Préambule.

Les conditions générales de l\'orientation des sous-officiers sont définies par l\'instruction de deuxième référence.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières d\'orientation et de réorientation des sous-officiers au titre de l\'année 2009.

Le nouveau dispositif d\'orientation, cadencé par trois rendez-vous,  permet de guider les sous-officiers tout au long de leur carrière afin de leur assurer des parcours professionnels attractifs et valorisés.

La réorientation des sous-officiers repose fondamentalement sur les qualifications d\'acquis professionnels (QAP). Toute décision de réorientation est prise par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT).

1. SOUS-OFFICIERS CONCERNéS PAR UN RENDEZ-VOUS D'ORIENTATION EN 2009.

1.1. Au titre du premier rendez-vous d'orientation dit « d'information ».

Les sous-officiers pour lesquels l\'attribution du certificat de vérification d\'aptitude n° 1 (CVA 1) et du brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) interviendra en 2008 et en 2009 seront informés du déroulement normal du parcours professionnel des sous-officiers ainsi que des perspectives générales de carrière.

Objectifs :

• description des emplois occupés en début de carrière ;
  
• définition du cycle de formation, la préparation du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT), clef de voûte du parcours professionnel ;
  
• information sur le recrutement officier semi-direct au titre de l\'école militaire interarmes (EMIA) ou de l\'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA).
  

Obligatoire, sans pour autant constituer un acte de gestion, cette séance d\'information sera dispensée dans le corps par le directeur des ressources humaines (DRH) sous la responsabilité du chef de corps (note de service).

1.2. Au titre du deuxième rendez-vous d'orientation, pour les sous-officiers rentrant dans leur quatorzième année de service.

Les sous-officiers atteignant quatorze ans de services en 2008 et en 2009 seront reçus en entretien d\'orientation afin de réaliser un point de situation intermédiaire notamment sur  leurs perspectives de carrière.

Ce rendez-vous s\'inscrit dans une logique de fidélisation de la ressource, notamment pour les sous-officiers remplissant les conditions du bénéfice de la retraite à jouissance immédiate dès 2009.

Objectifs :

• confirmation de filière et des emplois possibles à moyen terme ;
  

• description de la réorganisation éventuelle du domaine et/ou de la filière d\'appartenance (évolution, suppression, fusion, criticité) ;

• information sur les modalités d\'accès au grade de major pour les sous-officiers de recrutement direct en particulier ;

• orientation éventuelle vers le recrutement officier semi-direct par concours au titre des écoles d\'armes ou de services [officier d\'active des écoles d\'armes (OAEA) ou officier d\'active des écoles des services (OAES)].

Remarque. En fonction de l\'âge des sous-officiers, une information générale sur le recrutement officier semi-direct par concours (OAEA et OAES) peut être réalisée par le DRH plus tôt sans attendre le deuxième rendez-vous d\'orientation.

1.3. Au titre du troisième rendez-vous d'orientation, pour les sous-officiers rentrant dans le créneau « BSTAT plus dix ans ».

Pour les sous-officiers titulaires du BSTAT millésime 1998, un bilan de compétences sera réalisé à l\'occasion du rendez-vous de seconde voire troisième partie de carrière.

Objectifs :

• réaliser un point de situation de carrière complet ;
  
• informer sur les emplois possibles à tenir de niveau fonctionnel (NF) 3b dans la filière d\'appartenance ;
  
• communiquer sur les postes qualifiants de niveau de fonction supérieure (NFS) réservés préférentiellement aux majors et décrits dans le document unique d\'organisation (DUO) 2008 (identification de la fonction dans le clair abrégé de la fonction « EXP ») ;
  
• information sur les modalités d\'accès au grade de major en fonction de l\'âge du sous-officier ;
  
• orientation éventuelle vers le recrutement officier rang.

Cet entretien d\'orientation peut, le cas échéant, se conclure par une demande de changement de domaine de spécialités.

La décision de changement d\'orientation en cours de carrière est prononcée par la DPMAT.

Remarque. Les sous-officiers, titulaires d\'un BSTAT dont le millésime est antérieur à 1998 et qui n\'ont pas fait l\'objet d\'une orientation au titre de l\'ancien « rendez-vous de seconde partie de carrière » en 2008 ou précédemment, seront en 2009, orientés au titre de l\'actuel troisième rendez-vous d\'orientation.

2. SOUS-OFFICIERS CONCERNéS PAR UNE DEMANDE DE RéORIENTATION « à TITRE CIRCONSTANCIEL ».

Tout sous-officier dans l\'impossibilité d\'exercer dans sa spécialité, pour cause d\'inaptitude médicale définitive dans sa spécialité peut demander une réorientation « à titre circonstanciel ».

Par mesure de gestion dans le cadre de la réorganisation générale du domaine et/ou de la filière d\'appartenance, ainsi que dans le  cadre de restructurations importantes et de contrainte d\'effectifs dans l\'armée de terre, la DPMAT engagera des réorientations en fonction des besoins de l\'institution.

À l\'exception de ces conditions, la réorientation « à titre circonstanciel » peut être toutefois demandée par l\'intéressé, après avis du chef de corps.

La décision de réorientation est, dans tous les cas, prise par la DPMAT.

3. PRINCIPES GéNéRAUX DE LA RéORIENTATION.

3.1. Réorientation au titre d'une qualification d'acquis professionnels du premier niveau pour les sous-officiers titulaires du brevet de spécialiste de l'armée de terre.

L\'attribution de ces qualifications revêt un caractère exceptionnel, les sous-officiers ayant vocation à suivre un cursus complet (BSAT - BSTAT) dans leur filière de recrutement. Les réorientations vers des qualifications d\'acquis professionnels du premier niveau (QAP 1) seront accordées en cas d\'impossibilité avérée d\'exercer dans la filière correspondant au BSAT détenu (inaptitude à l\'emploi). La demande de réorientation vers une QAP 1 ne peut intervenir, au plus tôt, que dans la troisième année d\'obtention du BSAT (obtention du BSAT au 1^er juillet 2006 ou avant).

3.2. Réorientation au titre d'une qualification d'acquis professionnel du deuxième niveau pour les sous-officiers titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

En règle générale, pour permettre aux sous-officiers réorientés d\'acquérir les compétences et de dérouler un parcours professionnel dans la nouvelle filière, il ne sera attribué qu\'une seule QAP dans une carrière.

Une seule réorientation doit être considérée comme la norme. Les domaines déficitaires ou très spécialisés n\'ont pas vocation à réorienter leurs sous-officiers.

La demande de réorientation vers une qualification d\'acquis professionnels du deuxième niveau (QAP 2) ne peut intervenir, au plus tôt, que dans la quatrième année d\'obtention du BSTAT (obtention du BSTAT au 1^er juillet 2005 ou avant).

Toute demande de réorientation d\'un sous-officier faisant l\'objet d\'un lien au service suite à une formation spécialisée et avant le terme échu de la durée du lien au service, pourra être déposée exclusivement dans le cadre d\'une décision de réorientation « à titre circonstanciel ».

3.3. Attribution des qualifications d'acquis professionnels en 2009.

Les QAP sont attribuées par la DPMAT aux sous-officiers réorientés remplissant les conditions générales fixées par l\'instruction de seconde référence (deux ans dans un emploi qualifiant), ainsi que les conditions particulières fixées par le catalogue des QAP (la version 2009 du catalogue sera mise en ligne sur le site de la DPMAT en septembre 2008).

Les sous-officiers recevront une notification écrite de l\'obtention de la qualification (annexe II).

Les qualifications seront refusées aux sous-officiers, précédemment réorientés, qui ne justifient pas de deux années de notation consécutives à cette réorientation dans un emploi du nouveau domaine (emploi dûment mentionné sur la feuille de notes).

Les sous-officiers, dont les QAP n\'auront pas été attribuées pour défaut de notation, doivent être, soit replacés sur un emploi de leur domaine initial, soit mis à poste sur un emploi du domaine de la réorientation afin d\'obtenir la QAP dès que les conditions de notation seront réalisées.

Les QAP 1 seront attribuées au 1^er janvier ou au 1^er août 2009 si leur attribution est compatible avec les dates d\'inscription aux examens de cursus du BSTAT, les QAP 2 seront attribuées au 1^er août 2009.

Aucune QAP ne sera attribuée aux sous-officiers n\'ayant pas fait l\'objet d\'une réorientation préalable agréée par la DPMAT.

4. RèGLES PARTICULIèRES D'ORIENTATION EN GESTION POUR 2009.

L\'organisation des métiers relevant de l\'administration est appelée à évoluer dans le cadre des études en cours sur l\'architecture générale des soutiens administratifs. Dans un premier temps, les évolutions probables pourraient se traduire par une réduction des capacités d\'accueil de certains domaines ou filières notamment pour certains métiers gérés par le bureau de gestion « administration ressources humaines » (ADRH).

En conséquence, il est vivement conseillé que les demandes de réorientation ne se limitent pas à certaines filières relevant de l\'administration et plus particulièrement à la filière « administration et secrétariat » (AES) du domaine de spécialité « administration et soutien de l\'homme » (ADM).

Une attention toute particulière sera alors apportée aux demandes de réorientation dans ces filières au titre de l\'année 2009 par les bureaux de gestion de la DPMAT et au regard du plan de transfert entre emplois (PTE 2010) réalisé par le bureau coordination des carrières et de la mobilité (BCM).

Création de la filière « environnement ressources humaines » (ERH) du domaine gestion des ressources humaines :

La création de la filière « ERH »  au référentiel des métiers, des compétences et de la formation de l\'armée de terre (TTA 129 version 2008), prend en compte un panel de postes diversifiés requérant de multiples  compétences.

Cette nouvelle filière n\'offrant pas la possibilité aux sous-officiers de dérouler un parcours professionnel complet, aucune réorientation vers la filière « ERH » ne sera possible.

La compétence et l\'expérience acquise par les sous-officiers occupant les postes « ERH » seront reconnues après deux années de mise à poste avec l\'attribution d\'un emploi intrinsèque secondaire (EIS) « GRH/ERH » (l\'emploi intrinsèque principal (EIP) d\'origine sera conservé).

5. PROCéDURE ADMINISTRATIVE D'ORIENTATION.

Les différents documents relatifs à l\'orientation sont saisis par les organismes d\'administration (OA) dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO.

La procédure administrative suite aux rendez-vous d\'orientation est la suivante :

5.1. À l'occasion du premier rendez-vous d'orientation dit «d'information ».

La réunion d\'information dispensée annuellement dans la formation d\'emploi (FE) fera l\'objet obligatoirement d\'une note de service signée par le chef de corps.

5.2. À l'occasion des deuxième et troisième rendez-vous d'orientation.

L\'organisme d\'administration est chargé :

• de générer la liste des sous-officiers concernés par les différents rendez-vous d\'orientation à partir du logiciel Business Object (BO) ;
  
• d\'initialiser le processus d\'orientation dans CONCERTO en créant « l\'info type 9537 » et en précisant « le sous-type » d\'orientation selon la nature du rendez-vous d\'orientation ;
  
• de renseigner le formulaire unique de demande (FUD) dans « l\'info type 9524 » pour une demande de réorientation ;
  
• d\'imprimer la fiche d\'entretien d\'orientation ou de réorientation puis de la faire signer par l\'intéressé ;
  
• de saisir l\'avis du chef de corps ;
  
• d\'authentifier la procédure dans « le sous-type ORSI », la date d\'entretien d\'orientation saisie dans CONCERTO validant définitivement cette procédure (aucun retour dans l\'application ne sera alors possible).

La validation de « l\'info type 9537 » initialisera automatiquement le plan prévisionnel de carrière (PPC) du sous-officier dans « l\'info type 9542 ».

5.3. À l'occasion d'une demande de réorientation.

Chaque  bureau de gestion de la DPMAT est chargé :

• de mettre à jour le PPC dans « l\'info type 9542 » ;
  
• d\'éditer la décision de changement d\'orientation en cours de carrière ;
  
• de saisir dans « l\'info type 9504 » par le bureau de gestion « perdant » le nouvel EIP, l\'EIS et le domaine de gestion (DG) ;
  
• de notifier dans « l\'info type 9502 » l\'attribution de la QAP ; le document restera sous forme papier (annexe II).

6. CALENDRIER GéNéRAL DES TRAVAUX.

Le cycle d\'orientation doit être initié suffisamment tôt pour que les intéressés ne soient lésés, ni en termes de notation, ni en termes d\'avancement et que ce travail s\'inscrive en amont des travaux de gestion liés à la mobilité. À cet effet, la chronologie générale définie ci-dessous doit s\'appliquer scrupuleusement.

Les demandes de réorientation « à titre circonstanciel » suite à une  inaptitude médicale définitive à exercer dans la spécialité sont à traiter hors du calendrier normal pour les sous-officiers avant BSTAT, afin que les éventuels retards sur le déroulement de leur carrière soient atténués.

Septembre 2008 à décembre 2009 :

• septembre 2008 à fin février 2009 : travail d\'orientation au niveau du corps et saisie du  processus d\'orientation dans le SIRH CONCERTO ;
  
• à compter du 1^er mars 2009 : initialisation automatiquement terminée du plan prévisionnel de carrière (PPC) des sous-officiers ;
  
• mars 2009 à fin août 2009 : analyse des fiches d\'orientation  par la DPMAT.
  

La prise en compte des flux possibles d\'un domaine à un autre (PTE 2010) au regard des besoins de l\'institution est de la responsabilité du BCM :

• septembre 2009 : décisions de réorientation de la DPMAT et édition des décisions de changement d\'orientation en cours de carrière (annexe I) ;
  
• à partir d\'octobre 2009 : visite à la DPMAT des chefs de corps, dans le cadre de la préparation du PAM 2010 ;
  
• 1^er janvier 2010 : saisie terminée par le bureau de gestion « perdant » du nouvel EIP, de l\'EIS et du DG.