Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n^o 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d\'avances des organismes publics ;

Vu le décret n^o 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n^o 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l\'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l\'indemnité de responsabilité susceptible d\'être allouée aux régisseurs d\'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l\'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l\'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l\'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d\'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l\'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l\'intermédiaire d\'un régisseur d\'avances ;

Vu l\'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d\'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l\'armement, modifié par les arrêtés des 26 et 28 décembre 2007,

Arrête :

Art. 1er.

 

Est instituée auprès de la base d\'essais de Toulouse du centre d\'essais en vol, relevant de la direction des essais, une régie d\'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l\'article 6 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2.

 

Le montant de l\'avance consentie à la régie instituée à l\'article 1^er est de 50 000 euros.

Art. 3.

 

L\'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au présent arrêté est le directeur du centre d\'essais en vol.

Art. 4.

 

L\'arrêté du 4 novembre 2005 portant institution d\'une régie d\'avances auprès du centre d\'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne), est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.