Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la Légion d\'honneur et de la médaille militaire ;

Vu l\'avis du conseil de l\'ordre de la Légion d\'honneur en date du 6 novembre 2008 ;

Le Conseil d\'État (section de l\'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er.

 

Le code de la Légion d\'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux dispositions ci-après.

Art. 2.

 

L\'article R. 17 est complété par les deux alinéas suivants :

« Toutefois des nominations directes aux grades d\'officier et de commandeur ainsi qu\'à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l\'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l\'éminence des services rendus. Ces nominations interviennent dans la limite de 2 p. 100 de chaque contingent annuel correspondant en ce qui concerne les grades d\'officier et de commandeur et dans la limite d\'une nomination par an en ce qui concerne la dignité de grand officier.

La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins. »

Art. 3.

 

L\'article R. 19 est ainsi modifié :

1. Le premier alinéa est précédé des mots : « Sans préjudice de l\'application du deuxième alinéa de l\'article R. 17, » ;
   
2. Le deuxième alinéa est précédé des mots : « À l\'exception du cas prévu au troisième alinéa de l\'article R. 17, ».

Art. 4.

 

À la section I du chapitre II du titre II du livre premier, il est ajouté, après l\'article R. 32, un article R. 32-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 32-1. Les propositions prévues au deuxième alinéa de l\'article R. 17 sont soumises par le grand maître au conseil de l\'ordre, accompagnées de la notice prévue à l\'article R. 29. Le conseil se prononce dans les conditions fixées à l\'article R. 31. »

Art. 5.

 

L\'article R. 34 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 34.  Lorsqu\'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand\'croix, ces décrets sont pris en conseil des ministres. »

Art. 6.

 

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d\'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l\'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.