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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

DÉCISION N° 11006/DEF/PMAT/EG/B portant abrogation de textes.

Du 04 mars 2003
NOR D E F T 0 3 5 0 4 2 8 S

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

1977. 28 avril. Instruction n2915/DEF/PMAT/EG/B (BOC, 1461) relative à la nomination des aspirants au grade de sous-lieutenant de réserve et ses modificatifs des 29 novembre 1983 (BOC, p. 7531), 17 février 1984 (BOC, p. 1169), 21 août 1985 (BOC, p. 5694), 13 mai 1986 (BOC, p. 3347), 14 octobre 1991 (BOC, p. 3346), 27 avril 1992 (BOC, p. 1700), 15 juin 1999 (BOC, p. 3277) et ses errata des 4 juillet 1977 (BOC, p. 2088) et 15 juin 1978 (BOC, p. 2712).

1978. 5 juin. Circulaire n126998/DEF/PMAT/EG/B (BOC, p. 2579) relative à l'admission des gendarmes dans les réserves de l'armée de terre et son modificatif du 7 octobre 1991 (BOC, p. 3219).

1992. 2 avril. Instruction n2633/DEF/PMAT/EG/B/OR (BOC, p. 1460) relative au recrutement au choix ou sur titres aux grades de sous-lieutenant et de lieutenant de réserve de l'armée de terre et ses modificatifs des 26 février 1997 (BOC, p. 1415), 3 juillet 1998 (BOC, p. 2568), 7 juin 1999 (BOC, p. 3111) et son erratum du 19 mai 1992 (BOC, p. 2011).

1996. 18 novembre. Instruction n2671/DEF/PMAT/EG/B (BOC, p. 4869) relative à l'avancement des sous-officiers de réserves de l'armée de terre.

Ces textes sont devenus sont objet à la suite de la publication de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 (BOC, p. 5387) portant organisation de la réserve militaire et du service de défense et du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) modifié, relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.