Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Du 08 août 2007
NOR D E F H 0 7 6 4 7 7 0 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Rectificatif du 8 août 2007 (n.i. BO ; JO du 27 octobre 2007 , texte n° 30). , Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. , Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'État communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense. Arrêté du 25 février 2003 du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 251.1.2.3., 111.2.1.2., 252-0.3.

Référence de publication : JO n° 225 du 28 septembre 2007, texte n° 28 ; JO/220/2007.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87-IV ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

Arrête :

1.

(Modifié : arrêté du 29/01/2008).

Il est institué au ministère de la défense dix-huit commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

administrateurs civils ;
ingénieurs des travaux maritimes ;
attachés d'administration du ministère de la défense ;
ingénieurs d'études et de fabrications ;
conseillers techniques de service social ;
assistants de service social ;
infirmières et infirmiers des services médicaux ;
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
techniciens du ministère de la défense ;
secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
adjoints administratifs ;
agents techniques du ministère de la défense ;
aides-soignants civils du service de santé des armées ;
agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
cadres de santé civils du ministère de la défense ;
techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense.

2.

Les commissions mentionnées à l'article 1^er ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

3.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

4.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers.

5.

Les commissions administratives paritaires centrales connaissent de toutes les matières énoncées à l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception de celles qui font l'objet d'une attribution expresse de compétences, dans un ressort donné, aux commissions administratives paritaires locales instituées par l'article 6 du présent arrêté.

6.

(Modifié : arrêté du 21/07/2008).

Il est institué trente-trois commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l\'annexe II du présent arrêté.

Ces commissions exercent à l\'égard des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d\'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense, des adjoints administratifs et des agents techniques du ministère de la défense les attributions prévues à l\'article 9 ci-dessous.

7.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décisions des autorités locales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers.

8.

Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels elles exercent leurs attributions.

Les candidats à ces élections doivent exercer leurs fonctions dans la circonscription territoriale considérée depuis trois mois au moins à la date du scrutin.

9.

I. Les commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs sont compétentes dans les matières suivantes :

En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage ou de refus de titularisation ;
En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions autres que l'avertissement et le blâme demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;
En matière de disponibilité, par application de l'article 50 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités intervenant à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit.

En matière de licenciement des fonctionnaires placés en disponibilité qui, lors de leur réintégration, refusent successivement les trois postes qui leur sont proposés, elles émettent l'avis prévu par le deuxième alinéa de l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
En matière de mutation, lorsque les autorités régionales ont compétence pour prononcer les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation administrative du fonctionnaire concerné, elles émettent l'avis prévu au troisième alinéa de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
En matière de licenciement pour insuffisance professionnelle, en application du premier alinéa de l'article 70 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 67 de cette loi ;
Dans le cas où un fonctionnaire retraité méconnaît la réglementation lui interdisant d'exercer certaines activités privées, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 87-IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 susvisée ;
En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, les décisions de refus leur sont communiquées, avec leurs motifs, au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;
En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, lorsque la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent, elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;
En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;
En application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;
En matière de notation, par application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles ont connaissance des notes et appréciations des agents du corps. À la demande de l'intéressé, elles peuvent proposer au chef de service la révision de sa notation ;
En matière de démission, par application du deuxième alinéa de l'article 59 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont saisies, sur demande de l'intéressé, du refus par l'autorité compétente d'accepter la démission qui lui a été présentée. Elles émettent un avis motivé qu'elles transmettent à l'autorité compétente ;
En matière de formation professionnelle, par application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État, elles émettent les avis prévus aux articles 7 et 16 de ce décret, s'agissant des décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation.

Elles sont informées, en application de l'article 11 du décret précité, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes de décharges de service supplémentaires présentées en vue de suivre, pendant la durée normale du travail, des cours de préparation aux concours ou examens professionnels.

Dans les autres matières, les commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs contribuent à la préparation des travaux de la commission administrative paritaire centrale compétente.

II. Les commissions administratives paritaires locales mises en place pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense et des agents techniques du ministère de la défense sont compétentes dans les matières suivantes :

Dans les matières identiques à celles attribuées aux commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs, mentionnées aux 3., 4., 5., 6., 7., 8., 9., 10., 11., 12. et 13. ci-dessus ;
En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation et de prolongation éventuelle de stage, à l'exception des refus de titularisation ;
En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions du deuxième groupe.

Dans les autres matières, les commissions administratives paritaires locales mises en place pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense et des agents techniques du ministère de la défense contribuent à la préparation des travaux des commissions administratives paritaires centrales compétentes, à l'exception de la préparation des travaux d'avancement au choix de corps et de grade.

10.

L'arrêté du 8 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents administratifs et des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 2 août 2006, est abrogé.

Toutefois, les commissions mises en place en application de ce texte siègent jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires prévues par le présent arrêté.

11.

L'arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.

Toutefois, les commissions mises en place en application de ce texte siègent jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires prévues par le présent arrêté.

12.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. ROUDIÈRE.

Annexes

ANNEXE I. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES.

(Complèté : arrêtés du 29/01/2008 et du 21/07/2008).

CAPC PAR CORPS ET GRADES	REPRÉSENTANTS
du personnel	de l\'administration
Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Administrateurs civils
Administrateurs civils hors classe	2	2	4	4
Administrateurs civils	2	2
Ingénieurs des travaux maritimes
Ingénieur général, ingénieur en chef	1	1	2	2
Ingénieur de 1^re et de 2^e classes	1	1
Attachés d\'administration du ministère de la défense
Attaché principal d\'administration	2	2	5	5
Attaché d\'administration	3	3
Ingénieurs d\'études et de fabrications
Ingénieur divisionnaire d\'études et de fabrications	2	2	7	7
Ingénieur d\'études et de fabrications	3	3
Ingénieur d\'études et de fabrications (grade provisoire)	2	2
Conseillers techniques de service social
Conseiller technique de service social	2	2	2	2
Assistants de service social
Assistant de service social principal	2	2	4	4
Assistant de service social	2	2
Infirmiers(ières) des services médicaux
Infirmier de classe supérieure	2	2	4	4
Infirmier de classe normale	2	2
Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications du ministère de la défense
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1^er classe	3	3	9	9
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2^e classe	3	3
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3^e classe	3	3
Techniciens du ministère de la défense
Technicien de classe exceptionnelle	2	2	6	6
Technicien de classe supérieure	2	2
Technicien de classe normale	2	2
Secrétaires administratifs du ministère de la défense
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle	2	2
Secrétaire administratif de classe supérieure	2	2	7	7
Secrétaire administratif de classe normale	3	3
Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1^re classe	3	3	13	13
Adjoint administratif principal de 2^e classe	4	4
Adjoint administratif de 1^re classe	4	4
Adjoint administratif de 2^e classe	2	2
Agents techniques du ministère de la défense
Agent technique de 2^e classe	2	2	10	10
Agent technique de 1^re classe	3	3
Agent technique principal de 2^e classe	3	3
Agent technique principal de 1^re classe	2	2
Aides-soignants civils du service de santé des armées
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle	2	2	6	6
Aide-soignant civil de classe supérieure	2	2
Aide-soignant civil de classe normale	2	2
Agents civils des services hospitaliers qualifiés
Agent civil des services hospitaliers qualifié	2	2	2	2
Cadres de santé civils du ministère de la défense
Cadre supérieur de santé	1	1	3	3
Cadre de santé	2	2
Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Technicien paramédical civil de classe supérieure	2	2	4	4
Technicien paramédical civil de classe normale	2	2
Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense
Infirmier civil de classe supérieure	2	2	4	4
Infirmier civil de classe normale	2	2
Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique).	1	1	1	1

ANNEXE II. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.

(Modifié : arrêtés du 14/09/2007 , du 22/11/2007, du 29/01/2008 , du 22/04/2008 et du 21/07/2008).

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
Adjoints administratifs
CAPL/adjoint administratif Administration centrale M. le chef du service des moyens généraux.	Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale. Organismes extérieurs relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Tous établissements de la direction du renseignement militaire. Personnels mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale. Personnels en fonctions dans les ambassades (hors services des anciens combattants) et les organismes internationaux (y compris les personnels de la délégation générale pour l\'armement).	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	2	2	9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants relevant du périmètre de l\'administration centrale.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	3	3
Adjoint administratif de 2^e classe.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/adjoint administratif Ile-de-France-Saint-Germain -en-Laye M. le général commandant la RTIDF.	Établissements relevant de la région terre Ile-de-France. Établissements relevant du commandement de la marine à Paris. Établissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France. Établissements de la DPSD situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain (hors administration centrale). Directions de l\'action sociale situées en zone de défense de Paris. Établissements du service de santé situés en zone de défense de Paris. Établissements relevant de la DSN situés en zone de défense de Paris. Toutes armées et tous services implantés outre-mer et à l\'étranger (sauf Antilles, Guyane, Nouvelle-Calédonie et La Réunion). Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris. Services déconcentrés des anciens combattants situés en Afrique (Tunis, Casablanca et Alger). Établissements du service d\'infrastructure de la défense (hors périmètre de l\'administration centrale) situés en zone de défense de Paris. Établissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense de Paris (hors périmètre de l\'administration centrale). Institution nationale des invalides. Musée de l\'armée. Musée de l\'air et de l\'espace. Musée de la marine. ECPAD. ONAC.	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	2	2	2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé des armées. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'ONAC. 1 représentant titulaire de la DPSD et 1 représentant suppléant de la DSPRS. 1 représentant titulaire de la marine et 1 représentant suppléant de la DIRISI.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	3	3
Adjoint administratif de 2^e classe.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/adjoint administratif Ile-de-France - Villacoublay Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay.	Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris. Services et établissements de la DGA (y compris les personnels détachés et hors des directions et services d\'emploi) situés dans la zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur -Orge du CEV) ou dont l\'échelon central (DRH/CSRH, DQP/SQ, DQP/CTSI, DPBG/ECS , DSA toutes entités, DET/SMCO/SIMMAD, DET/SMCO/DCSSF et SSF, DE/SCAS) est situé dans la zone de défense de Paris. École polytechnique. ENSTA. Tous services de DCNS (ex-DCN).	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	2	2	2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de l\'air. 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de la délégation générale pour l\'armement. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'École polytechnique. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'ENSTA.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	3	3
Adjoint administratif de 2^e classe.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/adjoint administratif Nord-Est - Metz M. le général commandant la région terre Nord-Est.	Établissement relevant de la région terre Nord-Est. Établissements relevant du service de santé situés en zones de défense Nord et Est. Établissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris. Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Directions de l\'action sociale situées en zones de défense Nord et Est. Services des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est. Établissements relevant de la DSN situés en zones de défense Nord et Est. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est. Établissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées (sauf DRM) situés en zones de défense Nord et Est.	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	2	2	3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant relevant des services déconcentrés des anciens combattants. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des essences des armées. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant d\'une direction locale de l\'action sociale.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	3	3
Adjoint administratif de 2^e classe.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/adjoint administratif Sud-Ouest - Biscarrosse M. le directeur du centre d\'essais de lancement de missiles.	Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest. Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées. Établissements du service des essences situés en zones de défense Sud-Ouest et Ouest. Établissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements relevant de la DSN situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et Châtellerault. Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble du CELM (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse du CEV et de l\'AI de Bordeaux. Établissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Sud-Ouest. Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest. Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest (DI Bordeaux/DI Limoges/DI Toulouse). ISAé.	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	2	2	2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la délégation générale pour l\'armement. 1 représentant titulaire des services des anciens combattants et 1 représentant suppléant de l\'ISAé. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie nationale. 1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant de l\'action sociale. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	2	2
Adjoint administratif de 2^e classe.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/adjoint administratif Nord-Ouest - Bruz M. le directeur du CELAR, Bruz.	Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest. Établissements relevant de la région maritime Atlantique. Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse- Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne. Établissements du service de santé en zone de défense Ouest. Centre d\'identification des matériels de la défense. Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec du CELM). Directions de l\'action sociale en zone de défense Ouest. Services déconcentrés des anciens combattants en zone de défense Ouest. Établissements relevant de la DSN en zone de défense Ouest. Établissements du service d\'infrastructure de la défense en zone de défense Ouest. Établissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient, Cherbourg et Le Blanc. Établissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Ouest. ENSIETA. SHOM.	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	2	2	2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de l\'armée de terre. 2 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la délégation générale pour l\'armement. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. 1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant relevant de l\'action sociale. 1 représentant titulaire du service d\'infrastructure de la défense et 1 représentant suppléant désigné par la DIRISI. 1 représentant titulaire de la gendarmerie et 1 représentant suppléant des services déconcentrés des anciens combattants. 1 représentant suppléant de l\'ENSIETA. 1 représentant suppléant du SHOM.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	3	3
Adjoint administratif de 2^e classe.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/adjoint administratif Sud-Est - Lyon M. le général commandant la RTSE.	Établissements relevant de la région terre Sud-Est. Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes et Auvergne. Établissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Directions de l\'action sociale situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Est (DI de Clermont-Ferrand, DI de Lyon). Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l\'ensemble du territoire métropolitain.	Adjoint administratif principal de 1^er classe.	2	2	3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé des armées. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des services déconcentrés des anciens combattants. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des essences.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	3	3
Adjoint administratif de 2^e classe.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/adjoint administratif Sud-Est - Toulon M. le préfet maritime commandant la RMM.	Établissements relevant de la région maritime Méditerranée. Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud. Établissements relevant des régions de gendarmerie de Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon. Établissement du service historique de la défense à Toulon. Direction du service d\'infrastructure de la défense située à Toulon. Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud (DI Ajaccio/DI Montpellier/DI Marseille). Services et établissements de la DGA : situés dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, y compris l\'ensemble du CEV (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée du CELM ; situés en zone de défense Sud-Ouest (AIA de Bordeaux) et zone de défense Sud-Est (AIA de Clermont-Ferrand).	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	2	2	2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la marine. 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de l\'air. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la délégation générale pour l\'armement. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant désignés par la DSPRS. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	2	2
Adjoint administratif de 2^e classe.	2	2

AUTORITÉ assurant la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnels	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/adjoints administratifs CNMSS M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.	Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).	Adjoint administratif principal de 1^re classe	2	2	8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants de la CNMSS.
Adjoint administratif principal de 2^eclasse	2	2
Adjoint administratif de 1^reclasse	2	2
Adjoint administratif de 2^e classe	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/adjoint administratif - Antilles M. le commandant supérieur des forces armées aux Antilles.	Toutes armées ou services implantés aux Antilles.	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	2	2	6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAA.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	2	2
Adjoint administratif de 2^e classe.	1	1
CAPL/adjoint administratif - La Réunion M. le commandant des forces armées dans la zone Sud de l\'Océan Indien.	Toutes armées ou tous services relevant des FAZSOI.	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	1	1	6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAZSOI.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	2	2
Adjoint administratif de 2^e classe.	1	1
CAPL/adjoint administratif - Guyane M. le commandant des forces armées en Guyane.	Toutes armées ou services implantés sur le territoire de la Guyane.	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	1	1	5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAG.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	2	2
Adjoint administratif de 2^e classe.	0	0
CAPL/adjoint administratif - Nouvelle-Calédonie M. le commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.	Armées et services relevant des FANC.	Adjoint administratif principal de 1^re classe.	1	1	6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FANC.
Adjoint administratif principal de 2^e classe.	2	2
Adjoint administratif de 1^re classe.	2	2
Adjoint administratif de 2^e classe.	1	1

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
Agents techniques du ministère de la défense
CAPL - ATMD/zone Ouest M. le vice-amiral d\'escadre commandant la région maritime Atlantique (arrondissement maritime de Cherbourg).	Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest. Établissements relevant de la région maritime atlantique. Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne. Établissements du service de santé situés en zone de défense Ouest. Services des essences situés en zone de défense Ouest. Établissements relevant de la DSN situés en zone de défense Ouest. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest. Établissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient et Cherbourg. Établissements de la DIRISI et autres organismes interarmées (sauf DRM) situés en zone de défense Ouest. Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest. Établissements DPSD situés en zone de défense Ouest. Centre d\'identification des matériels de la défense. Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec du CELM). ENSIETA. SHOM.	Agent technique de 2^e classe.	2	2	2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la marine. 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense. 1 représentant titulaire et un représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant des services des anciens combattants.
Agent technique de 1^re classe.	2	2
Agent technique principal de 2^e classe.	2	2
Agent technique principal de 1^re classe.	1	1

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL - ATMD/zones Sud et Sud-Est M. le commandant la région maritime Méditerranée.	Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte-d\'Azur et Languedoc-Roussillon. Établissements relevant de la région maritime Méditerranée. Établissements relevant de la région terre Sud-Est. Établissements relevant du service de santé des armées dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements relevant du service des essences des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Directions et établissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l\'ensemble du CEV (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée du CELM. Établissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Autres organismes interarmées (sauf DRM) situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements du service historique de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. CNMSS.	Agent technique de 2^e classe.	2	2	2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de terre. 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la marine. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé des armées. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DIRISI.
Agent technique de 1^re classe.	2	2
Agent technique principal de 2^e classe.	2	2
Agent technique principal de 1^re classe.	1	1

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL-ATMD/Ile-de-France Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay	Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zone de défense Ouest, Est, Nord et de Paris. Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense de Paris (y compris l\'échelon central). Services relevant de la DSPRS implantés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger). Établissements relevant de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France. Établissements relevant de COMAR Paris. Établissements relevant de la région terre Ile-de-France. Établissements du service de santé des armées situés en zone de défense de Paris. Établissements relevant de la DSN situés en zone de défense de Paris. Tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer (sauf Nouvelle-Calédonie) et à l\'étranger. Établissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris. Établissements relevant de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense de Paris. Personnels gérés par l\'administration centrale (sauf sous-direction des pensions), personnels affectés dans les ambassades, les organismes internationaux et les agents employés par DCNS (ex-DCN). Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV) ou dont l\'échelon central (DRH/CSRH, DQP/SQ, DQP/CTSI, D P B G / E C S , D S A toutes entités , DET/SMCO/SIMMAD, DET/SMCO/DCSSF et SSF, DE/SCAS) est situé en zone de défense de Paris. Établissements de la direction du renseignement militaire situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans la zone de défense de Paris. École polytechnique. Musée de l\'air et de l\'espace. Institution nationale des invalides. ENSTA. Musée de l\'armée. Musée national de la marine. ECPAD. ONAC.	Agent technique de 2^e classe.	2	2	2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de terre. 1 représentants titulaires et 1 représentants suppléants relevant de l\'administration centrale. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant relevant de l\'armée de l\'air. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'ONAC. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DIRISI. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine.
Agent technique de 1^re classe.	2	2
Agent technique principal de 2^e classe.	2	2
Agent technique principal de 1^re classe.	1	1

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/ATMD, zones Est et Nord M. le général commandant la région terre Nord-Est.	Établissements relevant de la région terre Nord-Est Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Établissements relevant du service de santé situés dans les zones de défense Est et Nord. Établissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Est et Nord. Établissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Est et Nord. Établissements relevant du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Est et Nord. Établissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Est et Nord. Autres organismes interarmées (sauf DRM) situés dans les zones de défense Est et Nord. Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Est et Nord. Établissements relevant de la DPSD situés dans les zones de défense Est et Nord.	Agent technique de 2^e classe.	2	2	3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de l\'armée de terre. 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants désignés par la DSPRS. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des essences.
Agent technique de 1^re classe.	2	2
Agent technique principal de 2^e classe.	2	2
Agent technique principal de 1^re classe.	1	1

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/ATMD, zone Sud-Ouest M. le général commandant la région terre Sud-Ouest.	Établissements de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Sud, Sud-Ouest et Sud-Est. Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées. Établissements DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest. Établissements relevant du service de santé des armées situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements relevant du service des essences des armées situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements relevant de la DSN situés en zone de défense Sud-Ouest. Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble du CELM (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres-Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse du CEV. Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements du service historique de la défense de la situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements de la DIRISI et autres organismes interarmées situés en zone de défense Sud-Ouest. ISAé.	Agent technique de 2^e classe.	2	2	2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de terre. 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de l\'air. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DIRISI. 1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense.
Agent technique de 1^re classe.	2	2
Agent technique principal de 2^e classe.	2	2
Agent technique principal de 1^re classe.	1	1
CAPL/ATMD, Nouvelle-Calédonie M. le commandant des Forces armées en Nouvelle-Calédonie.	Établissements relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie.	Agent technique de 2^e classe.	1	1	5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants des services relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie.
Agent technique de 1^re classe.	2	2
Agent technique principal de 2^e classe.	1	1
Agent technique principal de 1^re classe.	1	1

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
Secrétaires administratifs du ministère de la défense
CAPL/SA administration centrale - Paris M. le chef du service des moyens généraux.	Services relevant du périmètre de l\'administration centrale. Personnels affectés dans les ambassades et les organismes internationaux. Personnels mis à disposition et gérés par l\'administration centrale. Organismes extérieurs relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Direction du renseignement militaire (tous établissements).	Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	2	2	6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants relevant des services de l\'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe supérieure.	2	2
Secrétaire administratif de classe normale.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/SA Ile-de-France - Paris M. le délégué général pour l\'armement, direction des ressources humaines.	Établissements relevant de la région terre Ile-de-France (RTIDF). Établissements relevant de COMAR Paris. Établissements relevant de l\'armée de l\'air et situés dans les zones de défense Ouest, Nord, Est, et de Paris. Établissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France. Établissements du service de santé situés en zone de défense de Paris. Établissements du service des essences situés en zone de défense de Paris. Établissements relevant de la DSN situés en zone de défense de Paris. Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV) ou dont l\'échelon central (DRH/CSRH, DQP/SQ, DQP/CTSI, DPBG/ECS, DSA toutes entités, DET/SMCO/SIMMAD, DET/SMCO/DCSSF et SSF, DE/SCAS) est situé en zone de défense de Paris. Toutes armées et services implantés outre-mer et à l\'étranger. Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris. Établissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris. Tous autres organismes interarmées situés en zone de défense de Paris. Établissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris. Directions de l\'action sociale situées en zone de défense de Paris. Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l\'ensemble du territoire métropolitain. Tous services DCNS (ex-DCN). École polytechnique. Institution nationale des invalides. Musée de l\'armée.Musée de l\'air et de l\'espace. ENSTA. Musée de la marine. ECPAD. ONAC (tous services et établissements).	Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	2	2	1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA. 1 représentant titulaire de l\'armée de l\'air et 1 représentant suppléant du service national. 1 représentant titulaire de la marine et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire de l\'ONAC et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense. 1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant de la direction interdépartementale des anciens combattants de Paris.
Secrétaire administratif de classe supérieure.	2	2
Secrétaire administratif de classe normale.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/SA Nord-Ouest - Brest M. le vice-amiral d\'escadre commandant la région maritime Atlantique de Brest.	Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest. Établissements relevant de la région maritime Atlantique. Établissements du service historique de la défense implantés à Cherbourg, Brest, Lorient et Le Blanc. Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne. Établissements du service de santé situés en zone de défense Ouest. Établissements du service des essences situés en zone de défense Ouest. Établissements du service national situés en zone de défense Ouest. Établissements du service d\'infrastructure de la défense en zone de défense Ouest. Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest. Directions de l\'action sociale situés en zone de défense Ouest. Établissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest. Établissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Ouest. Centre d\'identification des matériels de la défense Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec du CELM). ENSIETA. SHOM.	Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	2	2	1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des services des anciens combattants. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie.
Secrétaire administratif de classe supérieure.	2	2
Secrétaire administratif de classe normale.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/SA Sud-Ouest - Bordeaux M. le général commandant la région terre Sud-Ouest (RTSO) Bordeaux.	Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest (RTSO). Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud. Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées. Établissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements relevant de la DSN situés en zone de défense Sud-Ouest. Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest. Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest. Établissements de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest. Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble du CELM (site Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse du CEV. Établissements du service historique de la défense situés à Rochefort et à Châtellerault. Établissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Sud-Ouest. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest. ISAé.	Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	2	2	1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'armée de l\'air. 1 représentant titulaire de l\'ISAé et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des services des anciens combattants. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DSN.
Secrétaire administratif de classe supérieure.	2	2
Secrétaire administratif de classe normale.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/SA Nord et Est - Metz M. le général commandant la région terre Nord-Est.	Établissements relevant de la région terre Nord-Est. Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Établissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est. Établissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est. Établissements relevant de la DSN situés en zones de défense Nord et Est. Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est. Directions de l\'action sociale situés en zones de défense Nord et Est. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est. Établissements de la DPSD situés en zones de défense Nord et Est. Établissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées (sauf DRM) situés en zones de défense Nord et Est.	Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	2	2	1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des services des anciens combattants. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des essences. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense.
Secrétaire administratif de classe supérieure.	2	2
Secrétaire de administratif de classe normale.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/SA Sud et Sud-Est - Toulon M. le vice-amiral d\'escadre, commandant la région maritime méditerranée de Toulon.	Services et établissements suivants : Établissements relevant de la région Terre Sud-Est. Établissements relevant de la région maritime Méditerranée. Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte-d\'Azur et Languedoc-Roussillon. Établissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements de la DSN situés en zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est. Établissement du service historique de la défense situé à Toulon. Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements de la DPSD situés en zones de défense Sud et Sud-Est. Établissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zones de défense Sud et Sud-Est. Directions de l\'action sociale situés en zones de défense Sud et Sud-Est. Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est y compris l\'ensemble du CEV (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée du CELM.	Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	2	2	1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des services des anciens combattants. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense.
Secrétaire administratif de classe supérieure.	2	2
Secrétaire administratif de classe normale.	2	2
CAPL/SA CNMSS M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.	Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).	Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	2	2	6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la CNMSS.
Secrétaire administratif de classe supérieure.	2	2
Secrétaire administratif de classe normale.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
Techniciens du ministère de la défense
CAPL/TMD Nord Rennes M. le général commandant la région terre Nord-Ouest.	Établissements relevant des régions Terre Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest. Établissements relevant de la région maritime atlantique. Établissements relevant du commandement de la marine à Paris. Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest. Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Établissements du service de santé situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest. Établissements du service des essences situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest. Établissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest. Établissements du service historique de la défense situés à Vincennes, Brest, Lorient et Cherbourg. Établissements de la DIRISI et autres organismes interarmées situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest. Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest. Services des anciens combattants implantés en Afrique (Tunis, Casablanca et Alger). Tous armées et services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les DOM/COM, Nouvelle-Calédonie et à l\'étranger. Services de l\'administration centrale (y compris la DIRISI, la DCSID et le SHD de Vincennes et Caen). Personnels affectés dans les ambassades et dans les organismes internationaux. Établissements DPSD situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain. Centre d\'identification des matériels de la défense. Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV), en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec du CELM), ou dont l\'échelon central (DRH/CSRH, DQP/SQ, DQP/CTSI, DPBG/ECS, DSA toutes entités, DET/SMCO/SIMMAD, DET/SMCO/ DCSSF et SSF, DE/SCAS) est situé en zone de défense de Paris. Établissements de la DRM implantés sur l\'ensemble du territoire métropolitain. Établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense. Tous services de DCNS (ex-DCN).	Technicien de classe normale.	2	2	2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense. 1 représentant titulaire de la marine défense et 1 représentant suppléant désigné par la DSPRS. 1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant de l\'armée de l\'air.
Technicien de classe supérieure.	2	2
Technicien de classe exceptionnelle.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/TMD Sud Lyon M. le général commandant la région terre Sud-Est.	Établissements relevant des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est. Établissements relevant de la région maritime Méditerranée. Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud. Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte-d\'Azur et Languedoc-Roussillon. Établissements relevant du service de santé des armées situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud. Établissements du service des essences situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud. Établissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud. Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud. Établissements du service historique de la défense implantés à Châtellerault et à Toulon. Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud. Services et établissements de la DGA situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud, y compris l\'ensemble du CELM (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec) et du CEV (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge). Sous-direction des pensions (La Rochelle). Établissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud. Établissements des organismes interarmées situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.	Technicien de classe normale.	2	2	2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense. 1 représentant titulaire de la marine et 1 représentant suppléant du service de santé des armées. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'armée de l\'air. 1 représentant suppléant des services des anciens combattants.
Technicien de classe supérieure.	2	2
Technicien de classe exceptionnelle.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications
CAPL/TSEF - Saint-Germain-en-Laye M. le général commandant de la région terre Ilede-France (RTIDF).	Établissements air de la région aérienne Nord (RAN) y compris la BA117/Paris. Services d\'administration centrale + personnels affectés dans les ambassades. Services communs implantés sur le territoire de la région terre Ile-de-France. DPSD (tous sites). Services des essences implantés sur le territoire de la région terre Ile-de-France.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 1^re classe.	2	2	2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l\'armée de terre (1 RTIDF, 1 RTNE). 1 représentant titulaire du service d\'infrastructure de la défense (RTNE).
Services des essences implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. Établissements de la gendarmerie des régions de gendarmerie de Metz et de Lille et Ile-de-France. Établissements du service de santé implantés sur le territoire de larégion terre Ile-de-France. Établissements du service de santé implantés sur le territoire de larégion terre Nord-Est.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 2^e classe.	2	2	1 représentant suppléant du service de santé des armées (RTIDF). représentant titulaire de l\'armée de l\'air.
Établissements de l\'armée de terre implantés sur le territoire de la région terre Ile-de-France. Établissements de l\'armée de terre implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. Établissements DCN implantés sur le territoire de la région terre Ile-de-France. Établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Ile-de-France. Établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. Toutes armées et services implantés dans les DOM/TOM et en Afrique. Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Ilede-France. Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est y compris l\'établissement de Château-Chinon. Services déconcentrés des anciens combattants implantés à Tunis, Casablanca et Alger. Établissements du service d\'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Ile-de-France. Établissements du service d\'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. Établissements du service historique de la défense implantés sur le territoire de la région terre Ilede-France. Établissements du service historique de la défense implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. Établissements publics administratifs implantés sur le territoire de la région terre Ile-de-France : école polytechnique (Palaiseau) ; ENTSA (Paris) ; musée de l\'air et de l\'espace (Le Bourget) ; ECPAD (Ivry-sur-Seine) ; ONAC (Paris) ; musée de l\'armée (Paris) ; musée national de la marine (Paris) ; Institution nationale des Invalides (Paris).	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 3^e classe.	3	3	1 représentant suppléant du service national (RTIDF). 1 représentant titulaire du service d\'infrastructure de la défense (RTIDF). 1 représentant suppléant du service des essences (RTNE). 1 représentant titulaire de l\'administration centrale (SMG). 1 représentant suppléant de la DPSD. 1 représentant titulaire de la gendarmerie d\'Ile-de-France. 1 représentant suppléant du service historique de la défense.

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/TSEF Paris M. le commandant de la marine à Paris.	CIMD Bruz. Établissements du service des essences implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. Établissements de gendarmerie de la région de gendarmerie de Rennes. Établissements de la marine implantés sur le territoire de la région maritime Atlantique et arrondissement maritime de Cherbourg. Établissements de la marine du COMAR Paris. Établissements du service de santé implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. Établissements de l\'armée de terre implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. Établissements DCN implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest (Brest, Cherbourg, Lorient, Indret). Établissements de la DGA implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. Établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. Établissements du service d\'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. Établissements du service d\'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région maritime Atlantique, de l\'arrondissement maritime de Cherbourg et du commandement de la marine de Paris. Établissements du service historique de la défense implantés sur le territoire de la région maritime Atlantique. Établissement public administratif implanté sur le territoire de la région Terre Nord-Ouest : - ENSIETA/Brest.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 1^re classe.	2	2	1 représentant titulaire COMAR Paris. 1 représentant suppléant de la région maritime atlantique Brest. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d\'infrastructure de la défense (marine). 1 représentant titulaire du service d\'infrastructure de la défense (terre RTNO). 1 représentant suppléant du CIMD. 1 représentant titulaire du service de santé des armées. 1 représentant suppléant de la gendarmerie.
Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 2^e classe.	2	2
Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 3^e classe.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/TSEF Istres M. le directeur du centre d\'essais en vol Istres.	Établissements du service des essences implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. Établissements de la gendarmerie des régions de gendarmerie de Lyon et de Marseille. Établissements de la marine implantés sur le territoire de la région maritime Méditerranée. Établissements du service de santé implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. Établissements terre implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. Établissements DCN implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est (Toulon, ingéniérie Sud, ingéniérie CN/Saint-Tropez). Établissements de la DGA implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est y compris le CEV (sites d\' Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny). Services des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. Établissements terre implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. Établissements du service d\'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. Établissements du service d\'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région maritime Méditerranée. Établissement du service historique de la défense implanté sur le territoire de la région maritime Méditerranée. Établissements de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. Établissement public administratif implanté sur le territoire de la région terre Sud-Est : - CNMSS/Toulon.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 1^re classe.	2	2	1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. 1 représentant titulaire du service d\'infrastructure de la défense (terre). 1 représentant titulaire du service d\'infrastructure de la défense (marine). 1 représentant titulaire du service de santé des armées. 1 représentant suppléant de la gendarmerie. 1 représentant titulaire du service des essences. 1 représentant suppléant du service national.
Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 2^e classe.	2	2
Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 3^e classe.	2	2

AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL	ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	GRADES	REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l\'administration
Titulaires	Suppléants
CAPL/TSEF Bordeaux Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Bordeaux	Établissements air de la région aérienne Sud (RAS). Services communs implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest (services des pensions à La Rochelle). Établissements du service des essences implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. Établissements du service de santé implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. Établissements de l\'armée de terre implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. Établissement DCN implanté sur le territoire de la région terre Sud-Ouest (Ruelle). Établissements de la DGA implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest y compris le CELM (sites des Landes, de Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec). Établissements de la gendarmerie de la région de gendarmerie de Bordeaux. Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. Établissements du service d\'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. Établissement du service historique de la défense implanté sur le territoire de la région terre Sud-Ouest (CAAPC/Châtellerault).	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 1^re classe.	2	2	1 représentant titulaire de l\'armée de l\'air. 1 représentant suppléant de la DGA. 1 représentant titulaire de la DGA.
Établissements de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 2^e classe.	2	2	1 représentant suppléant de l\'armée de terre. 1 représentant titulaire de l\'armée de terre. 1 représentant suppléant du service historique de la défense. 1 représentant titulaire du service d\'infrastructure de la défense (terre - RTSO). 1 représentant suppléant du service national. 1 représentant titulaire du service de santé des armées. 1 représentant suppléant du service des essences. 1 représentant titulaire du SPA La Rochelle. 1 représentant suppléant de la gendarmerie.
Établissements publics administratifs implantés sur le territoire dela région terre Sud-Ouest : -SUPAERO/Toulouse -ENSICA/Toulouse.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 3^e classe	2	2
CAPL/TSEF PARIS M. le délégué général pour l\'armement. Direction des ressources humaines.	Services et établissements de la DGA dont l\'échelon central est implanté sur le territoire de la région terre Ile-de-France.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 1^er classe.	2	2	6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la DGA (à définir et à désigner par la DGA/DRH).
- Établissements de GIAT/Industries implantés sur l\'ensemble du territoire métropolitain.	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 2^e classe.	2	2
	Techniciens supérieurs d\'études et de fabrications de 3^e classe.	2	2