ARRÊTÉ fixant les taux de promotion pour certains corps de catégorie C du ministère de la défense.
Du 23 juillet 2008NOR D E F H 0 8 1 3 8 2 4 A
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret no 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier des corps des aides-soignants civils du service de santé des armées ;
Vu le décret no 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État,
Arrêtent :
1.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
2.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le contrôleur général des armées,
J. ROUDIÈRE.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. LEVEQUE.