Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.

Abrogé le 26 novembre 2008 par : ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux. Du 26 mars 2008
NOR D E F D 0 8 0 9 8 7 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/6/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.