La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2010.

Le recrutement semi-direct représente près de la moitié du recrutement annuel des sous-officiers. Il est au cœur du dispositif de sélection et de promotion interne constitutif de la cohésion de l\'armée de terre.

C\'est pourquoi il réclame l\'attention particulière des chefs de corps, responsables de la sélection et de la préparation morale, technique et physique de leurs candidats.

1. Conditions de candidature.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert sans condition d\'âge aux soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, remplissant les conditions générales fixées en annexe I.

Les candidats servant hors métropole (Allemagne exceptée) ne peuvent être retenus que si leur rapatriement est prévu à une date antérieure à celle du début du stage de formation. Ils sont prioritairement inscrits pour le dernier stage de l\'année et rejoignent au préalable leur organisme d\'affectation en métropole en vue d\'y occuper un poste de sous-officier.

Le recrutement semi-direct à titre étranger est réalisé selon les conditions spécifiques fixées par le commandement de la légion étrangère.

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2. Composition du dossier de candidature.

La composition du dossier de candidature est décrite en annexe II.

3. Établissement et acheminement des dossiers de candidature.

3.1. Établissement des dossiers.

Le domaine et la filière souhaités, ainsi que l\'option de filière éventuelle, doivent être précisés par ordre de priorité dans le cartouche prévu du formulaire unique de demande (FUD) : « Renseignements majeurs ».

Rôle du chef de corps (ou autorité assimilée) : l\'avis argumenté du chef de corps est primordial pour permettre la sélection des meilleurs candidats :

• dans la partie du FUD qui lui est réservée, le chef de corps doit confirmer clairement le potentiel sous-officier du candidat, son aptitude à occuper à court terme un poste de niveau fonctionnel (NF) 2 et à moyen terme un poste NF 3, et justifier si nécessaire une évolution par rapport à la dernière feuille de notation ;
  
• il exprime son avis en utilisant l\'une des mentions d\'appui suivantes : à inscrire en priorité (IP), à inscrire si possible (IS), peut attendre (AT) ;
  
• il établit une liste unique de tous les candidats de sa formation, sans tenir compte des domaines et spécialités, au regard de leur potentiel à être sous-officier uniquement. Un classement par domaine et par filière, nécessaire au travail de sélection, est extrait du classement de la formation par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT).

Sauf explication, la mention d\'appui et le classement du corps tous domaines confondus doivent être en cohérence avec la dernière notation de l\'intéressé.

Compte tenu du faible nombre de places ouvertes dans certains domaines ou filières et du nombre élevé de candidatures reçues, les candidats sont fortement incités à formuler plusieurs choix (trois au maximum). Pour formuler un choix dans des domaines et filières différents de ceux dont ils détiennent le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou le certificat technique élémentaire (CTE), ils doivent détenir les qualifications particulières éventuellement requises (cf. annexe V).

Afin de permettre aux formations de conseiller leurs candidats, l\'annexe IV précise les volumes retenus pour le recrutement 2009 et le nombre de dossiers reçus. Ces éléments sont indicatifs, le plan de recrutement 2010 sera diffusé ultérieurement.

3.2. Acheminement des dossiers.

Dès réception de la présente circulaire et pour le 1^er septembre 2009 au plus tard, les formations envoient par courrier à la DRHAT le récapitulatif des candidatures, classées par les chefs de corps tous domaines confondus (annexe III), et la totalité des dossiers individuels de leurs candidats. Ces dossiers sont adressés au bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM) de la DRHAT. Il n\'est pas adressé de copie à un autre bureau.

Pour les unités restructurées, le dossier doit être impérativement constitué par la formation actuelle du candidat.

Les dossiers incomplets sont renvoyés immédiatement dans les formations.

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3.3. Cas particulier de la filière « Administration/Administration et secrétariat ».

Compte tenu de la diminution des postes « Administration/Administration et secrétariat » (ADM/AES) en organisation, des études en cours relatives aux métiers du secrétariat et des effectifs actuellement réalisés, le recrutement sous-officier voie semi-directe pour la filière ADM/AES n\'est pas ouvert en 2010. Les militaires du rang (MDR) sous contrat titulaires du CTE ADM/AES pourront déposer une candidature pour les filières « Gestion des ressources humaines/Administration du personnel » (GRH/ADP) et/ou « Pilotage - budget - comptabilité - finances/Comptabilité générale » (PBF/CPT) ou toute autre filière ne requérant pas de niveau civil particulier.

En 2010, la filière ADM/AES n\'est ouverte qu\'au recrutement sous-officier voie rang.

3.4. Cas particulier de la filière « Mouvement/Transbordement maritime ».

Le recrutement sous-officier pour la filière « Mouvement/Transbordement maritime » (MVT/TBM) n\'est pas ouvert en 2010. Les MDR sous contrat titulaires du CTE MVT/TBM pourront déposer une candidature pour toute autre filière ne requérant pas de niveau civil particulier.

4. Désignation des candidats.

Les candidats au recrutement 2010 sont sélectionnés lors d\'une réunion décisionnelle qui se tient à la DRHAT en octobre 2009.

À la suite de cette réunion, le BCM diffuse sous forme de message la liste des candidats susceptibles d\'être admis en formation en 2010 et celle des suppléants.

Au plus tard un mois avant chaque session, la DRHAT adresse aux formations les décisions d\'admission en formation (DAF) des candidats convoqués pour effectuer les tests d\'entrée.

Des tests d\'entrée ont lieu à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA). En fonction des résultats obtenus, les candidats sont autorisés ou non à suivre la formation dispensée à l\'ENSOA. En cas d\'échec, ils doivent présenter un nouveau dossier pour 2011 et suivre à nouveau le processus de sélection.

À la date du début de session, les candidats doivent être détenteurs du brevet militaire de conduite (BMC) véhicule léger (VL) et n\'avoir encouru aucune punition d\'arrêts d\'un taux égal ou supérieur à vingt jours sans sursis depuis le 1^er janvier 2008.

Les candidats sont convoqués en fonction des volumes autorisés par les plans de formation. Si la liste des candidats retenus ne peut être entièrement épuisée en 2010, les candidats restants seront convoqués pour l\'incorporation de la première promotion de 2011, à l\'exclusion de toute autre sauf cas de force majeure justifié par le chef de corps.

Les suppléants ne sont convoqués que si la liste des retenus ne suffit pas, compte tenu des échecs et des désistements, à honorer le plan de recrutement.

Si le nombre et la qualité des dossiers ne suffisent pas, un deuxième appel à candidature pourra être lancé en cours d\'année et une deuxième réunion décisionnelle sera tenue. Le BCM diffusera alors aux formations la liste des candidats susceptibles d\'être admis en formation et des suppléants pour les sessions concernées, de la même façon que pour la réunion précédente.

5. Formation.

La formation se déroule en deux phases.

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5.1. Formation générale à l'école nationale des sous-officiers d'active.

Cette première phase de la formation a lieu à l\'ENSOA, au cours de trois stages ayant lieu à Saint-Maixent, respectivement :

• 266^e promotion incorporée en janvier 2010 (1^re session) ;
  
• 269^e promotion incorporée en mai 2010 (2^e session) ;
  
• 272^e promotion incorporée en novembre 2010 (3^e session).

Elle donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1^er degré (CM 1), sous réserve de réussite à l\'examen final. En cas d\'échec, le candidat ne bénéficie pas d\'une deuxième chance au titre de l\'année en cours. Il doit donc présenter un nouveau dossier pour 2011 et suivre à nouveau le processus de sélection.

5.2. Formation de spécialité.

Pour cette deuxième phase, les candidats sont désignés par les sections de mise en formation des bureaux de gestion de la DRHAT en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation (CAF).

Les candidats déjà titulaires d\'un certificat technique du 1^er degré (CT 1) de leur filière de recrutement semi-direct peuvent, à leur demande, ne pas présenter cette deuxième phase.

6. Dispositions administratives.

Un dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe VI, doit être adressé par les formations à l\'ENSOA pour le 15 du mois qui précède le début du stage.

Le respect des délais et de la composition du dossier est indispensable à la préparation de l\'incorporation du candidat. Il est rappelé que le certificat médical d\'aptitude datant de moins d\'un an (imprimé n° 620-4*/1) doit impérativement couvrir la totalité du stage et préciser explicitement l\'aptitude à servir comme sous-officier des armes ou des services selon le cas du candidat.

7. Nomination au grade de sergent.

Les dates d\'attribution du CM 1 et de nomination au grade de sergent sont communiquées par la DRHAT lors de la diffusion du plan de recrutement (PR) 2010.

À l\'issue du stage, l\'ENSOA adresse au bureau coordination administrative (COAD) de la DRHAT, pour les candidats ayant réussi le stage, le projet de décision de nomination au grade de sergent avec copie aux directions de personnel concernées (bureaux de gestion et BCM section sous-officiers pour la DRHAT) et aux commandants de région terre (COM RT).

8. Lien contractuel à la suite de la nomination.

La nomination au grade de sergent d\'active entraîne la signature d\'un nouveau contrat d\'engagement (code CONCERTO IT 863, ssty AC09) qui se substitue au contrat d\'engagement en cours de l\'intéressé selon les modalités définies par l\'instruction n° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 modifiée.

La signature du contrat se fait au retour de l\'intéressé dans sa formation avec une date de prise d\'effet au jour de la signature et une durée ajustée afin de lui permettre de servir cinq ans à compter de la date de nomination.

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9. Points particuliers.

Il est demandé d\'apporter une attention toute particulière à la sélection des candidats et au contrôle des conditions de candidature (cf. annexe I). Il est de la responsabilité des chefs de corps de réactualiser les connaissances militaires des candidats et de les préparer physiquement et moralement afin que les éliminations lors du stage de formation demeurent exceptionnelles.

Pour tout désistement de la part d\'un candidat avant la commission DRHAT ou après qu\'il a été retenu en commission, la formation d\'origine adressera à DRHAT/BCM une copie du compte-rendu de l\'intéressé à son chef de corps sur lequel figurera la décision du chef de corps et les éventuelles sanctions prises à l\'encontre du candidat.

À l\'arrivée à l\'ENSOA, les candidats sous-officiers doivent être aptes physiquement et intellectuellement à suivre la totalité de la formation dispensée par l\'école. Leur aptitude physique fait l\'objet d\'un contrôle par l\'école, dans les premiers jours du stage. Elle doit correspondre à l\'aptitude minimum requise lors de la constitution du dossier. Des tests complémentaires permettent également de juger de la remise à niveau des connaissances militaires et scolaires. Les candidats qui échouent à ces tests sont renvoyés immédiatement dans leur formation.

À l\'issue du stage de formation à l\'ENSOA, les sous-officiers nouvellement nommés sont renvoyés dans leur formation d\'origine. Ils peuvent être inclus dans l\'étude du plan annuel de mutation (PAM) suivant, sans toutefois que la mutation ait un caractère prioritaire ou systématique.