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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Abrogé le 09 juin 2009 par : ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense. Du 07 mars 2002
NOR D E F P 0 2 0 1 1 2 1 A

Autre(s) version(s) :

 

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret 2002-325 du 7 mars 2002 (BOC, p. 2458) instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense, et notamment son article 3,

ARRÊTENT :

1.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d\'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 susvisé sont fixés dans l\'annexe au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2002.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.

La secrétaire d'État au budget,

Florence PARLY.

Annexe

ANNEXE.