au recrutement, à la scolarité et à l\'administration des élèves officiers en formation initiale en Allemagne, en vue d\'être recrutés comme officiers de carrière de l\'armée de terre française est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Philippe RENARD.

Annexes

ANNEXE I. Composition du dossier de candidature.

1 Composition du dossier de candidature « externe » pour les candidats civils.

Pièce n° 1 : fiche individuelle de candidature pré-formatée, signée et datée par le candidat.

Pièce n° 2 : photocopies des bulletins de notes des trois trimestres de Première.

Pièce n° 3 : photocopie du bulletin de notes du 1er trimestre de Terminale (et en cas de redoublement, des trois trimestres de Terminale).

Pièce n° 4 : photocopie du relevé de notes obtenues à l\'épreuve anticipée de français (EAF).

Pièce n° 5 : photocopies du diplôme du baccalauréat et du relevé des notes obtenues au baccalauréat pour les candidats déjà bacheliers.

Pièce n° 6 : document attestant du niveau détenu (civil ou militaire) en langue allemande (TOEFL, TOEIC, CML, etc….).

Pièce n° 7 : lettre de motivation sur feuille blanche de format 21 x 29,7, manuscrite, datée et signée par le candidat.

Pièce n° 8 : attestation du directeur de l\'établissement ou du professeur principal sous enveloppe scellée.

Pièce n° 9 : extrait de l\'acte de naissance ou à défaut photocopie lisible de la carte nationale d\'identité, du passeport ou du livret de famille en cours de validité.

Pièce n° 10 : attestation du bureau du service national d\'appartenance indiquant que le candidat est en règle avec le code du service national.

Pièce n° 11 : extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire.

Pièce n° 12 : une photo d\'identité couleur.

Pièce n° 13 : une enveloppe autocollante (format 23 x 32,4) pliée en deux, affranchie, libellée aux nom et adresse du candidat.

Pièce n° 14 : lorsqu\'il est âgé de moins de 18 ans et qu\'il n\'est pas émancipé à la date de signature de son dossier de candidature, tout candidat doit être pourvu, lors du dépôt de sa candidature, du consentement soit de son père, soit de sa mère, à défaut de son tuteur (imprimé n° 311-2/3).

2 Composition du dossier de candidature « interne » pour les candidats en activité de service.

Pièce n° 1 : imprimé n° 314/18 sur lequel le candidat précise sur la page de garde « qui demande à être recruté dans le corps des officiers des armes, au titre de l\'article 14 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié » avec l\'avis motivé du chef de corps.

Pièce n° 2 : état signalétique et des services.

Pièce n° 3 : relevé des récompenses et des punitions [conformes à ce qui est demandé par la lettre n° 554/DEF/EMAT/CAB/OSA/ADM/31 du 29 janvier 2002 (n.i. BO)].

Pièce n° 4 : copie ou photocopie de tous les diplômes universitaires détenus dont le diplôme du baccalauréat (séries ES, S ou L).

Pièce n° 5 : document attestant du niveau détenu (civil ou militaire) en langue allemande (TOEFL, TOEIC, CML, etc.).

Pièce n° 6 : lettre de motivation sur feuille blanche de format 21 x 29,7, manuscrite, datée et signée par le candidat.

Pièce n° 7 : attestation d\'habilitation « confidentiel défense » ou bordereau d\'envoi de demande d\'habilitation « confidentiel défense » (celle-ci devra être transmise à la DPMAT / SDR / bureau recrutement au plus tard le 1er juin de l\'année de recrutement).

Pièce n° 8 : extrait de l\'acte de naissance ou à défaut photocopie lisible de la carte nationale d\'identité, du passeport ou du livret de famille en cours de validité.

Pièce n° 9 : une photo d\'identité couleur.

Pièce n° 10 : une enveloppe autocollante (format 23 x 32,4) pliée en deux, affranchie, libellée aux nom et adresse de l\'organisme d\'administration du candidat.

APPENDICE I.A Fiche individuelle de candidature pré-formatée.

APPENDICE I.B. Lettre de motivation.

Pièce n° 7. 

Recrutement d\'élèves destinés à suivre
le cycle de formation militaire et universitaire de la Bundeswehr.

 

LETTRE DE MOTIVATION.

 

NOM et prénoms du (de la) candidat(e) : .........................................................................................

Dans votre lettre de motivation, indiquez les raisons pour lesquelles vous souhaitez devenir officier de l\'armée de terre par le biais du  cycle de formation militaire et universitaire de la Bundeswehr.

Explicitez vos centres d\'intérêt scientifiques, littéraires, culturels et humains.

Indiquez les fondements de votre démarche. Précisez les profits que vous avez tirés de vos expériences.

Présentez vos objectifs et votre projet de service à long terme.

Votre lettre doit être manuscrite à l\'encre noire (stylo à plume ou stylo bille) sur une feuille recto verso.

Elle doit être datée et signée.

Appendice I.C ATTESTATION DU DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT DE L'ANNÉE DU BACCALAURÉAT OU DE L'ANNÉE DE LA SCOLARITÉ EN COURS.

ANNEXE II. Détail des épreuves de sélection.

1 Épreuves écrites d'allemand.

Les épreuves écrites d'allemand consistent en une version effectuée sans dictionnaire, suivie d'un thème grammatical et d'un essai pouvant s'appuyer éventuellement sur le texte donné en version (3 heures, coefficient 2).

2 Épreuve orale d'allemand.

L'épreuve orale d'allemand consiste en la compréhension d'un texte à caractère général suivie d'un entretien s'appuyant sur ce texte ou sur tout autre sujet choisi par l'examinateur (30 minutes, coefficient 2).

3 Entretien avec le jury.

L\'entretien se déroule devant un jury désigné par le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre.

Présidé par le chef du bureau recrutement de la direction du personnel de l\'armée de terre ou son représentant, le jury se compose des membres suivants :

  • un officier supérieur du corps des officiers des armes (COA) désigné par le général commandant les ESCC (détenteur du certificat militaire du deuxième degré de langue anglaise) ;

  • un professeur d\'allemand des ESCC.

L\'entretien a pour but de juger les qualités d\'expression orale des candidats et d\'apprécier leur motivation, leur faculté d\'adaptation, leur culture générale et leurs capacités intellectuelles et morales à suivre et réussir le cursus de formation dans la Bundeswehr et à devenir ultérieurement officier d\'active dans l\'armée de terre (30 minutes, coefficient 5). Une partie de l\'entretien a lieu en anglais et en allemand.

4 Épreuves sportives.

Les candidats déclarés « apte médical » et convoqués aux épreuves de sélection, effectuent les épreuves sportives dont la nature et le barème indicatif sont joints.

Les épreuves sportives sont identiques à celles subies pour les concours d'entrée au grandes écoles militaires de recrutement d'officier. Elles permettent de déterminer, au minimum, un niveau sportif seuil. Aucune note n'est éliminatoire (coefficient 1).

Elles se déroulent sur une demi-journée et comprennent les épreuves suivantes :

4.1 Natation.

Il s\'agit de nager en style libre, en bassin couvert, une distance de 50 mètres, avec ou sans virage, départ plongé ou sauté des plots de départ.

4.2 Grimper à la corde lisse.

Il s\'agit de grimper en style libre une fois une corde de 5 mètres mesurés du sol. Le départ s\'effectue debout sur un pied à l\'initiative du candidat. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres.

Si le temps est supérieur à 9 secondes pour les garçons et 15 secondes pour les filles, la hauteur grimpée est prise en compte selon le barème donné. La corde est étalonnée tous les 50 centimètres de 1,50 mètres à 5 mètres.

4.3 Course de vitesse.

Il s\'agit d\'une course de 50 mètres, effectuée sur une piste et en couloir, le départ pouvant s\'effectuer à l\'aide de starting-blocks. Le port de chaussures à pointe est autorisé.

4.4 Course de demi-fond.

Il s\'agit d\'une course de 3000 mètres, avec départ en ligne, effectuée sur piste. Le port de chaussures à pointes est autorisé.

4.5 Barème indicatif de cotation des épreuves sportives

[Cf. arrêté du 24 novembre 1998  modifié].

Toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d\'un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure.

Les épreuves non effectuées, non terminées et dont les performances sont inférieures à la note 1, sont notées 0.

Une épreuve de substitution est prévue en cas d\'impossibilité d\'effectuer le test de grimper de corde.

NOTE SUR 20.

NATATION 50 MÈTRES.

VITESSE 50 MÈTRES.

GRIMPER DE CORDE UNE FOIS 5 MÈTRES (BRAS ET JAMBES).

COURSE 3000 MÈTRES.

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

20

29\'\'6

36\'\'2

6\'\'47

7\'\'61

4\'\'05

5\'\'99

10\'29\'\'

12\'58\'\'

19

30\'\'2

37\'\'2

6\'\'51

7\'\'69

4\'\'16

6\'\'49

10\'41\'\'

13\'16\'\'

18

30\'\'8

38\'\'4

6\'\'56

7\'\'77

4\'\'27

7\'\'04

10\'53\'\'

13\'37\'\'

17

31\'\'6

39\'\'7

6\'\'61

7\'\'86

4\'\'41

7\'\'63

11\'06\'\'

13\'59\'\'

16

32\'\'3

41\'\'1

6\'\'65

7\'\'96

4\'\'56

8\'\'28

11\'21\'\'

14\'23\'\'

15

33\'\'1

42\'\'7

6\'\'70

8\'\'07

4\'\'73

8\'\'97

11\'36\'\'

14\'49\'\'

14

35\'\'1

44\'\'5

6\'\'82

8\'\'18

4\'\'93

9\'\'73

11\'53\'\'

15\'17\'\'

13

36\'\'5

46\'\'5

6\'\'89

8\'\'31

5\'\'16

10\'\'55

12\'10\'\'

15\'48\'\'

12

38\'\'0

48\'\'8

6\'\'97

8\'\'44

5\'\'43

11\'\'44

12\'29\'\'

16\'21\'\'

11

39\'\'7

51\'\'3

7\'\'06

8\'\'58

5\'\'75

12\'\'40

12\'50\'\'

16\'58\'\'

10

41\'\'7

54\'\'1

7\'\'15

8\'\'73

6\'\'13

13\'\'08

13\'12\'\'

17\'37\'\'

9

43\'\'9

57\'\'2

7\'\'25

8\'\'89

6\'\'60

13\'\'36

13\'36\'\'

18\'19\'\'

8

46\'\'4

1\'00\'\'8

7\'\'36

9\'\'06

7\'\'19

14\'\'04

14\'02\'\'

19\'06\'\'

7

49\'\'1

1\'04\'\'7

7\'\'47

9\'\'25

7\'\'95

14\'\'32

14\'29\'\'

19\'56\'\'

6

52\'\'3

1\'09\'\'1

7\'\'60

9\'\'45

9\'\'00

15\'\'00

14\'59\'\'

20\'51\'\'

5

56\'\'0

1\'14\'\'0

7\'\'70

9\'\'70

3,50 m

3,50 m

15\'30\'\'

21\'40\'\'

4

59\'\'8

1\'19\'\'6

7\'\'88

9\'\'89

3 m

3 m

16\'05\'\'

22\'54\'\'

3

1\'04\'\'2

1\'25\'\'8

8\'\'03

10\'\'14

2,50 m

2,50 m

16\'42\'\'

24\'04\'\'

2

1\'09\'\'3

1\'32\'\'7

8\'\'20

10\'\'40

2 m

2 m

17\'22\'\'

25\'19\'\'

1

1\'14\'\'9

1\'40\'\'5

8\'\'38

10\'\'69

1,50 m

1,50 m

18\'05\'\'

26\'42\'\'


4.6 Épreuve seuil de substitution au grimper de corde.

Homme : trois tractions en pronation, départ bras tendus, sans relevé de jambes, menton au-dessus de la barre.

Femme : aide pour la mise en place, puis tenir la position menton au-dessus de la barre pendant quinze secondes.

ANNEXE III. Schéma sur l'évolution des dispositions statutaires et des grades.

ANNÉE.

CONTRAT.

GRADE.

1re année de cursus (A et A + 1) :
Année préliminaire en France.

EVAT

1er décembre de l\'année A : caporal.
1er janvier de l\'année A + 1 : caporal-chef.
1er mars de l\'année A + 1 : sergent.

2e année de cursus (A + 1 et A + 2) :
Formation initiale en Allemagne.

EVAT

 

3e année de cursus (A + 2 et A + 3) :
Formation initiale et universitaire en Allemagne.

EVAT

1er août de l\'année A + 3 : aspirant.

4e année de cursus (A + 3 et A + 4) :
Formation universitaire en Allemagne.

OSC

1er septembre de l\'année A + 3 : sous-lieutenant OSC / E.

5e année de cursus (A + 4 et A + 5) :
Formation universitaire en Allemagne.
Obtention du bachelor.

OSC

1er septembre de l\'année A + 4 : lieutenant OSC / E.

6e année de cursus (A + 5 et A + 6) :
Formation universitaire en Allemagne.
Obtention du mastère.

OSC

 

 

École d\'application (A + 6 et A + 7) en France.

COA

1er août de l\'année A + 6 : intégration comme lieutenant avec 1 an d\'ancienneté.