Archivé COMITÉ DE COORDINATION DES COMMISSARIATS :

INSTRUCTION N° 338/DEF/CCC/SP relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs.

Abrogé le 04 février 2009 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers individuels du personnel militaire, de ses ayants droits et de ses ayants cause. Du 20 décembre 2002
NOR D E F E 0 2 5 3 4 1 6 J

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : 1er modificatif du 25 mars 2003 (BOC, 2005, p. 3067). , 2e modificatif du 6 mai 2004 (BOC, 2005, p. 3583). , 3e modificatif du 7 mars 2005 (BOC, 2005, p. 3921). , 4e modificatif du 4 juillet 2005 (BOC, 2005, p. 5108). , Instruction N° 123/DEF/CCC/SP du 29 mai 2006 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/CSP du 20 décembre 2002 ( BOC 2005, p. 1059 ; BOEM 520-0* ) relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs. , Instruction N° 153/DEF/CCC/SP du 07 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs. , Instruction N° 26/DEF/CCAA/SP du 19 février 2008 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs. , Instruction N° 72/DEF/CCAA/SP du 03 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 (BOC 2005, p. 1059 ; BOEM 520-0.1.1) relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 40/DEF/CMa/1 du 20 janvier 1981 relative à la solde du personnel militaire de la marine. Instruction N° 100/DEF/DCCAT/ABF/RD/S du 30 septembre 1996 fixant les droits aux diverses allocations de solde des militaires de l'armée de terre, de la gendarmerie et du personnel militaire et assimilé des services communs.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 1059.

1. Dispositions générales.

1.1. Objet de l'instruction.

(Modifié : Instruction du 07/09/2007.)

La présente instruction se substitue aux instructions et textes en vigueur dans chaque armée.

Elle définit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les éléments constitutifs et les conditions d'attribution de la solde et de ses accessoires, au personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement, et à certaines catégories de personnel militaire et assimilé.

Les droits des militaires en matière de prestations familiales sont définis par le code de la sécurité sociale. Ils font l'objet de fiches, par nature de prestation, insérées dans la présente instruction.

L'organisation du paiement de la solde, qui reste propre à chaque armée, n'est pas traitée dans la présente instruction.

1.2. Définitions.

(Modifié en dernier lieu : Instruction du 19/02/2008.)

La « solde » désigne la totalité de la rémunération du personnel.

Elle comprend :

la solde de base brute ou budgétaire ;
les indemnités accessoires ;
les prestations familiales et sociales, servies par les centres payeurs des armées uniquement outre-mer et dans certains états étrangers ;
les retenues.

La solde de base est calculée à partir de la valeur du point d'indice majoré et du classement indiciaire du militaire ou est fixée en valeur absolue pour les officiers généraux et les officiers supérieurs classés dans les groupes « hors échelle » pour les volontaires dans les armées et pour les militaires à solde spéciale.

La solde de base nette est la solde de base brute à laquelle est appliquée la retenue pour pension.

Il existe, depuis le 1^er octobre 1998, trois régimes généraux de solde :

la solde mensuelle ;
la solde des volontaires dans les armées ;
la solde spéciale.

Nota : La solde spéciale progressive est supprimée depuis le 1^er juin 1997.

La solde forfaitaire est supprimée depuis le 1^er janvier 1998.

1.3. Droit à solde.

(Modifié : Instruction du 19/02/2008.)

Les engagés et les volontaires ont droit à solde à compter de la date d'effet de leur contrat d'engagement.

Le droit à la solde pour chaque militaire est apprécié en fonction de :

sa position statutaire ;
son territoire de service ;
son corps d'appartenance ;
sa qualification ;
son grade ;
son ancienneté ;
sa situation familiale.

Par ailleurs, il peut être attribué soit une solde entière, soit une solde réduite ; dans certaines positions, aucun droit à solde n'est ouvert.

Le personnel officier et non officier de la disponibilité et de la réserve opérationnelle, lorsqu'il est présent sous les drapeaux, a les mêmes droits à solde que les militaires en activité de même grade, de même ancienneté et de même qualification .

1.4. Décompte.

Les rémunérations allouées au personnel militaire qui liquident par mois et sont payables à terme échu. Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte trente jours.

La solde se décompte :

par mois, à raison de la douzième partie de la fixation annuelle ;
par jour, à raison de la 360^e partie de la fixation de leur montant annuel net.

1.5. Avances.

Tout paiement de solde à titre d'avance est formellement interdit, sauf cas expressément prévus par la réglementation (affectation à l'étranger, opérations extérieures, renforts…).

1.6. Règle d'arrondi.

(Remplacé : Instruction du 19/02/2008.)

La liquidation de la solde est opérée en procédant à l'arrondissement au centime d'euro inférieur ou supérieur au niveau de chaque élément de rémunération (solde budgétaire, indemnités, primes et retenues) du décompte, suivant les règles de calcul édictées par la fiche ARRONDIS de la présente instruction.

2. Le mémento interarmées de la solde.

2.1. Présentation.

(Modifié en dernier lieu : Instruction du 03/07/2008.)

Les droits à solde et aux indemnités accessoires sont précisés dans les fiches du mémento interarmées de la solde et des textes réglementaires associés électroniquement (MISTRAL) diffusées sur supports cédérom ou INTRANET défense, et consultables dans les unités, formations et organismes du ministère de la défense.

Une fiche a été établie par indemnité ou retenue ou élément de solde.

De plus, certaines fiches traitent de notions générales, de positions statutaires, de procédures ou de régimes particuliers de solde.

Elles sont classées dans l\'ordre alphabétique des abrégés (mots-clés) servant à les identifier.

Les fiches sont elles-mêmes subdivisées en rubriques thématiques qui précisent les bases réglementaires ainsi que les conditions et les modalités d\'attribution des éléments constitutifs de la solde.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES ABRÉGÉS.

ABSIR V4	Absence irrégulière.
ACMOBGEO V2	Allocation d\'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.
AFFHDEF V3	Affectation hors du ministère.
ALFS V2	Allocation de fin de service.
ALLEN V2	Allocation d\'entretien des scientifiques du contingent.
AMJGEND V2	Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie.
AOPER V8	Indemnité pour sujétion d\'alerte opérationnelle.
ARRONDIS V1	Arrondis.
ASANDIC V6	Allocation aux parents d\'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans (aide financière de l\'ASA).
ASATUDE V6	Allocation spéciale pour enfants atteints d\'une maladie chronique ou d\'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu\'à 27 ans (aide financière de l\'ASA).
ATOM V6	Indemnité de mise en oeuvre de l\'énergie - propulsion nucléaire.
AUST V5	Indemnité de service dans les terres australes et antarctiques françaises.
AUTONO V1	Contribution de solidarité autonomie due par les employeurs privés et publics.
AVAE V4	Avances de solde à l\'étranger.
AVMAR V3	Avances de solde.
AVNATNC V1	Avantage en nature - logement en Nouvelle-Calédonie.
AVOPEX V6	Avances et 1^re fractions de solde au personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.
BETON V7	Indemnité pour travail dans les souterrains non aménagés ou sous béton.
BRET V4	Prime de risque des expérimentateurs du laboratoire du centre d\'essais en vol de Brétigny.
CAMP V9	Indemnité pour service en campagne.
COET V5	Indemnité spéciale allouée au personnel militaire affecté à l\'école spéciale militaire ou à l\'école militaire interarmes de Coëtquidan.
COFSMA V4	Complément forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous marins nucléaires.
COMICM V5	Complément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires.
COMPTER V4	Indemnité compensatoire allouée aux militaires en service hors métropole envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.
CONGADM V5	Congé administratif.
CONGFC V3	Congé de fin de campagne.
CONGFVIE V2	Congé d\'accompagnement d\'une personne en fin de vie.
CONGLDM V6	Congé de longue durée pour maladie.
CONGLM V5	Congé de longue maladie.
CONGMAL V4	Congé de maladie.
CONGMAT V5	Congés de maternité, de paternité et d\'adoption.
CONGPAR V3	Congé parental.
CONGPERS V4	Congé pour convenances personnelles.
CONGPN V5	Congé du personnel navigant.
CONGPP V2	Congé de présence parentale.
CONGREC V6	Congés de reconversion, congé complémentaire de reconversion.
CONGSPE V4	Congé spécial.
COSP V5	Complément spécial de solde.
CRDS V8	Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
CSCHMI V6	Complément spécial pour charges militaires de sécurité.
CSG V8	Contribution sociale généralisée.
CST V5	Contribution de solidarité territoriale.
CTMAYOT V4	Contribution assurance maladie maternité de Mayotte.
DELEG V3	Délégations volontaires de solde.
DEPOM V6	Indemnité de départ outre-mer.
DESERT V4	Désertion.
DETACH V5	Détachement.
DETENU V3	Détention provisoire, en instance de jugement, condamné pénalement.
DIFF V5	Indemnité différentielle des officiers issus des sous-officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification ou de la prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
DISPAR V12	Personnel disparu ou décédé en participant à des opérations extérieures : délégations de solde d\'office aux ayants cause (délégation de solde d\'office principale ; délégation de solde d\'office complémentaire).
DISPECIA V4	Disponibilité spéciale des officiers généraux.
DISPO V4	Disponibilité.
DJIB V5	Retenue pour impôts dus à la République de Djibouti.
DPNO V7	Indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers.
DPSD V2	Indemnité d\'activité opérationnelle de la direction de la protection et de la sécurité de défense.
DRAG V4	Indemnité de dragage.
ECHELLE V6	Les échelles.
ECHELON V5	Les échelons.
ELOI V7	Indemnité d\'éloignement.
EMBQ V6	Majoration d\'embarquement.
ENGA97 V7	Primes d\'engagement.
ENQPRIX V1	Indemnité des enquêteurs de prix.
ENSE V3	Dispositions communes concernant les indemnités liées : à l\'enseignement ; au fonctionnement de jurys d\'examens ou de concours.
ENSEI V7	Indemnités d\'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de préparation à un concours ou examen.
ENSUP V5	Indemnité forfaitaire représentative de frais allouée à certains élèves ou stagiaires des écoles d\'enseignement supérieur.
EQUIP V4	Indemnité de première mise d\'équipement.
ETAM V4	Indemnité d\'établissement à l\'étranger.
EXAM V4	Indemnités d\'enseignement attribuées dans le cas de préparation aux différents concours ou examens relevant du ministère de la défense ou de la fonction publique.
EXCLUTEMP V1	Exclusion temporaire de fonctions.
FISC V6	Retenue pour résidence fiscale à l\'étranger.
FORFCONG V2	Indemnité forfaitaire de congé.
FPAERO V5	Retenue pour le fonds de prévoyance de l\'aéronautique.
FPMIL V4	Retenue pour le fonds de prévoyance militaire.
GENDAVSA V2	Avantage spécifique d\'ancienneté.
GENDVOL V4	Indemnité spéciale des volontaires dans la gendarmerie nationale.
GENLANG V3	Prime de langue étrangère des militaires non officiers des brigades de gendarmerie frontière.
GRADE V5	Le grade.
GUER V3	Indemnité de départ en campagne.
HABIGN V6	Prime d\'entretien et de renouvellement d\'habillement de la gendarmerie.
HABIMAR V7	Indemnité d\'habillement marine ; prime d\'habillement marine.
HARNAC V4	Indemnité de première mise de harnachement.
HCADRE V3	Hors cadres.
IBOU V4	Indemnité spéciale de risque aéronautique.
ICA V3 -	Indemnité pour charges aéronautiques.
ICM V6	Indemnité pour charges militaires.
ICORSE V4	Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse.
IFGM V4	Indemnité forfaitaire de garde médicale.
IJSAE12 V2	Indemnité journalière de service aéronautique.
IMPOTAAF V3	Contribution directe territoriale sur les revenus perçus dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.
INDEX V8	Part indexée de la solde de base outre-mer.
INDEXP V4	Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu\'aux magistrats de l\'ordre judiciaire.
INDICES V4	Les indices.
INSDOM V6	Indemnité d\'installation dans un département d\'outre-mer/région d\'outre-mer (DOM/ROM).
INSMET V5	Indemnité d\'installation en métropole.
IRCV V5	Indemnité résidentielle de cherté de vie.
ISAPB V3	Indemnité de sujétion d\'absence du port base.
ISAPN1 V6	Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1.
ISAPN2 V6	Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 2.
ISATAP V5	Indemnité pour services aériens des militaires parachutistes.
ISEJAL V5	Indemnité de séjour et complément à l\'indemnité de séjour en Allemagne.
ISSA V6	Indemnité spéciale de sécurité aérienne.
ISSE V6	Indemnité de sujétions pour service à l\'étranger.
ISSP V6	Indemnité de sujétions spéciales de police.
ISTRS V3	Indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques.
JURY V3	Indemnités pour participation aux travaux des différents concours ou examens.
LANG V6	Indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères.
LOGAME V5	Retenue pour ameublement dans les départements d\'outre-mer.
LOGCO V4	Retenue pour logement en chambre conventionnée.
LOGDOM V3	Retenue pour logement dans les départements d\'outre-mer.
LOGEND V4	Retenues liées aux logements des militaires de la gendarmerie concédés par nécessité absolue de service.
LOGET V6	Retenue logement à l\'étranger.
LOGFSA V4	Retenue pour logement aux forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne.
LOGTOM V6	Retenue pour logement et ameublement dans les territoires d\'outre-mer.
MAERO V8	Indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.
MAGIST V3	Indemnités allouées aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense : indemnité forfaitaire ; indemnité de sujétions spéciales.
MAINTIND V6	Maintien de l\'indice précédemment détenu dans un autre corps.
MAJDOM V5	Majoration pour service dans un département d\'outre-mer/région d\'outre-mer (DOM/ROM).
MAJPCH V6	Majorations pour navigation à l\'extérieur.
MARECH V3	Dotation personnelle pour frais de représentation des maréchaux de France.
MAYOT V5	Retenue à la source pour impôts dus par le personnel résidant à Mayotte.
MFE V7	Majorations familiales à l\'étranger.
MICM V6	Majoration de l\'indemnité pour charges militaires.
MITDEC V5	Prime spéciale de début de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITFOR V3	Prime forfaitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITIBOU V2	Indemnité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour service hospitalier nocturne.
MITISS V4	Indemnité de sujétion spéciale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITNBI V5	Nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITRAV V5	Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITSPEC V4	Prime spécifique des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITSUJ V4	Prime spéciale de sujétion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MUSI 12 V3	Indemnité spéciale aux chefs de musique, aux chefs des orchestres de la garde républicaine et à l\'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine.
MUSI36 V4	Indemnités spéciales aux chefs de musique adjoints, chefs adjoints des orchestres et sous-chefs de musique, aux musiciens de tous grades, aux musiciens hors classe, aux musiciens hors classe dernier échelon.
MUSI78 V4	Prime de 1^er ou 2^e soliste.
MUSISP V4	Indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées.
NBI V9	Nouvelle bonification indiciaire.
NBISUFA V6	Supplément familial de solde afférent à la nouvelle bonification indiciaire.
NEDEX V5	Indemnité mensuelle de dé piégeage.
OPPOSI V6	Oppositions et saisies.
PAJE V2	Prestation d\'accueil du jeune enfant.
PALIM V5	Pensions alimentaires.
PCAMP V4	Prime pour services en campagne.
PECA V6	Pécule des officiers de carrière.
PECVSL V3	Pécule des volontaires service long.
PENS V6	Retenue pour pension.
PERTEF V3	Indemnité pour perte d\'effets.
PEXCEPT V1	Paiement exceptionnel (paiement d\'indemnités de solde en dehors du décompte mensuel).
PF V8	Les prestations familiales.
PFAEEH V6	Allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.
PFAFEAMA V4	Aide à la famille pour l\'emploi d\'une assistante maternelle agréée dans les départements d\'outre mer.
PFAJPP V1	Allocation journalière de présence parentale.
PFALFAM V8	Allocations familiales.
PFAPI V6	Allocation de parent isolé.
PFAPP V4	Allocation de présence parentale.
PFARS V6	Allocation de rentrée scolaire.
PFASF V4	Allocation de soutien familial.
PFASSUR V5	Assurance vieillesse des parents au foyer.
PFCOFA V5	Complément familial.
PFCOMAEEH V7	Complément d\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.
PFEU V4	Indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins pompiers de la ville de Marseille.
PFMAJAEEH V1	Majoration de l\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.
PFRESS V1	Ressources prestations familiales.
PLONGE V5	Indemnité spéciale des plongeurs d\'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l\'armée de terre et des plongeurs d\'intervention de la gendarmerie nationale.
POSTE V4	Indemnité mensuelle de service du personnel fonctionnaire de La Poste en service détaché au sein du service de la poste interarmées.
PREPDEF V4	Indemnité d\'appel de préparation à la défense.
PRESTDEC V2	Prestation en espèces de l\'assurance décès : le capital décès.
PRESTINVAL V4	Prestations en espèces de l\'assurance invalidité.
PRESTMAL V2	Prestations en espèces de l\'assurance maladie.
PRESTMAT V2	Prestations en espèces de l\'assurance maternité.
PRESTPAT V1	Prestations en espèces du congé de paternité.
PRIOSC V6	Prime des officiers sous contrat.
PRISON V2	Indemnité de service des sous-officiers employés à l\'encadrement des prisons militaires.
PROFSSA V5	Indemnité spéciale aux professeurs des écoles du service de santé des armées et aux maîtres de recherches du service de santé des armées.
PSIE V4	Prime de service des ingénieurs des études et techniques.
PSOPJ V3	Prime spéciale d\'officier de police judiciaire.
PTAMP V2	Prime de technicité des agents militaires pétroliers.
QAL04 V6	Primes de qualification des praticiens des armées.
QAL54 V7	Prime de qualification attribuée aux titulaires de titres de guerre et aux officiers titulaires de certains brevets militaires ; prime de responsabilité et de technicité pétrolières ; prime de haute technicité attribuée à certains majors et sous-officiers.
QAL64 V5	Prime de qualification attribuée aux officiers titulaires de brevets militaires supérieurs.
QAL68 V5	Prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles.
QAL76 V6	Prime de qualification des sous-officiers.
RAPASAN V3	Militaires rapatriés ou évacués sanitaires.
RECHCRIMGN V2	Indemnité d\'expertise (institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale).
RECONV V2	Indemnité d\'accompagnement de la reconversion.
REGIS V4	Indemnité de responsabilité des régisseurs d\'avances et de recettes.
REGUL V1	Régularisations positives et négatives sur solde et prestations familiales.
REINST V5	Indemnité de réinstallation.
REPRE V5	Indemnité de représentation à l\'étranger.
REPRES V3	Indemnité pour frais de représentation.
RESE V5	Indemnité de résidence à l\'étranger.
RESINBI V8	Indemnité de résidence ; indemnité de résidence afférente à la nouvelle bonification indiciaire.
RESPO V4	Indemnité de responsabilité pécuniaire.
RESULTGN V2	Prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale.
RETCIV V1	Retenues rétroactives pour validation de services publics.
RETDIVMAR V1	Retenues diverses marine.
RETRADDI V2	Retenue pour retraite additionnelle de la fonction publique.
RETRAIT V4	Retrait d\'emploi.
RISQPRO V1	Indemnité de risque professionnel des ingénieurs de l\'air et des ingénieurs des travaux de l\'air.
RTNETR V4	Retenue pour indemnités versées par un État étranger ou une organisation internationale.
RUAM V2	Régime unifié d\'assurance maladie maternité en Nouvelle-Calédonie.
SCAPH V5	Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l\'air comprimé.
SECCIV V4	Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile.
SECU V7	Retenue au titre de la sécurité sociale militaire.
SEMAPH V3	Indemnités allouées aux guetteurs sémaphoristes.
SERV V6	Prime de service des sous-officiers ; prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
SERVIA V1	Prime de service et de rendement des ingénieurs d\'armement.
SERVTRE V1	Indemnité mensuelle de service du personnel de la trésorerie aux armées.
SMA V5	Majorations pour services en sous-marins.
SOLDAUM V3 -	Régime de solde des aumôniers militaires.
SOLDBASE V11	La solde de base.
SOLDBAT V3	Régime de solde des bâtiments navigants.
SOLDEOF V7	Régimes de solde des élèves des écoles de recrutement d\'officiers.
SOLDEOR V3	Régime de solde des élèves officiers de réserve appelé du service national.
SOLDET V5	Régime de solde du personnel affecté à l\'étranger.
SOLDGUER V5	Régime de solde en temps de guerre.
SOLDISCI V3	Régime de solde de réforme définitive du personnel radié des cadres par mesure disciplinaire.
SOLDLYC V6	Régime de solde des élèves des lycées militaires.
SOLDMAG V3	Régime de solde des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense.
SOLDMAR V3	Régime de solde des maréchaux de France.
SOLDMUSI V2	Régime de solde des chefs de musique.
SOLDOG2 V4	Régime de solde des officiers généraux en 2^e section.
SOLDOPEX V7	Régime de solde du personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.
SOLDOSC V5	Régime de solde des officiers sous contrat.
SOLDOT V2	Régime de solde des militaires de la réserve rappelés sous les drapeaux dans la gendarmerie dans le cadre des mesures de défense opérationnelle du territoire.
SOLDPOLY V7	Régime de solde des élèves de l\'école polytechnique.
SOLDPOST V4	Régime de solde du personnel fonctionnaire de La Poste détaché au sein du service de la poste interarmées.
SOLDRES V7	Régime de solde des militaires de la disponibilité et de la réserve.
SOLDTECH V4	Régime de solde des élèves des écoles techniques de sous-officiers.
SOLDTRE V6	Régime de solde du personnel de la trésorerie aux armées.
SOLDVOL V8	Régime de solde des volontaires dans les armées.
SOLID V8	Contribution de solidarité.
SOUVET V5	Indemnité d\'achats de sous-vêtements.
SPECRIT V1	Prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuel.
SPEDVPT V1	Allocation spéciale de développement.
SPEPAT V3	Indemnité spéciale de patrouille maritime.
STATUT V3	Les positions statutaires.
SUFA V6	Supplément familial de solde.
SUFE V6	Supplément familial de solde à l\'étranger.
SUJAER V3	Indemnité de sujétion aéronavale.
SUPICM V5	Supplément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires.
SUPISSE V7	Supplément à l\'indemnité de sujétions pour service à l\'étranger.
SUPSSOM V4	Supplément de solde spéciale outre-mer.
SUSPENS V5	Suspension de fonctions.
Tableau 1	Barème indiciaire.
Tableau 2	Correspondance grades/indices.
Tableau 3	Acquisition des indemnités selon les territoires de service.
Tableau 4	Différentes règles de soumission des indemnités.
Tableau 5	Historique des principales retenues.
Tableau 6	Coefficients multiplicateurs applicables à la solde spéciale.
Tableau 7	Valeur annuelle du point d\'indice (Vpi).
Tableau 8	Récapitulatif des droits susceptibles d\'être ouverts selon les positions statutaires et situations des militaires.
Tableau 9	Situation du personnel en service à l\'étranger au regard de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
TAOPC V3	Indemnité pour temps d\'activité et d\'obligations professionnelles complémentaires.
TRADA V6	Indemnité pour travaux dangereux.
TRAJ V7	Prise en charge partielle des frais de transport en métropole et dans les départements d\'outre-mer/régions d\'outre-mer (DOM/ROM).
TROPO V5	Indemnité journalière de tropodiffusion.
UNIF V4	Indemnité pour changement d\'uniforme.
UNIFGN V6	Indemnité pour changement d\'uniforme dans la gendarmerie.
VOSM V3	Prime de volontariat des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines.

Par ailleurs, MISTRAL est complété par un document WORD servant de recueil des montants, taux et éléments variables.

2.2. Mises à jour de MISTRAL.

(Modifié en dernier lieu : Instruction du 19/02/2008.)

Les mises à jour, liées aux évolutions de la réglementation en matière de droits individuels, interviennent après que le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine, le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air , le chef du service des plans et moyens de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines de la délégation générale de l'armement les ont unanimement approuvées.

Elles sont signées par ces autorités au nom du ministre de la défense.

2.3. (Disponible).

2.4. Textes abrogés.

Les textes ci-dessous sont abrogés :

Instruction générale n° 40/DEF/CMA/1 du 20 janvier 1981 relative à la solde du personnel militaire de la marine.

Instruction n° 100/DEF/DCCAT/ABF/RD/S du 30 septembre 1996 fixant les droits aux diverses allocations de solde des militaires de l'armée de terre, de la gendarmerie et du personnel militaire et assimilé des services communs.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Pierre CLOUZOT.

Le contrôleur général des armées, chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Yann MARCHADOUR.

INSTRUCTION N° 338/DEF/CCC/SP relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs.

1. Dispositions générales.

1.1. Objet de l'instruction.

1.2. Définitions.

1.3. Droit à solde.

1.4. Décompte.

1.5. Avances.

1.6. Règle d'arrondi.

2. Le mémento interarmées de la solde.

2.1. Présentation.

2.2. Mises à jour de MISTRAL.

2.3. (Disponible).

2.4. Textes abrogés.

Annexes

ABSIR V4.

ACMOBGEO V2.

Annexe AFFHDEF V3.

ALFS V2.

Annexe ALLEN V2.

AMGEND V2.

AOPER V8.

Annexe ARRONDIS V1.

Annexe ASAGARD V6.

Annexe ASANDIC V6.

Annexe ASATUDE V6.

ATOM V6.

AUST V5.

AUTONO V1.

Annexe AVAE V4.

Annexe AVMAR V3.

Annexe AVNATNC V1.

AVOPEX V6.

Annexe BETON V7.

Annexe BRET V4.

Annexe CAMP V9.

Annexe COET V5.

Annexe COFSMA V4.

Annexe COMICM V5.

Annexe COMPTER V4.

Annexe CONGADM V5.

Annexe CONGFC V3.

Annexe CONGFVIE V2.

Annexe CONGLDM V6.

Annexe CONGLM V5.

Annexe CONGMAL V4.

Annexe CONGMAT V5.

Annexe CONGPAR V3.

Annexe CONGPERS V4.

Annexe CONGPN V5.

Annexe CONGPP V2.

Annexe CONGREC V6.

CONGSPE V4.

COSP V5.

Annexe CRDS V8.

CSCHMI V6.

Annexe CSG V8.

CST V5.

CTMAYOT V4.

Annexe DELEG V3.

DEPOM V6.

DESERT V4.

Annexe DETACH V5.

Annexe DETENU V3.

DIFF V5.

Annexe DISPAR V12.

DISPECIA V4.

DISPO V4.

DJIB V5.

DPNO V7.

Annexe DPSD V2.

DRAG V4.

ECHELLE V6.

Annexe ECHELON V5.

ELOI V7.

EMBQ V6.

ENGA97 V7.

Annexe ENQPRIX V1.

ENSE V3.

ENSEI V7.

ENSUP V5.