INSTRUCTION N° 997/DEF/EMAT/BPRH/DS relative aux certificats techniques du 1er degré filière recherche humaine, option recherche aéroportée/transmissions et option recherche aéroportée/renseignement langues, et au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, filière recherche humaine, option recherche aéroportée.
Abrogé le 07 avril 2006 par : DÉCISION N° 256/DEF/EMAT/PRH/DS portant abrogation de textes. Du 30 mai 1997NOR D E F T 9 7 6 1 0 9 9 J
Préambule.
L'option recherche aéroportée (RECAP) appartient à la filière recherche humaine du domaine de spécialités renseignement-relations internationales-guerre électronique (RENS-RI-GE).
La création d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, filière recherche humaine, option recherche aéroportée (BSTRGERECAP) répond aux besoins particuliers du 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP) dans le cadre de ses missions spécifiques.
La présente instruction abroge l' instruction 706 /DEF/EMAT/INS/IS du 19 février 1981 relative aux certificats techniques du 1er et 2e degré de la spécialité complémentaire de formation « recherche aéroportée ».
1. Les certificats techniques du 1er degré , filière recherche humaine, option recherche aéroportée/transmissions et les certificats techniqueq du 1er degré, filière recherche humaine, option recherche aéroportée/renseignement langues.
1.1. Objet des certificats.
Les certificats techniques du 1er degré, filière recherche humaine, option recherche aéroportée/transmissions (CT 1 RGERECAPT) et option recherche aéroportée/renseignement langues (CT 1 RGE RECAPT), sanctionnent, associés aux autres certificats du 1er degré [certificat militaire du 1er degré (CM 1), certificat de vérification d'aptitude du 1er degré (CVA 1)], l'aptitude à tenir, au sein du 13e RDP, les fonctions suivantes :
chef de la cellule radio d'une équipe de recherche (option aéroportée/transmissions) ;
chef de la cellule observation d'une équipe de recherche (option aéroportée/renseignement langues).
Ces fonctions sont codifiées dans le catalogue des spécialités (TTA 129).
1.2. Conditions de candidature.
Les conditions générales de candidature figurent dans l'instruction citée en première référence.
Les candidats doivent, en outre :
avoir satisfait aux épreuves physiques seuil ;
être titulaires du CM 1 ;
être aptes médicalement à servir en équipe de recherche et en opérations extérieures ;
être liés au service pour une durée de deux ans, à l'issue du stage ;
être habilités « confidentiel défense » ;
avoir servi dans un escadron de recherche du 13e RDP ;
servir dans une formation aéroportée ou être inscrit en deuxième section des troupes aéroportées (TAP).
Les candidats au CT 1 RGE RECAP/T doivent, en outre :
être titulaires d'un des certificats techniques élémentaires suivants (CTE) :
exploitation radiographie ;
exploitation radiotélégraphie ;
avoir obtenu la qualification de spécialiste recherche aéroportée option « transmissions » [radio d'équipe de recherche (RER)].
Les candidats au CT 1 RGE RECAPL doivent, en outre :
être titulaires du certificat technique élémentaire (CTE) observateur de recherche ;
avoir obtenu la qualification de spécialiste recherche aéroportée option « renseignement-langues » [observateur professionnel des équipes de recherche (OPER)].
1.3. Désignation des candidats.
L'autorisation de se présenter au CT 1 RGERECAPT ou CT 1 RGERECAPL est accordée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), sur proposition des directions de gestion dont relèvent les intéressés, en fonction des places disponibles ou accordées à chaque session prévue au calendrier des actions de formation, selon les procédures définies dans la préface de ce calendrier et l'instruction de première référence.
1.4. Cycle de formation.
Les CT 1 RGE RECAPT et CT 1 RGE RECAPL comprennent quatre unités de valeur (UV).
Le cycle de formation comporte :
Une phase de préparation en corps de troupe, conduite sous la responsabilité des chefs de corps. La préparation est à la charge des candidats qui disposent du dossier-guide édité annuellement.
Des épreuves d'admission comportant :
un examen d'admission [unité de valeur 1 (UV 1)] ;
une épreuve physique seuil pour laquelle aucune exemption n'est accordée.
Ces épreuves se déroulent au sein du centre de formation unique au cours de la semaine précédant le stage national. La réussite aux épreuves d'admission conditionne l'accès au stage national.
Les candidats qui échouent à l'une ou l'autre de ces épreuves d'admission sont renvoyés dans leur corps. Ils sont considérés comme ayant subi un échec au CT 1 présenté.
Un stage national qui comprend :
un stage de qualification recherche aéroportée [unité de valeur 2 (UV 2)] ;
un stage de qualification spécifique d'option [unité de valeur 3 (UV 3)] ;
une épreuve de qualification finale [unité de valeur 4 (UV 4)].
Une notation continue sanctionne le travail fourni dans chaque UV.
Le 13e RDP est chargé de l'enseignement et de l'attribution des unités de valeur.
Les programmes de l'examen d'admission, de l'épreuve physique et du stage national figurent dans le dossier-guide constitué par l'organisme chargé de l'organisation des examens et des stages.
1.5. Candidats libres. Candidats à l'examen de rattrapage.
Les candidats ayant échoué à une ou plusieurs unités de valeur se présenteront aux UV manquantes dans les conditions prévues par l'instruction citée en première référence.
Le bénéfice d'une UV précédemment acquise est conservé pendant une année complète, décomptée à partir du 1er janvier de l'année qui suit la première présentation.
Le stage national ne peut être suivi qu'une seule fois.
1.6. Attribution des certificats techniques du 1er degré, filière recherche humaine, option recherche aéroportée/transmissions et les certificats techniques du 1er degré, filière recherche humaine, option recherche aéroportée/renseignement langues.
Les CT 1 RGE RECAPT et CT 1 RGE RECAPL sont attribués par la commission d'examen aux candidats qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, à toutes les unités de valeur sans note éliminatoire.
Le personnel titulaire du CT 1 RGE RECAPT obtient, par équivalence, le certificat technique du premier degré, filière exploitation transmissions toutes armes (CT 1 TEL EXTRSTTA).
1.7. Orientation vers un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.
Le personnel titulaire du CT 1 RGE RECAPT ou du CT 1 RGE RECAPL est autorisé à se porter candidat, dans les conditions définies par l'instruction citée en première référence aux brevets supérieurs de technicien de l'armée de terre suivants :
brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, filière recherche humaine, option recherche aéroportée (BSTRGERECAP) ;
brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, filière recherche humaine, option renseignement état-major (BSTRGERENSEM), dans le seul cas où le candidat présente une inaptitude médicale définitive dans la spécialité RECAP ;
brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, filière exploitation transmissions toutes armes (BSTTEL EXTRSTTA sous réserve de remplir les conditions particulières exigées pour cette candidature.
2. Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, filière recherche humaine, option recherche aéroportée.
2.1. Objet du brevet.
Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, filière recherche humaine, option recherche aéroportée (BSTRGERECAP), sanctionne l'aptitude à tenir la fonction de chef d'équipe de recherche.
Cette fonction est codifiée au catalogue des spécialités (TTA 129).
2.2. Conditions de candidature.
Conditions générales.
Les conditions de présentation à un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) sont fixées par l'instruction citée en première référence.
Conditions particulières.
Le candidat devra :
être habilité « confidentiel défense » ;
être, ou avoir été, adjoint au chef d'équipe de recherche en escadron de recherche durant au moins deux ans ;
être médicalement apte, au moment du stage, à servir en équipe de recherche ;
être titulaire d'un des brevets suivants :
brevet de spécialiste de l'armée de terre, filière recherche humaine, option recherche aéroportée/transmissions (BSARGERECAPT) ;
brevet de spécialiste de l'armée de terre, filière recherche humaine, option recherche aéroportée/langues (BSARGERECAPL) ;
brevet de spécialiste de l'armée de terre, filière recherche humaine, option recherche aéroportée et actions spéciales (BSARGERAPAS).
2.3. Désignation des candidats.
L'autorisation de se présenter au BSTRGERECAP est accordée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre, sur proposition des directions de gestion dont relèvent les intéressés, en fonction des places disponibles ou accordées à chaque session prévue au calendrier des actions de formation, selon les procédures définies dans la préface de ce calendrier et l'instruction citée en première référence.
2.4. Cycle de formation.
Le cycle de formation se compose d'un examen de formation générale (FG) (épreuves E 1, E 2, E 3) et d'un examen de formation de spécialité (FS), comportant une épreuve E 4 et une épreuve E 5.
L'examen de formation générale se déroule dans les conditions prévues dans les textes de première et deuxième références.
L'examen de formation de spécialité se déroule dans les conditions suivantes :
l'épreuve E 4 est organisée par la circonscription militaire de défense (CMD) dont dépend le 13e RDP ;
l'épreuve E 5 est à la charge du 13e RDP. Elle comprend des épreuves pratiques et physiques.
L'examen d'admission conditionne l'accès au stage national selon les conditions définies par l'instruction citée en première référence.
Le stage national comprend deux modules de formation :
Un module de formation générale (FG/2) à l'école d'application de l'infanterie (EAI).
Un module de formation de spécialité du deuxième niveau (FS/2) comprenant :
une formation au renseignement de l'avant dispensée à l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) ;
une formation aux langues étrangères dispensée au 13e RDP ;
une formation à la photo opérationnelle dispensée à l'EIREL ;
une formation à la recherche aéroportée dispensée au 13e RDP ;
une formation aux opérations extérieures dispensée au 13e RDP ;
un exercice de synthèse à charge du 13e RDP.
2.5. Candidats livres. Examen de rattrapage.
Les candidats ayant échoué à une ou plusieurs unités de valeur se présenteront aux unités de valeur manquantes dans les conditions prévues par l'instruction citée en première référence.
2.6. Attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, filière recherche humaine, option recherche aéroportée.
Le BSTRGE RECAP est attribué par la commission d'examen aux candidats dans les conditions définies par l'instruction citée en première référence.
Pour obtenir l'unité de valeur FG/2, le stagiaire doit avoir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves. Par ailleurs, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 dans une composante est éliminatoire. Ces conditions sont définies par la circulaire citée en troisième référence.
Pour obtenir l'unité de valeur FS/2, le stagiaire doit avoir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves, sans note éliminatoire.
2.7. Mesures transitoires.
Les mesures transitoires font l'objet de l'instruction de quatrième référence.
3. Dispositions communes.
3.1. Commission d'examen.
La commission d'examen est constituée d'un président désigné par la DPMAT et de membres désignés par le commandant du 13e RDP parmi le personnel qui ne participe pas directement à l'encadrement des stagiaires.
3.2. Organisation des stages et examens.
Le commandant du 13e RDP est responsable de l'organisation générale, de l'enseignement et de la convocation des membres extérieurs de la commission.
Les dossiers-guides sont établis par l'organisme chargé des examens et des stages. Ils constituent les références des programmes d'examen et fixent la nature des épreuves, le coefficient, les notes éliminatoires et la composition des unités de valeur.
Ces dossiers-guides sont mis en place au 13e RDP et dans les corps qui en font la demande (cas des certificats techniques du 1er degré), au profit :
des candidats, qui reçoivent un exemplaire des dossiers à titre personnel ;
des commandants d'unité ;
des instructeurs chargés de la préparation des candidats.
Ces dossiers-guides sont édités et mis à jour annuellement.
3.3. Dispositions particulières.
Note du directeur de stage.
Le coefficient attribué a cette note ne doit pas dépasser 5 p. 100 de la totalité des coefficients du certificat ou brevet présenté.
Unité support.
Les conditions de désignation et de soutien sont fixées annuellement par le commandant du 13e RDP.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major de l'armée de terre, organisation ressources humaines,
Louis ZELLER.