CIRCULAIRE N° 233/DEF/DCSSA/OSP/PRE relative à la gestion des trousses d'urgence aéronautique par l'armée de l'air, l'aviation légère de l'armée de terre et l'aviation navale.
Du 14 janvier 2009NOR D E F E 0 9 5 0 1 5 0 C
Par l\'instruction rappelée en référence, l\'état-major des armées a défini de nouvelles modalités de gestion des trousses de secours d\'urgence aéronautiques.
Cette instruction prévoyait notamment qu\'un certain nombre de dispositions seraient précisées par voie de circulaire, prise sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
Ainsi, concernant les modalités de facturation, celles-ci sont établies par entente directe entre la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) et la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).
La procédure arrêtée devra se conclure par l\'envoi à la DCSSA (sous-direction « budget finance », bureau « gestion financière et suivi des projets ») du dossier complet (1) permettant le recouvrement des sommes dues par la SIMMAD.
En outre, les annexes adressées en pièces jointes précisent :
- la catégorisation des trousses d\'urgence aéronautiques concernées par l\'instruction précitée (annexe I) ;
- les articles à l\'état isolé pouvant être commandés par les unités en vue de leur intégration dans les équipements de survie non référencés par le service de santé des armées (SSA) (annexe I) ;
- les médicaments stupéfiants ou assimilés, dont la présence dans les trousses doit être contrôlée lors des échanges réalisés par les unités de soutien technique et lors des réceptions par les établissements de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA) (annexe II).
La DAPSA précisera en tant que de besoin les éléments complémentaires nécessaires à l\'application de ces dispositions.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « organisation, soutien et projection »,
Ronan TYMEN.
Annexes
Annexe I. Catégorisation des trousses d'urgence et articles « santé ».
NB : Cette liste peut être modifiée annuellement par la commission prévue par la lettre n° 5270/DEF/DCSSA/OSP/ER/RP du 28 juillet 2005 (1).
TROUSSES NE FAISANT PAS L\'OBJET D\'UN ENTRETIEN.
- 690 310 214 000 - Trousse de secours Individuelle personnel navigant LXXXVII/03.
- 690 310 216 000 - Trousse de secours d\'urgence complémentaire LXXXVIII/03.
TROUSSES FAISANT L\'OBJET D\'UN ENTRETIEN.
- 690 310 197 000 - Trousse de secours d\'urgence collective pour embarcation de sauvetage LXXXIV/95.
- 690 310 198 000 - Trousse collective de secours d\'urgence LXXXIVBIS98
- 690 900 020 000 - Nécessaire 1er secours région désertique, tropicale ou montagneuse XXXIII/97.
- 690 310 205 000 - Trousse de secours d\'urgence pour traumatisme LXXXVI/06.
ARTICLES SANTÉ ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DE SURVIE NON RÉFÉRENCÉS AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES POUVANT ÊTRE COMMANDÉS.
- 697 100 960 001 - Anti-solaire écran total tube de 50 ml.
- 697 101 933 001 - Sedermyl crème antiprurigineuse tube de 35 g.
- 697 101 641 001 - Ascabiol flacon 125 ml.
- 697 200 535 001 - Insectifuge usage corporel pulvérisateur.
- 697 253 740 020 - Antinaupathiques comprimés boite de 20.
- 697 253 660 020 - Coramine glucose comprimés boite de 20.
- 694 600 490 100 - Pansements adhésifs 8 x 4 cm boite de 100.
- 694 600 495 100 - Pansements adhésifs 6 x 4 cm boite de 100.
- 694 600 521 001 - Pansement individuel modèle 95 à l\'unité.
- 697 252 577 001 - Biafine émulsion pour application cutanée tube de 100 ml.
Notes
Annexe II. Médicaments dont la présence doit être controlée lors des échanges.
NB : Cette liste peut être modifiée annuellement par la commission prévue par la lettre n° 5270/DEF/DCSSA/OSP/ER/RP du 28 juillet 2005 (1).
TROUSSE DE SECOURS INDIVIDUELLE PERSONNEL NAVIGANT LXXXVII/03 -
690 310 214 000.
- 697 200 340 001 - SKENAN GEL LIB PROL 30MG B/1 - Quantité = 4 gélules.
- 697 200 345 001 - ACTISKENAN GEL 20MG B/1 - Quantité = 4 gélules.
TROUSSE DE SECOURS D\'URGENCE COMPLÉMENTAIRE LXXXVIII/03 -
690 310 216 000.
- 697 200 317 001 - MORPHINE PCA AUTOINJ 10MG B/ - Quantité = 2 auto-injecteurs.
- 697 256 531 010 - MODIODAL 100 MG CP BLISTER 10 - Quantité = 1 blister de 10 comprimés.
TROUSSE DE SECOURS D\'URGENCE COLLECTIVE POUR EMBARCATION DE SAUVETAGE -
690 310 197 000.
- 697 200 317 001 - MORPHINE PCA AUTOINJ 10MG B/1 - Quantité = 2 auto-injecteurs.
- 697 256 531 030 - MODIODAL 100MG CP B/30 - Quantité = 1 boite de 30 comprimés.
TROUSSE COLLECTIVE DE SECOURS D\'URGENCE - 690 310 198 000.
- Néant.
NÉCESSAIRE 1ER SECOURS RÉGION DÉSERTIQUE, TROPICALE OU MONTAGNEUSE -
690 900 020 000.
- 697 200 317 001 - MORPHINE PCA AUTOINJ 10MG B/1 - Quantité = 3 auto-injecteurs.