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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 260 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Besançon.

Abrogé le 16 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2257/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs). Du 19 juin 2008
 NOR D E F T 0 8 5 1 3 8 4 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°27 du 18/7/2008

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de garnison de Besançon est dissous à compter du 30 juin 2008.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle du 19e régiment du génie.

Art. 3.

 

Le général commandant de la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.