Dans le cadre de l\'instruction citée en référence, la présente circulaire a pour objet de fixer les conditions de classement en 2009 des sous-officiers, autres que les majors, et des militaires du rang (MDR) de l\'armée de terre dans les différentes échelles de solde mensuelle.

1. Classement en échelle de solde mensuelle des sous-officiers autres que les majors.

1.1. Échelle de solde n° 3.

Le classement en échelle de solde n° 3 des sous-officiers, autres que les majors, intervient dès l\'obtention du certificat militaire du premier degré (CM 1).

1.2. Échelle de solde n° 4.

Le classement en échelle de solde n° 4 des sous-officiers, autres que les majors, intervient :

• dès l\'obtention du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou du brevet supérieur d\'infirmier militaire (BSIM) pour les sous-officiers issus d\'une voie autre que le recrutement rang ;
  
• dès l\'attribution du brevet supérieur d\'expérience professionnelle (BSEP) pour les sous-officiers issus du recrutement rang.

La liste nominative des sous-officiers attributaires paraît au Bulletin officiel des armées.

2. Classement en échelle de solde mensuelle des militaires du rang.

2.1. Échelle de solde n° 3.

Le classement en échelle de solde n° 3 des MDR intervient dès l\'obtention du certificat de qualification technique (CQT).

2.2. Échelle de solde n° 4.

Le classement en échelle de solde n° 4 des MDR intervient à la vacance à partir d\'une liste d\'attente.

Les candidats doivent remplir les conditions d\'éligibilité suivantes :

• être caporal-chef ;
  
• être titulaire du certificat de qualification technique supérieur (CQTS) ou du certificat d\'aptitude technique du 2^e degré (CAT 2).

Ils prennent rang sur cette liste dans l\'ordre des dates auxquelles ils remplissent les conditions pour y figurer.

Les caporaux-chefs détenteurs du (des) titre(s) de qualification exigé(s) sont classés :

•  dans l\'ordre décroissant de l\'ancienneté de service ;
  
• dans l\'ordre décroissant des grades (caporal-chef de 1^re classe et caporal-chef) ;
  
• par ancienneté de service dans le grade ;
  
• par ancienneté d\'attribution du diplôme.

En 2009, les attributions seront réalisées bimestriellement à terme échu.

Les décisions de classement sont prononcées pour compter du premier jour de chaque mois, dans la limite des volumes attribués et dans l\'ordre d\'inscription sur la liste d\'attente. Elles font l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.