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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 852/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès des organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

Abrogé le 27 février 2009 par : CIRCULAIRE N° 1007/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole. Du 13 février 2008
 NOR D E F E 0 8 5 0 5 8 8 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Circulaire N° 1644/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 21 mars 2008 modifiant la circulaire n° 852/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 13 février 2008 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole. , Circulaire N° 2637/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 30 avril 2008 modifiant la circulaire n° 852/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 13 février 2008 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès des organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

Référence(s) : Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1013/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 15 février 2007 relative à la notation des officiers et sous-officiers du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.5.1.

Référence de publication : BOC n° 14 du 11 avril 2008, texte 8.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire d'active du service des essences des armées affectés dans les organismes du ministère de la défense extérieurs au SEA, en position de service détaché ou hors métropole.

L'annexe I. précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers.
L'annexe II. précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers.
L'annexe III. précise cas par cas les circuits de notation pour les militaires du rang.

Les travaux de notation des premiers notateurs des personnels officiers devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le lundi 5 mai 2008.
Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers et des militaires du rang sera adressée à la direction centrale du service des essences des armées dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur et sans attendre la deuxième communication de la notation, au plus tard le 1er septembre 2008.

La circulaire n° 1013/DEF/DCSEA/SDM/2/PM/NOA du 15 février 2007 à la notation des officiers et sous-officiers du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieur au service des essnces des armées ou hors métropole est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

ANNEXE I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés auprès d'autorités extérieures au service ou hors métropole.

(Remplacée en dernier lieu : Circulaire du 30/04/2008.)

AFFECTATIONS.

FEUILLET
INTERCALAIRE.

  BULLETIN DE NOTATION INTERARMÉES
 OFFICIERS.

  1er NOTATEUR.

AUTORITÉ MILITAIRE
NOTANT EN
DERNIER RESSORT.

1. MÉTROPOLE.

 

 

 

Officier adjoint interarmées « soutien pétrolier » auprès du commandement de la force logistique terrestre (CFLT)

 

Général commandant le CFLT

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)

Officier affecté à la section « soutien pétrolier » de la division opérations du CFLT

Chef de la division opérations

Chef d\'état-major du CFLT

DCSEA

Officier de liaison du SEA auprès du quartier général du Corps de réaction rapide/France (QG/CRR/FR)

Chef du bureau logistique (G4)

Adjoint au chef de la division support

DCSEA

Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major des armées (EMA)

 

Chef de la division soutien logistique interarmées de l\' EMA

DCSEA

Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT)

Chef du bureau logistique de l\'EMAT

Sous-chef opérations-logistique de l\'EMAT

DCSEA

Officier de liaison du SEA auprès de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA)

Chef du bureau soutien de l\'EMAA

Sous-chef emploi soutien 
de l\'EMAA

DCSEA

Officier chef de la section essences (EMO AIR /A4)

Chef du bureau A4

Général commandant l\'EMO AIR

DCSEA

Officier affecté au contrôle général des armées (CGA)

Contrôleur général des armées chef du groupe des inspections

Chef du CGA

DCSEA

Officier de liaison auprès d\'une région terre (RT)

Général commandant la  RT

Directeur régional du service des essences des armées (DRSEA)

DCSEA

Officier affecté au commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) - ASP

 

Général commandant du CSFA

DCSEA

Officier affecté au commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) - Adjoint ASP

 

Adjoint soutien Pétrolier

DCSEA

Officier affecté au service national des oléoducs interalliés (SNOI)

 

Directeur du SNOI

DCSEA

Officier détaché CEPMA         

Directeur général CEPMA

 

DCSEA

Officier hors budget auprès de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)

Sous directeur - Raffinage et logistique pétrolière

Directeur DIREM

DCSEA

Officier détaché - directeur du SNOI

 

Directeur DIREM

DCSEA

Officier affecté au centre de planification  et de conduite des opérations (EMA-CPCO)

 

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

DCSEA

Officier affecté à l\'état major interarmées de force et d\'entraînement (EMIAFE)

 

Chef d\'état-major de
l\'EMIAFE

DCSEA

Officier affecté à la direction du renseignement militaire (DRM)

Sous-directeur
armements/prolifération

Général commandant la DRM

DCSEA

Officiers détachés auprès de la société Transport par pipeline (TRAPIL)

Directeur de la division

Directeur du SNOI

DCSEA

Officier stagiaire au collège interarmées de défense (CID)

Commandant de division

Directeur du CID

DCSEA

Officier affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Chef du bureau pilotage et de la gestion

Directeur adjoint DMPA

DCSEA

 

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.


AFFECTATIONS.

FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.

FEUILLES DE NOTES SOUS-OFFICIERS.

1er NOTATEUR.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

 

 

 

 

1. Métropole.

 

 

 

 

 

 

 

Chef de secrétariat de l\'adjoint interarmées SP du général COMFLT

 

AISP/CFLT

Chef d\'état-major du CFLT

 

 

 

 

Sous-officier détaché auprès de la société Trapil

Chef de service

Directeur adjoint de la division ODC

Directeur du SNOI

 

 

 

 

Sous-officier affecté en DLSEA (RT, RA)

 

Officier chef du détachement de  liaison du SEA 

Directeur régional du service des essences des armées

 

 

 

 

Sous-officier affecté en organisme de l\'armée de terre

 

Chef de service ou commandant d\'unité

CFA(1) de l\'organisme de l\'armée de terre

 

 

 

 

2. Détachements de liaison du service des essences des armées auprès des COMFOR, COMTROUP, COMSUP.

 

 

 

 

 

 

 

Sous-officier  adjoint au DLSEA et chef de dépôt

 

Chef du DLSEA

Chef du DLSEA

 

 

 

 

Autres sous-officiers

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA

(1) Commandant de la formation administrative.

annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés dans un organisme extérieur au service ou hors métropole.

AFFECTATIONS.

 FEUILLET.

  FEUILLE DE NOTES MILITAIRE DU RANG.

INTERCALAIRE.

  1er NOTATEUR.

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.

 

 

 

 

1. Métropole.

 

 

 

Position service détaché (TRAPIL)

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

Autorité d'emploi

Adjoint au directeur du SNOI

 

 

 

 

2. Détachement de liaison du service des essences des armées en Polynésie française (DLSEA/PF).

 

 

 

Papeete

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/PF

 

 

 

 

3. Détachement de liaison du service des essences des armées en Nouvelle-Calédonie.

 

 

 

Nouméa

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/NC

 

 

 

 

4. Détachement de liaison du service des essences des armées dans l'océan indien.

 

 

 

La Réunion

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/OI

 

 

 

 

5. Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles-Guyane.

 

 

 

Fort de France (Dépôt du Lamentin)

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/AG

 

 

 

 

Cayenne

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/AG

 

 

 

 

6. Détachement de liaison du service des essences des armées/FFDJ

 

 

 

Djibouti.

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/FFDJ

 

 

 

 

7. Détachement de liaison du service des essences des armées/CV-G-CI.

 

 

 

 

 

 

 

Sénégal - Dakar

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/CV-G-CI

Gabon - Livreville

 

 

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

Chef de dépôt

Chef du DLSEA/CV-G-CI