1. Généralités.

Aux termes de l'arrêté relatif à son organisation (réf. 3), le service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) comprend :

• une direction centrale : la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) ;

• des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instructions.

Les établissements sont des organismes extérieurs relevant directement de la DCMAA. Suivant la nature de leur mission principale, ils sont appelés :

• entrepôts de l'armée de l'air (EAA) ;

• ateliers de réparation de l'armée de l'air (ARAA).

La liste de ces établissements figure en annexe 1.

La présente instruction a pour but de définir les missions, l'organisation, les attributions et le fonctionnement des établissements du SMAA.

Les missions et les caractéristiques principales d'organisation de chacun d'entre eux sont résumées dans les annexes 5 et suivantes.

L'établissement est dit :

• « isolé », lorsqu'il constitue la principale formation d'une base aérienne, son directeur étant également le commandant de la base support ;

• « intégré », lorsqu'il est implanté sur une base aérienne, à côté d'autres unités, ou rattaché à une base aérienne.

La présente instruction est complétée par un texte consacré au fonctionnement du service en période de crise ou de guerre (réf. 8).

Compte tenu de la spécificité de sa mission, l'EAA 601 de Châteaudun fait l'objet d'une instruction sous timbre DCMAA (réf. 14), dans laquelle sont définis sa mission, son organisation, ses attributions et son fonctionnement.

Il appartient aux directeurs des autres établissements d'élaborer la note d'organisation spécifique de l'établissement en référence à la présente instruction. Un exemplaire doit en être adressé à la DCMAA à titre de compte rendu.

2. Missions.

Les établissements sont des organismes d'exécution du SMAA. Leurs missions principales se répartissent de la manière suivante :

• stockage et distribution : de la responsabilité des EAA (établissements à vocation principale d'établissement ravitailleur) ;

• réparation, révision, modification et confection : de la responsabilité des ARAA (établissements à vocation principale d'établissement réparateur) ;

• élimination : de la responsabilité des EAA et des ARAA.

Les établissements ont en outre des missions qui concernent le transport des matériels et la mise en œuvre du système automatisé d'information du service.

2.1. Stockage et distribution des matériels techniques.

Les matériels acquis pour les besoins des unités de l'armée de l'air sont stockés dans les établissements spécialisés dans certains types ou catégories de matériels, ces établissements sont chargés :

• de réceptionner, de conserver en magasin et de distribuer les matériels techniques de leur compétence ;

• de surveiller l'état des matériels en approvisionnement ;

• de mettre en réparation les matériels de leur compétence ;

• de récupérer éventuellement (reconditionnement et reprise en compte compris) certains éléments d'ensembles en instance d'élimination.

De nombreuses tâches découlent de ces activités, en particulier :

• l'identification éventuelle des matériels lors des opérations de réception ;

• le règlement des litiges avec les industriels et les fournisseurs ;

• le contrôle de la documentation technique d'accompagnement ;

• le maintien au standard des matériels entreposés.

2.2. Réparation, révision, modification et confection de matériels techniques.

Pour préserver une souplesse indispensable à la satisfaction des besoins, le SMAA s'est doté d'une capacité d'intervention sur un certain nombre de matériels techniques. Cette activité à caractère industriel est conduite dans les ARAA et consiste essentiellement à :

• accomplir des révisions, des réparations, des modifications et des étalonnages ;

• rassembler, conserver et distribuer, sur directives de la direction centrale, les matériels qu'ils réparent ;

• conduire les études de réparation et de confection commandées par la direction centrale ;

• effectuer des travaux de confection ;

• constituer, instruire et faire intervenir des équipes mobiles de spécialistes indispensables au soutien des unités, en France, hors de France ou en opération extérieure ;

• procéder éventuellement à des travaux de récupération, de reconditionnement et de prise en gestion d'éléments d'ensembles en instance d'élimination.

2.3. Elimination des matériels.

Les établissements sont chargés :

• de proposer à la direction centrale l'élimination des matériels jugés localement sans emploi ou en excédent de besoin ;

• d'éliminer les matériels :

  • dans la limite des délégations accordées (réf. 17) ;

  • conformément aux décisions de l'administration centrale pour les réformes de commandement ou le retrait des approvisionnements.

En matière de réforme de commandement et de retrait des approvisionnements la décision de principe reste du ressort de l'administration centrale, quel que soit le montant de la délégation consentie.

2.4. Autres missions.

Les EAA participent au fonctionnement du système de transport de surface de l'armée de l'air (SYTSAA). A ce titre ils sont chargés de mettre en œuvre des centres de tri et de transit et d'exécuter les opérations de transport ordonnées par le centre d'opérations du transport de surface de l'armée de l'air (COTSAA).

L'ensemble des établissements contribue à la mise en œuvre et au maintien en condition du réseau informatique du SMAA. Dans ce cadre et en fonction de ses possibilités, chaque établissement peut être amené :

• à prendre en charge certaines des fonctions du centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA) et du centre de programmation du service du matériel de l'armée de l'air (CPSMAA) en cas de défaillance de ces derniers ;

• à accueillir certains détachements, permanents ou temporaires, de ces unités.

Enfin, tout établissement peut se voir confier des missions particulières en raison soit de sa spécialisation, soit de sa situation géographique, soit des possibilités offertes par son infrastructure. Ces missions sont alors définies par instructions.

3. Organisation.

Les établissements sont dirigés par un officier supérieur du corps des officiers mécaniciens de l'air, directeur d'établissement. Dans les établissements isolés, le directeur est également le commandant de la base support.

3.1. Subordination.

Le directeur de l'établissement est directement subordonné au directeur central du matériel de l'armée de l'air pour l'accomplissement de sa mission spécifique (réf. 3).

Dans le domaine territorial, il est subordonné :

• pour les établissements isolés et l'ARAA 623 de Bordeaux-Beauséjour, au commandant de la région aérienne ;

• pour les autres établissements, au commandant de la base aérienne support.

3.2. Structure.

Selon l'importance et la nature (EAA ou ARAA) de l'établissement, des fonctions peuvent être regroupées ou ne pas exister. Un établissement comporte généralement les éléments suivants :

• a).  Un sous-directeur d'établissement chargé notamment d'assister le directeur et d'assurer sa suppléance.

• b).  Une direction d'établissement regroupant les éléments suivants :

  • un secrétariat de direction ;

  • un bureau contrôle de gestion ;

  • un service ordonnancement ⁽¹⁾ ;

  • un centre de traitement de l'information (CTI) ⁽²⁾ ;

  • pour les établissements intégrés :

    • un élément permettant d'assurer la fonction « personnel civil » pour l'établissement ⁽³⁾ ;

    • un élément permettant d'assurer la fonction « prévention » pour l'établissement ;

    • un conseiller sécurité incendie.

• c).  Des moyens techniques (MT), conforme à l'organisation définie par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) dans son instruction (réf. 5), dont le chef, officier supérieur du corps des officiers mécaniciens de l'air, subordonné au directeur d'établissement, a autorité sur :

  • un bureau d'études ;

  • le groupe des ateliers techniques (GAT) ;

  • le groupe entrepôt des matériels en approvisionnement (GEMA) ;

  • l'escadron de ravitaillement technique (ERT) ⁽⁴⁾ ;

  • certaines unités spécialisées, selon les modalités détaillées dans les annexes 5 et suivantes.

  Lorsque la création d'un commandement des MT n'est pas justifiée, cette fonction est regroupée au sein de la direction de l'établissement ; elle est alors placée sous les ordres d'un officier mécanicien ⁽⁵⁾ et comporte au minimum les sections suivantes :

  • vérification et documentation ;

  • contrôle de la qualité.

• d).  Eventuellement des organismes ou unités appartenant au SMAA et rattachés au directeur de l'établissement selon les modalités précisées dans les annexes 5 et suivantes.

  Les organigrammes de principe d'un établissement, d'un GAT et d'un GEMA sont présentés respectivement en annexes 2, 3 et 4.

4. Attributions.

4.1. Echelons de directions.

Les attributions des différents échelons de direction sont détaillées dans les instructions rappelées en référence (réf. 5, 6 et 7) ; s'y ajoutent, pour ce qui concerne la mission spécifique, les responsabilités suivantes :

4.1.1. Direction de l'établissement.

Adaptation des moyens de l'établissement aux objectifs à atteindre.

Appréciation des résultats des décisions prises.

Signature des marchés, des avenants, des contrats et des conventions dans les limites définies par la réglementation en vigueur.

4.1.2. Commissariat de base. (6)

Préparation des marchés, des avenants, des contrats et des conventions.

Participation à l'élaboration de la comptabilité analytique et de la comptabilité de gestion de l'établissement.

Etablissement et suivi des dossiers de location, de prêt et de sortie des comptes des matériels de la défense (cessions, pertes, détériorations ou destructions, éliminations).

4.1.3. Chef des moyens techniques.

Recensement des matériels de la défense, en approvisionnement et en attente.

Contrôle de la qualité des produits livrés par le GAT.

4.2. Echelons d'exécution.

4.2.1. Groupe des ateliers techniques.

Il a en charge :

• l'entretien du stock des matériels en approvisionnement de l'établissement ;

• l'exécution des travaux de maintenance de niveau technique 3 (NTI 3) selon les plans de charges définis par l'administration centrale ;

• l'exécution des travaux de confection et de modification commandés par l'administration centrale ;

• le support des unités de l'établissement et de la base aérienne, le cas échéant, pour les matériels d'environnement ;

• l'exécution des travaux de maintenance NTI 1 et NTI 2 des véhicules du système de transport de surface de l'armée de l'air (SYTSAA).

4.2.2. Groupe entrepôt des matériels en approvisionnement.

Il a en charge :

• l'exécution des opérations de toute nature relatives à l'identification, à la réception, au magasinage, au conditionnement, à l'expédition et à la comptabilité des matériels de la défense, en approvisionnement et en attente ;

• la participation au fonctionnement du SYTSAA, en fonction des moyens qui lui sont attribués. Cette participation comprend :

  • la préparation et l'exécution des transports qui lui sont assignés ;

  • les opérations de transit pour les matériels destinés à d'autres organismes.

4.2.3. Escadron de ravitaillement technique.

Cité pour mémoire, l'ERT d'un établissement ne diffère pas de celui d'une base aérienne. L'organisation et le fonctionnement en sont définis par instruction (réf. 9).

Certains établissements intégrés ne disposent pas d'un ERT. Le soutien ravitaillement est alors assuré par l'ERT de la base support.

5. Fonctionnement.

5.1. Généralités.

L'administration des établissements est indépendante de celle des autres organismes auprès desquels ils sont placés. Elle est éventuellement menée conjointement à celle des bases aériennes qui les supportent.

La surveillance administrative et technique est du ressort du général directeur central. Ce dernier peut déléguer sa signature pour les opérations de surveillance à certaines autorités (réf. 10).

5.2. Moyens en personnel.

5.2.1. Tableaux d'effectifs.

Les moyens en personnel sont définis par les tableaux d'effectifs établis par l'EMAA sur proposition de la DCMAA. Toutes les unités composant un établissement sont dotées d'un tel tableau d'effectifs.

Ces tableaux d'effectifs mentionnent :

• les postes qui doivent être tenus par du personnel militaire ;

• les postes qui doivent être tenus par du personnel civil ;

• les postes indifférenciés qui peuvent être tenus par du personnel militaire ou civil.

Les établissements sont également dotés d'un tableau de répartition des effectifs civils autorisés établi chaque année par le commandement de la région aérienne auquel ils sont rattachés.

5.2.2. Gestion du personnel.

Pour les établissements isolés, la gestion du personnel militaire et civil est réalisée par la base aérienne dans les limites des délégations consenties à son commandant.

Pour les établissements intégrés :

• la gestion du personnel militaire est assurée par la base aérienne support ;

• la gestion du personnel civil est assurée, dans les limites des délégations consenties (réf. 2), soit par les services administratifs de la base aérienne support, soit au sein de l'établissement dans certains cas ;

• les pouvoirs disciplinaires du chef de corps, prévus par le décret portant règlement de discipline générale dans les armées, sont exercés :

  • par le directeur d'établissement lorsqu'il s'agit de sanctionner la conduite de ses subordonnés pour les actes accomplis dans leurs fonctions spécialisées ;

  • par le commandant de la base aérienne support lorsqu'il s'agit de sanctionner cette conduite hors de l'emploi spécialisé.

5.3. Moyens financiers.

Chaque établissement reçoit de la DCMAA :

• les ressources des budgets de fonctionnement spécifiques ;

• les crédits du titre V gérés par la sous-direction administrative et financière de la DCMAA, mis en place sous forme de notification d'autorisation de programme et de délégation de crédits de paiement.

Dans certains cas, il peut se voir déléguer des crédits provenant d'un autre service gestionnaire.

Pour chaque établissement, un ordonnateur secondaire est accrédité par le directeur central auprès du trésorier payeur général compétent. Cet ordonnateur secondaire est généralement le directeur de l'établissement concerné, ses suppléants étant respectivement le commissaire de base établissement et le sous-directeur.

5.4. Moyens en matériels.

Chaque établissement dispose des moyens en matériels prévus par ses dotations.

Les matériels techniques sont mis en place par la région aérienne pour les matériels non spécialisés, et par la DCMAA pour les matériels spécialisés et les équipements dits « spéciaux » (réalisés par la DCMAA).

Les matériels de commissariat, de santé et d'infrastructure sont mis en place par la région aérienne.

5.5. Correspondance et timbres.

Les établissements sont habilités à correspondre directement avec les autres organismes du SMAA, les commandements, les bases aériennes, les services de la délégation générale pour l'armement et les industriels fournisseurs et réparateurs lorsqu'il s'agit :

• d'échanges d'informations ;

• de questions qui relèvent entièrement des attributions de l'établissement ;

• d'affaires qui ont fait l'objet de décisions de la part de l'administration centrale ou qui s'inscrivent dans des plans ou des programmes qu'elle a approuvés.

Les établissements soumettent à la DCMAA les autres questions et notamment :

• toutes celles qui ont trait à l'organisation et à la réglementation logistique, technique et administrative ;

• toutes celles qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de plans et de programmes approuvés ou dont les incidences financières sont susceptibles d'entraîner la modification de ces plans et de ces programmes.

La correspondance est établie au nom du directeur de l'établissement.

Chaque établissement est doté des timbres officiels métalliques.

5.6. Le contrôle de gestion.

Conformément à la directive relative à l'organisation du contrôle de gestion dans la SMAA (réf. 12), les établissements participent à la structure « contrôle de gestion ». Ils se situent au niveau du pilotage.

Les établissements participent à l'élaboration du plan d'action du SMAA. Il leur appartient de décliner, à leur niveau, les objectifs du directeur central et de mettre en place avec les organismes concernés les indicateurs nécessaires.

Chaque établissement peut avoir des objectifs propres qui apparaissent alors dans son plan d'action spécifique.

La structure de pilotage des activités repose sur un contrôleur de gestion et un bureau de contrôle de gestion comme précisé dans la directive précitée.

6. Texte abrogé.

L'instruction générale n^o 830/85/DEF/DCMAA/ED/G du 6 août 1985 relative à la mission, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements spéciaux du service du matériel de l'armée de l'air est abrogée.