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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service commun des cercles et des foyers

CIRCULAIRE N° 0-17604-2009/DEF/DPMM/SCCF relative aux taux de cotisation au fonds commun des cercles et des foyers.

Du 07 avril 2009
NOR D E F B 0 9 5 0 7 9 8 C

Référence(s) : Décret N° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Arrêté N° 270 du 30 novembre 2006 portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale. Instruction N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale.

d) Compte-rendu n° 0-83910-2007/DPMM/SCF du 9 janvier 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 0-15282-2008/DEF/DPMM/SCCF du 28 février 2008 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.1.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

1. Conformément aux textes de référence, le fonds commun des cercles et des foyers est géré par le service commun des cercles et des foyers (SCCF).

2. La cotisation au fonds commun est calculée sur la base du chiffre d'affaires, diminué des produits réalisés avec un taux de marge inférieure au taux de cotisation.

3. Depuis le 1er janvier 2008, les taux des cotisations fixés par le conseil d'administration, [référence d)] sont :

  • 3 p. 100 pour les cercles et les unités de gestion des formations autonomes ;

  • 5 p. 100 pour les unités de gestion des coopératives de Brest et Toulon ;

  • 3 p. 100 pour tous les foyers et cercles d'outre-mer.

Les structures disposant de peu de ressources (le centre de détente du Cap Brun par exemple) ou dont la mission particulière ne permet pas de générer une marge commerciale suffisante (services loisirs régionaux, clubs sportifs et artistiques) sont exemptées de cotisation.

4. Les directeurs des cercles sportifs et culturels de la marine (CSCM) et des cercles à vocation hôtelière (établissement public à caractère administratif) regroupent les bordereaux de cotisation de leurs différentes unités de gestion. Le directeur du SCCF est destinataire des bordereaux de cotisation.

Le paiement des cotisations est à effectuer au SCCF avant le 20 du mois suivant le semestre écoulé afin de permettre le reversement indiqué ci-dessous.

5. Le SCCF reverse 1 p. 100 de l'assiette des cotisations perçues par région aux services loisirs des établissements suivants :

  • CSCM Brest ;

  • CSCM Toulon ;

  • CSCM Cherbourg ;

  • cercle mixte de la marine à Paris ;

  • cercle mixte de la marine à Lorient.

Le projet d'emploi de ces fonds reversés est présenté par le directeur de chaque établissement à son conseil d'administration (le SCCF est mis en copie du compte rendu). Cette disposition permet aux services loisirs régionaux de réaliser leur mission d'organisation d'activités sociales, culturelles et de loisirs au profit de l'ensemble des marins affectés dans leur région de compétence.

6. Texte abrogé :

La circulaire n° 0-15282-2008/DPMM/SCCF du 28 février 2008 relative au taux de cotisation au fonds commun des cercles et des foyers est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.

Annexe

Annexe. Bordereau de cotisation au fonds commun des cercles et des foyers.