La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale du centre d\'études du Bouchet (CEB), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction de l\'expertise technique (DET).

1. La mission principale du CEB est d\'apporter aux unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA) ainsi qu\'aux instances nationales et internationales l\'expertise en matière de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) relevant du pôle d\'expertise technique « sciences de l\'homme et protection » (SHP) dans les domaines d\'activité suivants :

• évaluation des risques biologiques et chimiques ;
  
• équipements de défense des armées en matière de détection, de protection, de décontamination biologique et chimique et de décontamination nucléaire, de neutralisation ;
  
• durcissement des équipements des armées vis-à-vis d\'agressions chimiques et biologiques ;
  
• destruction des armes chimiques anciennes ;
  
• sécurité de la nation et plans intergouvernementaux de lutte contre le terrorisme mettant en œuvre des armes chimiques et biologiques ;
  
• traités de non-prolifération des armes chimiques et biologiques.

La nature de ces domaines conduit le CEB à mener des études et des recherches dans le cadre de la préparation de l\'avenir.

2. LE DIRECTEUR.

Il est responsable des activités de l\'ensemble du centre et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du centre soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur de l\'expertise technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce les compétences de délégataire du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d\'accords-cadres et d\'ordonnateur secondaire (OS) selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

Il exerce les responsabilités correspondant à sa fonction de directeur de site conformément aux textes d\'organisation et aux règles de fonctionnement en vigueur au sein de la DGA.

3. LES ADJOINTS AU DIRECTEUR.

Le directeur du CEB peut disposer d\'adjoints et d\'adjoints spécialisés qui le secondent.

Les adjoints, ou un des sous-directeurs, assurent la suppléance du directeur.

L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du directeur de l\'expertise technique.

4. Le centre d\'études du Bouchet dispose de cinq sous-directions :

• la sous‑direction technique (SDT) ;
  
• la sous-direction de la gestion des projets (SDGP) ;
  
• la sous-direction des achats et des finances (SDAF) ;
  
• la sous-direction du soutien opérationnel (SDSO) ;
  
• la sous-direction des ressources humaines (SDRH).

Par ailleurs, le centre dispose :

• d\'une division qualité, sécurité, environnement (QSE) rattaché directement au directeur, compte tenu de la nature de l\'activité du centre ;
  
• d\'une « installation unique à petite échelle » (INSUPE) pour les agents chimiques militaires et leurs précurseurs ;
  
• de deux annexes localisées sur le site d\'Arcueil de la DGA et dans le périmètre géographique de la base aérienne n° 120 de Cazaux de l\'armée de l\'air.

5. La sous-direction technique regroupe les compétences du CEB relevant du pôle d\'expertise technique sciences de l\'homme et protection (SHP) de la DGA. Elle est responsable de la réalisation des activités techniques du centre. Pour cela, elle a en charge :

• l\'organisation, au travers de ses divisions, des activités relevant au pôle d\'expertise technique SHP ;
  
• la mise à disposition, pour assistance à maîtrise d\'ouvrage à la DSA, d\'experts ou d\'équipes techniques sur les différentes opérations d\'armement et études amont conduites par la DGA ;
  
• l\'optimisation de l\'emploi des ressources et la coordination technique ;
  
• l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme: à ce titre, elle propose les investissements, recrutements et formations nécessaires à l\'activité future en liaison avec le responsable métier ;
  
• la production de contributions techniques aux travaux de politique technique et sectorielle.

La sous-direction comprend cinq divisions :

• la division analyse des agents chimiques (ANC) qui regroupe l\'expertise et les moyens du CEB en matière d\'agents chimiques ;
  
• la division analyse des agents biologiques (ANB) qui regroupe l\'expertise et les moyens du CEB en matière d\'agents biologiques ;
  
• la division expertise système défense NRBC (ESD) qui regroupe l\'expertise et l\'évaluation des systèmes de défense NRBC en protection, détection, décontamination et neutralisation ;
  
• la division détection du risque biologique (DRB) qui regroupe l\'expertise et l\'évaluation des équipements et systèmes de détection biologique ;
  
• la division risques simulation caractérisation (RSC) qui regroupe l\'évaluation du risque et l\'expertise en matière de dépollution et de destruction des munitions chimiques anciennes.
  
  

6. La sous-direction de la gestion des projets est responsable du pilotage des projets techniques confiés aux divisions de la sous-direction technique. Pour cela, elle a en charge :

• l\'organisation détaillée des projets techniques ;
  
• la planification et le pilotage de ces projets ;
  
• le « reporting » auprès des équipes pluridisciplinaires de projet de la DSA.

La sous-direction comprend trois divisions :

• la division ordonnancement, suivi des prestations et méthodes (OSM) ;
  
• la division informatique scientifique opérationnelle (ISO) ;
  
• la division information, documentation, capitalisation des connaissances (IDC).

7. La sous-direction des achats et des finances :

• assure l\'élaboration, la passation et le suivi des actes d\'achat du centre ;
  
• assure la tenue des différentes comptabilités du centre ;
  
• liquide les factures des fournisseurs et mandate.

La sous-direction des achats et des finances comprend deux divisions :

• la division des achats ;
  
• la division de la comptabilité et des finances.

8. La sous-direction du soutien opérationnel assure :

• le soutien général (services courants, exploitation et entretien des infrastructures, fournitures et logistique) ;
  
• le soutien technique ;
  
• le pilotage du schéma directeur d\'infrastructure du centre (SDI) ;
  
• la conduite des projets du schéma directeur d\'infrastructure du centre ;
  
• la gestion immobilière de l\'emprise ;
  
• l\'expertise à certains des projets pilotés par la SDGP et la SDT.

La sous-direction du soutien opérationnel exerce ses attributions en tenant compte, d\'une part, de l\'organisation générale des activités de soutien retenue à la délégation générale pour l\'armement, impliquant en particulier la sous direction des sites et de l\'environnement de la direction de la qualité et du progrès, le service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais et le centre technique de systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès et, d\'autre part, de l\'organisation générale du ministère relative aux activités de soutien de l\'infrastructure.

La SDSO comprend deux entités :

• la cellule investissements (INV) chargé de la conduite des investissements du schéma directeur ;
  
• la division soutien général et technique (SGT) chargé de la maintenance et du maintien en condition opérationnel des différentes installations du centre.

9. La sous-direction des ressources humaines, pour ce qui concerne le centre :

• met en œuvre, en liaison avec l\'administration centrale de la direction de l\'expertise technique et suivant les modalités définies par la direction des ressources humaines, la politique de ressources humaines du ministère ;
  
• assure la gestion des effectifs ;
  
• assure l\'administration des personnels ;
  
• assure la gestion des emplois et des compétences ;
  
• assure la formation des personnels ;
  
• assure les relations du centre avec les partenaires sociaux.

La sous-direction comprend deux divisions :

• la division de l\'administration des personnels (DAP) qui assure la gestion administrative des personnels et la gestion des effectifs ;
  
• la division de l\'emploi et de la formation (DEF) qui assure la gestion des emplois et des compétences et qui met en œuvre la politique de formation du centre.
  
  

10. La deuxième édition de l\'instruction DGA n° 72 ⁽¹⁾ fixant les missions et l\'organisation générale du centre d\'études du Bouchet de la direction de l\'expertise technique, approuvée par note n° 07-44968 DET/D du 26 février 2007 ⁽¹⁾, est abrogée.

11. Le directeur du centre d\'études du Bouchet est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.