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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-18 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 0 7 D

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1., 710.3.1.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret no 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret no 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret no 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l\'armement, régis par le décret no 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1ere classe.

Échelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe

Échelon unique

HE C

Ingénieur en chef.

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

914

1er échelon

852

Igénieur principal.

4e échelon

875

3e échelon

845

2e échelon

795

1er échelon

729

Ingénieur. 

9e échelon

762

8e échelon

754

7e échelon

712

6e échelon

664

5e échelon

621

4e échelon

573

3e échelon

524

2e échelon

487

1er échelon

429

Art. 2.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux corps d\'officiers de l\'armement, régis par le décret no 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1ere classe.

Échelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe.

Échelon unique

HE C

Ingénieur en chef de 1ere classe ou officier en chef de 1ere classe.

Échelon exceptionnel (1)

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1015

1er échelon

966

Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe.

2e échelon exceptionnel (1)

1015

1er échelon exceptionnel (1)

1015

4e échelon

966

3e échelon

884

2e échelon

844

1er échelon

797

Ingénieur principal ou officier principal.

2e échelon exceptionnel (1)

904

1er échelon exceptionnel (1)

878

4e échelon

751

3e échelon

743

2e échelon

710

1er échelon

700

Ingénieur ou officier.

Échelon exceptionnel (1)

746

10e échelon

699

9e échelon

665

8e échelon

630

7e échelon

597

6e échelon

574

5e échelon

573

4e échelon

539

3e échelon

509

2e échelon

457

1er échelon

389

 (1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

 

Art. 3.

 

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Art. 4.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


Par le Premier ministre :

François FILLON.


Le ministre de la défense
,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
,

Éric WOERTH.


 Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.