Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3,

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu l'instruction n° 402912/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDREP/BEP du 29 novembre 2007 ⁽¹⁾ relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Art. 1er.

 

À compter du 1^er janvier 2008, l\'escadron de transmissions spécialisé (ETS) prendra le statut de direction locale, organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI).

Art. 2.

 

À cette même date, l\'ETS prendra l\'appellation de « direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - sécurité des systèmes d\'information - Villacoublay ».

Art. 3.

 

Une instruction particulière précisera les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la DIRISI - sécurité des systèmes d\'information - Villacoublay.

Art. 4.

 

La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2008 et fera l\'objet d\'une insertion au Bulletin officiel des armées.