Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 juin 2006 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.

Du 02 mai 2008
NOR D E F M 0 8 5 0 9 2 6 A

Référence de publication : BOC n°22 du 13/6/2008

Dans l\'annexe, colonne « Autorités signataires ayant reçu délégation », troisième alinéa :

rayer : (pour la justice militaire).

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.