ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux.

Du 03 mars 2009
NOR D E F D 0 9 0 7 3 8 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.5.9.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.