ARRÊTÉ N° 267 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Abrogé le 05 mai 2003 par : ARRÊTÉ N° 96 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 04 novembre 2002NOR D E F B 0 2 5 2 3 6 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 92-1109 du 02 octobre 1992 (BOC, p. 3869) relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 716) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
ARRÊTE :
1.
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 02 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er septembre 2002, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, aux militaires de la marine nationale occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
2.
L'arrêté no 271 du 28 décembre 2001, modifié, fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
3.
Les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) n'étant pas repérés nominativement dans l'arrêté, l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) désignera les équipages concernés en fonction de l'activité opérationnelle de ces bâtiments.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Louis BATTET.