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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels », bureau « administration »

ARRÊTÉ N° 87 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Abrogé le 12 janvier 2011 par : ARRÊTÉ N° 133/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Du 13 mars 2009
 NOR D E F T 0 9 5 0 5 0 7 A

Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de garnison de Rennes est dissous à compter du 1er février 2009 (régularisation).

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mess du 16e groupe d\'artillerie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.