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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2008-1315 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

Abrogé le 22 mars 2010 par : DÉCRET N° 2010-309 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. Du 12 décembre 2008
NOR D E F H 0 8 1 7 6 3 6 D

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 12 décembre 1997 (n.i. BO).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.4.2.

Référence de publication : BOC n°7 du 06/2/2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense du 3 juillet 2008,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable à l\'emploi de conseiller d\'administration de la défense est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
Échelon spécial................................

hors échelle A

7e échelon...................................... 1015
6e échelon...................................... 

985

5e échelon...................................... 

946

4e échelon...................................... 901
3e échelon...................................... 

850

2e échelon...................................... 

800
1er échelon...................................... 

750

Art. 2.

 

L\'arrêté du 12 décembre 1997 fixant l\'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés du ministère de la défense et l\'arrêté du 21 juin 1999 fixant l\'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense sont abrogés.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.


Par le premier ministre :

François FILLON.


Le ministre de la défense
,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.


Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.