INSTRUCTION N° 37150/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM modifiant l'instruction n° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense.
Du 01 juillet 2009NOR D E F G 0 9 5 2 0 4 8 J
1. Dans l\'introduction, remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :
« Conformément aux prescriptions du code de la défense, et notamment ses articles D. 4152-1 et suivants relatifs à l\'enseignement militaire supérieur, le collège interarmées de défense (CID) a vocation à préparer des officiers supérieurs des trois armées et de la gendarmerie à assumer de hautes responsabilités au sein de leur armée d\'appartenance ainsi que dans les états-majors et organismes interarmées ou interalliés. »
2. Remplacer le troisième alinéa du 1.1.1. par l\'alinéa suivant :
« - s\'engager à rester en activité pendant la période s\'étendant de l\'admission au cycle d\'enseignement jusqu\'à une date postérieure de quatre années à celle de l\'attribution du brevet d\'études militaires supérieures, conformément aux prescriptions de l\'arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée des liens au service qui leur est attachée (JO n° 188 du 13 août 2008, texte n° 11) ; »
3. Remplacer le premier alinéa du 1.2. par l\'alinéa suivant :
« Les demandes des candidats, établies selon le modèle figurant en annexe I, sont transmises pour le 5 janvier de chaque année, en deux exemplaires adressés l\'un à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) - sous-direction de la gestion du personnel - et l\'autre au commandant de la formation administrative (2), accompagnées des formulaires de reconnaissance établis en deux exemplaires selon le modèle figurant en annexe II. »
4. Dans la liste des annexes, remplacer le libellé n° II par le libellé suivant : « Formulaire de reconnaissance ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur des compétences,
Bertrand CAVALLIER.
Annexes
Annexe VIII. CALENDRIER INDICATIF SUR 20 MOIS DE LA PROCÉDURE D'ADMISSION AU CYCLE D'ENSEIGNEMENT DU COLLÈGE INTERARMÉES DE DÉFENSE.
CALENDRIER. | PHASES. | ||
CONCOURS SESSION ANNÉE A-1. | CONCOURS SESSION ANNÉE A. | ||
A-1 | 5 janvier | Arrivée des dossiers de candidature à la DGGN - bureau du personnel officier - des officiers souhaitant concourir pour la session de l\'année A avec ou sans préparation officielle. | |
31 janvier | Arrivée des dossiers de candidature à la DGGN - bureau du personnel officier - des officiers souhaitant concourir pour la session de l\'année A-1 sans préparation officielle. | ||
Mars | Réunion de la commission prévue à l\'article 8 de l\'arrêté du 25 juillet 1980. | ||
Avril | Diffusion de la décision des officiers autorisés à concourir et, en fonction de leur souhait, à bénéficier de la préparation pour la session de l\'année A. | ||
Juin | Épreuves écrites du concours session de l\'année A-1 | Début de la préparation optionnelle aux épreuves écrites au profit des officiers candidats au concours de la session A ayant souhaité en bénéficier. | |
Entre juillet et septembre | Diffusion de la liste d\'admissibilité et début de la préparation obligatoire aux épreuves orales (session année A-1). | ||
Novembre-Décembre | Épreuves orales et sportives du concours session de l\'année A-1. Diffusion de la liste d\'admission. | ||
A | Juin | Épreuves écrites du concours session de l\'année A. | |
Juillet | Stage préparatoire au CID pour les officiers ayant réussi le concours session de l\'année A-1. | ||
Septembre | Début du cycle d\'enseignement du CID pour les officiers ayant réussi le concours session de l\'année A-1. | ||
Entre juillet et septembre | Diffusion de la liste d\'admissibilité et début de la préparation obligatoire aux épreuves orales (session année A). | ||
Novembre-Décembre | Épreuves orales et sportives du concours session de l\'année A. Diffusion de la liste d\'admission. | ||
A+1 | Juillet | Stage préparatoire au CID pour les officiers ayant réussi le concours session de l\'année A. | |
Septembre | Début du cycle d\'enseignement du CID pour les officiers ayant réussi le concours session de l\'année A. |