Préambule.

La présente instruction s'inscrit dans le cadre de l'architecture des textes réglementaires définie par l'instruction n° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés.

Texte de troisième niveau, elle décrit les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations individuelles de spécialité des militaires du rang (MDR) du domaine de spécialités « combat de l'infanterie ».

Cette instruction est complétée par des circulaires de mises en œuvre émises par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

1. DESCRIPTION DES CURSUS PROFESSIONNELS ET DES ACTIONS DE FORMATION.

1.1. Présentation des filières.

Le domaine de spécialités « combat de l'infanterie » comprend trois natures de filière toutes ouvertes aux MDR :

• la nature de filière « combat » qui se divise en deux options : engins blindés à roues (VAB) et véhicule de combat de l'infanterie (AMX 10P) ;
  
• la nature de filière « missile antichar » qui se divise en deux options : antichar moyenne portée et antichar longue portée ;
  
• la nature de filière « cynotechnie ».

1.2. Présentation du cursus de formation.

Les formations de spécialités se déclinent en actions de formation (AF) de cursus et en actions de formations d'adaptation (FA).

1.2.1. Les formations de cursus.

Au sein de trois natures de filière, le cursus de formation des MDR comporte trois niveaux :

• une formation de spécialité initiale (FSI) propre à chaque nature de filière. La FSI, cœur de la formation initiale (FI), permet aux MDR après l'attribution d'un certificat pratique (CP) à l'issue du sixième mois de service de tenir les fonctions les moins complexes décrites au niveau fonctionnel 1a (NF 1a) ;
  
• une formation de spécialité élémentaire (FSE) effectuée au plus tôt six mois après l'obtention d'un CP. Chaque nature de filière comporte une ou plusieurs FSE sanctionnées par un certificat technique élémentaire (CTE). La détention de ce diplôme est une des conditions nécessaires pour tenir une fonction décrite au niveau fonctionnel 1b (NF 1b) ;
  
• une formation continue destinée à valider les acquis professionnels et sanctionnée par l'attribution d'un certificat technique du premier degré (CT 1). Ce diplôme est l'une des conditions requises pour qu'un MDR poursuive sa carrière au delà de onze ans de service et occupe une fonction décrite au au niveau fonctionnel 1c (NF 1c).

1.2.2. Les formations d'adaptation.

Ces formations de cursus peuvent être précédées ou suivies de FA en vue de tenir une fonction particulière, de mettre en œuvre un matériel spécifique ou de servir dans un environnement particulier [montagne, troupes aéroportées (TAP)].

1.2.3. Les formations de spécialités.

1.2.3.1. Les formations de spécialité initiale.

Les FSI sont les suivantes :

• FSI combattant d'infanterie voltige ;
  
• FSI combattant d'infanterie servant antichars ;
  
• FSI combattant d'infanterie cynotechnie.

1.2.3.2. Les formations d'adaptation de niveau initial.

Les FA du niveau initial sont les suivantes :

• FA tireur de précision ;
  
• FA servant mortier (MO81 LLR) ;
  
• FA tireur appui direct ;
  
• FA antichar courte portée.

1.2.3.3. Les formations de spécialité élémentaire.

Les FSE sont les suivantes :

• FSE voltige ;
  
• FSE tireur d‘élite ;
  
• FSE antichars moyenne portée ;
  
• FSE antichars longue portée ;
  
• FSE cynotechnie.

1.2.3.4. Les formations d'adaptation de niveau élémentaire.

Les FA de niveau élémentaire sont les suivantes :

• FA tireur antichar courte portée ;
  
• FA agent de liaison motorisé d'infanterie ;
  
• FA tireur mitrailleuse lourde de 12,7 mm ;
  
• FA tireur mitrailleuse lourde canon de 20 mm ;
  
• FA tireur confirmé de véhicule de combat d'infanterie ;
  
• FA pointeur MO 81 LLR.

1.2.3.5. Les certificats techniques du premier degré par validation d'expérience.

Les certificats techniques du premier degré par validation d'expérience (CT 1 - VE) sont les suivants :

• CT 1 véhicule combat de l'infanterie (AMX 10P) ;
  
• CT 1 engin blindé à roues (VAB) ;
  
• CT 1 missile antichars moyenne portée ;
  
• CT 1 cynotechnie.

2. OBJECTIFS GéNéRAUX DE LA FORMATION.

2.1. La formation de spécialité initiale.

La FSI est destinée à préparer les MDR destinés à tenir une première fonction opérationnelle. Elle complète la formation générale initiale (FGI) et constitue avec la formation à la conduite militaire (FCM) et les éventuelles FA, l'un des quatre modules de la FI.

2.2. La formation de spécialité élémentaire.

La FSE marque le début de la spécialisation au sein de la nature de filière. Elle permet à un MDR de tenir une fonction assez complexe exigeant un minimum d'expérience et des savoir-faire (SF) techniques précis.

2.3. Le certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Le CT 1 - VE sanctionne l'expérience acquise par un MDR. Diplôme équivalent à un CT 1 attribué par l'école d'application de l'infanterie (EAI) aux sous-officiers du domaine, le CT 1 - VE s'obtient généralement en huitième ou neuvième année de service.

Sa détention est l'un des critères permettant aux MDR de plus de onze ans de service de tenir des fonctions, le plus souvent d'encadrement, exigeant une grande expérience et des savoir-faire techniques et tactiques approfondis.

2.4. Les formations d'adaptation.

Au cours de leur carrière et dès la formation initiale, les MDR sont susceptibles de suivre une ou plusieurs formations d'adaptation dont le but est de leur faire acquérir des compétences liées à la nature de filière suivie, à l'utilisation de matériels spécifiques ou à la maîtrise de leur environnement [troupes aéroportées (TAP), montagne].

2.5. La double qualification.

La double qualification a pour objet de fournir au MDR une compétence supplémentaire afin de lui permettre de tenir, de manière occasionnelle, une autre fonction que celle qu'il occupe habituellement.

La généralisation du principe de la double qualification accordée à tous les MDR, à partir d'une certaine ancienneté de service, apporte de la souplesse dans la gestion des compétences et favorise un déroulement harmonieux des parcours professionnels. Elle renforce la capacité opérationnelle des unités.

3. DESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION.

3.1. La formation de spécialité initiale.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La FSI vise à dispenser aux MDR les enseignements fondamentaux du métier de fantassin. S'appuyant sur un large tronc commun identique à toutes les natures de filières, la FSI inhérente à chaque nature de filière doit permettre aux MDR de maîtriser tous les savoirs indispensables, pour tenir à l'issue de la FI, les fonctions opérationnelles les plus simples du NF 1a.

3.1.2. Personnel concerné.

Tous les MDR ayant souscrit un contrat au titre du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » doivent suivre une FSI du domaine.

3.1.3. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation est fixé par une circulaire diffusée sous le timbre du CoFAT sur proposition de l'EAI, pilote du domaine de spécialités.

3.1.4. Sanction de la formation.

3.1.4.1. Principe de la notation.

L'assimilation des compétences est évaluée à l'occasion d'un rallye ou d'un examen de fin de stage. Un système de notation continue, permettant d'apprécier la progression du MDR tout au long de sa formation, complète ce dispositif.

3.1.4.2. Titre délivré.

Le certificat pratique (CP) est attribué à partir d'une moyenne égale à 10 sur 20. La note obtenue à la FSI entre à part égale avec la note de la FGI dans le calcul de la moyenne du CP.

3.1.4.3. Échec à la formation.

Le MDR ayant échoué une première fois au CP peut se présenter une deuxième fois aux seules épreuves ayant entraîné l'échec.

En cas de nouvel échec, une réorientation vers une nouvelle spécialité est systématiquement envisagée.

D'autre part, l'engagement peut être dénoncé pour cause d'inaptitude à l'emploi si le stagiaire est encore en période probatoire. En ce cas, le MDR est autorisé à suivre un nouveau cycle de formation à la condition qu'il puisse l'obtenir avant le terme de la période probatoire éventuellement prolongée d'une durée équivalente à la première.

3.2. La formation de spécialité élémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La FSE vise à faire acquérir au MDR des SF nouveaux tant tactiques que techniques dans le but de lui faire tenir, à terme, des fonctions répertoriées au NF 1 b du référentiel des métiers de l'armée de terre (TTA 129). La FSE est également un moment privilégié, avec la FGE, pour détecter voire confirmer le potentiel sous-officier d'un MDR.

3.2.2. Personnel concerné.

Tous les MDR ont vocation à suivre une FSE dans la mesure où ils remplissent les conditions de candidature. La première candidature doit obligatoirement intervenir avant la fin de la troisième année de service.

3.2.3. Conditions de candidature.

Un MDR ne peut être présenté à une FSE qu'à la condition d'avoir occupé au moins pendant six mois consécutifs une fonction répertoriée au NF 1a de sa nature de filière après l'obtention de son CP.

Une vérification des acquis est systématiquement organisée avant le début de la formation. Un niveau trop faible peut entraîner, sur décision du chef de corps organisant la session ou de son représentant, l'ajournement de la candidature.

Le candidat doit être apte physiquement à suivre toutes les activités.

Le nombre de présentations est limité à deux.

3.2.4. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation est fixé par une circulaire diffusée sous le timbre du CoFAT sur proposition de l'EAI, pilote du domaine de spécialités.

3.2.5. Sanction de la formation.

3.2.5.1. Principe de la notation.

Afin de mesurer le niveau atteint par les MDR, il est institué un système d'évaluation continue associé à un contrôle final. Ce système a un triple but :

• vérifier l'assimilation des connaissances ;
  
• mesurer le niveau atteint par les stagiaires et recueillir les premiers éléments utiles pour leur orientation ultérieure ;
  
• évaluer la qualité de la formation.

Les notes éliminatoires pour l'attribution du CTE sont définies comme suit :

• note d'aptitude inférieure à 7 sur 20 ;
  
• note inférieure à 10 sur 20 pour les épreuves ou sous-matières engageant la sécurité ;
  
• note inférieure à 6 sur 20 pour chacune des épreuves ou sous-matières n'engageant pas la sécurité.

3.2.5.2. Titre délivré.

Le CTE est attribué à tout candidat ayant une moyenne supérieure ou  égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.

3.2.5.3. Échec à la formation.

Le nombre de candidatures est limité à deux. En cas de résultats insuffisants, la commission d'examen peut décider du redoublement du candidat; dans le cas d'un deuxième échec, il appartient au chef de corps de réorienter les MDR concernés en fonction des examens détenus et conformément aux directives de gestion.

3.3. Le certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

Le processus de validation d'expérience (VE), mis en œuvre à partir de la cinquième année de service, couvre une durée normalement incompressible de trois années. Réalisé au profit des MDR, reconnus aptes à entrer dans ce type de cursus, il vise à faire acquérir à cette population un diplôme professionnel délivré en école de formation au profit des sous-officiers.

Le CT 1 - VE est l'un des critères permettant au MDR, à partir de la onzième année de service, de tenir des fonctions du NF 1 c.

3.3.2. Personnel concerné.

Les MDR pouvant prétendre à la formation de premier niveau par VE doivent remplir les deux conditions suivantes :

• détenir l'ancienneté de service requise par les textes en vigueur ;
  
• être désignés par le chef de corps suite à leur orientation vers un parcours professionnel long.

3.3.3. Conditions de candidature.

Les conditions de candidatures sont définies par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

Le nombre de candidatures au CT 1 est limité à deux.

3.3.4. Contenu de la formation.

Le contenu de la formation est décrit dans les passeports professionnels arrêtés par l'EAI, pilote du domaine de spécialités et validés par le CoFAT.

3.3.5. Sanction de la formation.

3.3.5.1. Principe de la notation.

L'attribution du CT 1 correspondant se fait selon le principe de la VE.

La VE a pour but de faire acquérir progressivement des savoir-faire spécifiques dans le but d'atteindre un haut niveau de compétence et d'expérience dans le poste tenu.

3.3.5.2. Titre délivré.

Le CT 1 correspondant est attribué par le chef de corps après avis du jury régimentaire.

3.3.5.3. Échec à la formation.

Le nombre de candidatures est limité à deux. L'autorisation de se présenter au CT 1 n'est accordée qu'une fois par année civile.

3.4. Les formations d'adaptation.

3.4.1. Objectif particulier de la formation.

Les formations d'adaptation ont pour but de compléter les formations de cursus (FSI, FSE, CT 1 - VE) afin de faire acquérir à certains MDR les connaissances nécessaires à la tenue de certaines fonctions.

3.4.2. Personnel concerné.

Les FA s'adressent aux MDR désignés pour servir sur les fonctions exigeant un complément de formation.

3.4.3. Conditions de candidature, contenu et sanction de la formation.

Les conditions de candidature, le contenu et les sanctions des formations sont décrits dans le référentiel des actions de formation (RAF - TTA 162).

4. ORGANISATION DE LA FORMATION.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'élaboration des programmes est du ressort du CoFAT sur proposition de l'EAI, pilote du domaine de spécialités.

Tous les programmes sont adressés aux formations qui ont à les connaître. Les mises à jour annuelles sont diffusées sous forme de modificatifs ou de documents complets.

Le volume horaire des programmes correspond au nombre de journées ouvrées de chaque action de formation augmenté des heures de nuit nécessaires à l'apprentissage et à l'application de certains savoir-faire tactiques ou techniques.

Les libellés et codages des composantes, matières et sous-matières sont en conformité avec ceux définis par le CoFAT.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Toutes les actions de formation de la FSI et de la FSE sont réalisées en mode décentralisé au sein des formations à l'exception de la FSI cynotechnie qui se déroule au 17^e groupe d'artillerie (17^e GA).

Les FA sont réalisées en mode décentralisé à l'exception des FA interdomaines réalisées en mode centralisé.

La validation des acquis professionnels en vue de l'attribution du CT 1 - VE, par sa nature, est toujours organisée de manière décentralisée.

4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres et insignes.

Pour les FSI, les FSE et les FA, les modalités techniques relatives aux commissions d'examen, la diffusion des résultats et l'attribution des titres et insignes sont précisées dans les circulaires de mise en œuvre de ces formations de spécialité publiées par le CoFAT.

Pour le CT 1 - VE, les modalités techniques relatives au jury régimentaire sont fixées par une circulaire identique à tous les domaines diffusée sous le timbre du CoFAT.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Le calendrier des formations décentralisées est défini par les corps en fonction de leur besoin et de leur calendrier d'activités.

La planification des formations centralisées s'effectue dès l'année A - 1 et paraît au calendrier des actions de formation (CAF).

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

L'organisme chargé de la mise en œuvre des formations de spécialité fournit et coordonne l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires.

5. DISPOSITIONS PARTICULIèRES.

5.1. Certification des titres et diplômes.

Les titres délivrés à l'issue des formations de spécialité et décrits dans la présente instruction ne font l'objet d'aucune certification à l'exception de certains liés à la nature de filière « cynotechnie ».

Une circulaire relative relative à la délivrance des titres professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et à leur correspondance avec les diplômes militaires, publiée sous le timbre du CoFAT, précise les titres concernés par la certification.

5.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Le certificat d'aptitude professionnel (CAP) « agent cynophile de sécurité » peut être admis en équivalence du CP « cynotechnie » sous certaines conditions définies par la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine de spécialités « combat de l'infanterie ».

5.3. Dispositions particulières à la Légion étrangère.

Les formations de spécialités des MDR de la Légion étrangère sont assurées avec des aménagements et selon des modalités définies par le commandement de la légion étrangère (COMLE) à partir des textes réglementaires en vigueur.