Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) de la spécialité « auto-engins blindés » (AEB) occupent une place prépondérante au sein des structures de soutien des matériels automobiles.

Répondant à la nécessité d'assurer à la fois une meilleure adéquation entre la formation et les emplois de responsabilité et d'encadrement tenus et de simplifier le dispositif en vigueur, le cursus de formation du second niveau des gradés des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) a été réaménagé en parfaite cohérence avec la formation du premier niveau qu'ils ont suivie.

La présente instruction définit le contenu et les modalités de la formation conduisant au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) des sous-officiers de la spécialité auto-engins blindés.

1. Conditions de candidature.

Les sous-officiers candidats au brevet de spécialiste du second niveau doivent réunir les conditions suivantes :

• être volontaire ;

• être maréchal des logis-chef ou être inscrit au tableau d'avancement ;

• être titulaire du brevet du premier niveau (B 1/AEB) ;

• ne pas avoir échoué plus de deux fois au brevet de spécialiste du second niveau (ou au brevet supérieur de spécialiste, ancienne appellation) ;

• être affecté en métropole au moment du stage.

2. Déroulement de la formation.

2.1. Organisation.

La formation du second niveau comprend :

• la préparation et l'examen du brevet de spécialiste du second niveau (BS 2/AEB) ;

• la formation du brevet de chef de service (BCS) de la spécialité dont les conditions sont prévues par le texte de dernière référence.

Le sous-officier titulaire du BS 2 et du BCS se voit attribuer le brevet du second niveau (B 2).

2.2. Articulation.

La préparation au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) comporte successivement :

• une préparation personnelle d'une durée de six mois (septembre à février) ;

• un examen (unité de valeur 1) (UV 1) sanctionnant cette préparation en unité et conditionnant l'accès au stage. Le résultat compte en partie dans la note finale ;

• un stage préparatoire organisé à l'école de gendarmerie de Rochefort d'une durée de quatre semaines ;

• un examen final (unité de valeur 2) (UV 2) organisé à la fin du stage.

3. Préparation.

La liste des textes et documents à étudier dans le cadre de la préparation personnelle fait l'objet d'une directive annuelle prise sous le timbre du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

La préparation est organisée sous la responsabilité des commandants de légion (ou autorités assimilées) qui désignent à cet effet au sein de l'atelier, l'officier responsable de la préparation et un gradé plus particulièrement chargé de guider et de conseiller les candidats.

4. Examen sanctionnant le premier module.

A la fin de la préparation personnelle, le candidat est astreint à la première partie de l'examen portant sur l'ensemble des textes et documents étudiés.

Cet examen (UV 1) est organisé au chef-lieu de chaque région sous la responsabilité des commandants de région qui désignent les officiers et gradés chargés de la surveillance des épreuves. Les candidats relevant du commandement des écoles ou des formations directement rattachés à l'administration centrale subissent les épreuves dans le centre où leur unité est implantée.

La nature des épreuves, les coefficients et notes éliminatoires figurent en annexe I.

L'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans avoir encouru de note éliminatoire, conditionne l'accès au stage en école.

En outre, le résultat obtenu est pris en compte dans la note finale dans une proportion de 25 p. 100 des coefficients.

5. Stage en école.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale est chargé de l'organisation des stages à l'école de gendarmerie de Rochefort.

Le contenu du programme du stage figure en annexe II

6. Examen final.

L'organisation du centre d'examen et la convocation des candidats relèvent des attributions du colonel, commandant l'école de gendarmerie de Rochefort.

L'examen final (UV 2), organisé à l'issue du stage, porte sur l'ensemble du programme du stage.

La nature des épreuves, les coefficients et les notes éliminatoires de l'examen final figurent en annexe III.

7. Organisation des examens.

7.1. Commission d'examen.

Pour l'ensemble des épreuves du BS 2/AEB (premier module et examen final), la direction générale de la gendarmerie, service des ressources humaines désigne en tant que membre de la commission :

• un officier supérieur, président de la commission, et son suppléant ;

• un (ou plusieurs) officier(s) supérieur(s) vice-président(s) de la commission et son (ou leurs) suppléant(s) ;

• des officiers et (ou) sous-officiers spécialistes et/ou des personnes qualifiées du monde de l'entreprise ou de la formation, membres de la commission et leurs suppléants, dont le nombre est variable en fonction de l'effectif des candidats.

Le secrétariat de la commission d'examen est assuré par la direction générale de la gendarmerie nationale - service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.

7.2. Élaboration des sujets et questionnaires.

L'organisation des examens relève des attributions du sous-directeur du recrutement et de la formation - bureau des concours et examens.

La commission d'examen est, quant à elle, chargée de l'élaboration des sujets et questionnaires qui sont adressés au bureau des concours et examens de la DGGN.

Le choix des sujets est effectué par le sous-directeur du recrutement et de la formation, à partir des propositions formulées par la commission.

La reprographie des sujets est réalisée par le bureau des concours et examens.

Les enveloppes contenant les sujets sont à retirer au bureau des concours et examens au plus tard la veille de chaque examen par le personnel de l'école de Rochefort.

7.3. Corrections.

Chaque copie fait l'objet d'une double correction assurée par les membres de la commission d'examen désignés pour chaque matière.

7.4. Résultats.

La liste des candidats reçus est arrêtée par le sous-directeur du recrutement et de la formation.

Chaque candidat ayant échoué à l'UV 1 reçoit une communication du relevé de notes individuel, à l'issue du premier module.

Pour l'information utile des candidats, préalable au commencement du stage, un relevé de notes global est envoyé à l'école de gendarmerie de Rochefort afin que chaque stagiaire ait connaissance de sa note à l'UV 1.

Dès la parution de la liste des reçus, la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, adresse à l'école de gendarmerie de Rochefort, avec copie au commandement des écoles, le relevé des notes des épreuves.L'école de gendarmerie de Rochefort adresse directement à la légion (ou formation assimilée) d'affectation des candidats l'ensemble des pièces administratives avec copie à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif.

7.5. Délivrance du brevet de spécialiste du second niveau.

Le colonel, commandant l'école de gendarmerie de Rochefort délivre le brevet de spécialiste du second niveau (BS 2/AEB) (annexe IV) à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale (cumul des points obtenus à l'UV 1 et l'UV 2) supérieure ou égale à 10 sur 20 (sans note éliminatoire), au vu des résultats de l'examen promulgués par la DGGN, service des ressources humaines. Ces résultats font l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées, dans l'ordre alphabétique.

La délivrance du titre donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes de l'intéressé avec le libellé suivant :

« Brevet de spécialiste du second niveau des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « auto-engins blindés ».

Attribué le … par … . »

7.6. Rapport.

A l'issue des épreuves, le président de la commission et l'officier responsable du stage rédigent, chacun en ce qui le concerne, un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus en faisant ressortir les suggestions et avis éventuels.

Ces documents sont adressés par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation.

8. Divers.

8.1. Procédure de transmission des dossiers de candidature.

Les candidats à la formation du second niveau transmettent un dossier de candidature (imprimé n^o 314/18), précisant le nombre de présentations au degré considéré. Les redoublants expriment, par ailleurs, de façon manuscrite, leur volonté ou non de conserver le bénéfice du résultat obtenu à l'examen du premier module (UV 1) au cours des deux sessions suivantes (modèle en annexe V).

Ces dossiers sont adressés, revêtus des avis hiérarchiques, à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation pour le 20 mai de chaque année, terme de rigueur ; tout dossier arrivant hors délai sera retourné.

8.2. Désignation des candidats.

La liste des candidats autorisés à suivre la FS 2 est établie et diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, rendue destinataire de tout changement d'affectation.

8.3. Radiation des candidats.

Les candidats peuvent être exceptionnellement radiés de la formation :

• soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;

• soit sur demande des commandants de légion (ou autorités assimilées), notamment si le travail fourni lors de la préparation paraît insuffisant.

La radiation est prononcée par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, dans tous les cas.

8.4. Redoublement.

Les candidats ayant subi un échec à l'examen final peuvent, sous réserve d'être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen et dans la limite des trois tentatives autorisées, se représenter à ce niveau de formation.

Le bénéfice du résultat obtenu à l'examen du premier module (UV 1) peut leur être acquis au cours des deux sessions suivantes, à condition d'en faire la demande (annexe V) lors de la réinscription. Il en est de même pour les candidats qui ont demandé à être radié du stage pour des raisons dûment motivées.

Les candidats ayant échoué à l'examen sanctionnant le premier module ou ceux ne désirant pas garder l'acquis de ce résultat renouvellent, quant à eux, le cycle de formation dans son intégralité (préparation personnelle, examen du premier module, stage préparatoire et examen final).

8.5. Interventions pédagogiques extérieures.

Le commandant d'école adresse à la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation, les demandes de prestation relatives aux conférences de l'administration centrale et aux interventions des légions ou formations assimilées.

9. Dispositions administratives et financières.

9.1. Candidats et stagiaires.

Le personnel déplacé pour subir les épreuves d'accès au stage préparatoire de la formation de spécialiste du deuxième niveau peut prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Le droit à l'indemnité de stage leur est ouvert (cas n^o 1) pendant la durée du stage. Ces indemnités de déplacement temporaire et de stage sont imputables sous budget de fonctionnement.

9.2. Redoublants.

Le personnel redoublant perçoit les indemnités de déplacement temporaire dans les mêmes conditions qu'au paragraphe susvisé.

9.3. Instructeurs et examinateurs.

Le personnel détaché comme instructeur perçoit les indemnités de mission au taux logé.

Les membres des commissions d'examen peuvent prétendre aux indemnités (groupe IV) pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen dans les conditions définies par la circulaire n^o 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 (n.i. BO).

9.4. Texte abrogé.

L'instruction n^o 38300/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 7 août 2001 (BOC, p. 5563) relative à la formation du second niveau du personnel du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : « auto-engins blindés » sera abrogée à compter du 1er janvier 2003.