DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR B C F F 0 8 0 7 9 1 6 A
ARRÊTÉ fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008.
Du 17 avril 2008NOR B C F F 0 8 0 7 9 1 6 A
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité,
Arrêtent :
Art. 1er.
Le montant maximal de l\'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 10 000 euros.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Éric WOERTH.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
André SANTINI.