1. Désignation.

L\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN) est nommé autorité d\'expertise du domaine particulier (ADP) « navigation et sécurité nautique » pour la marine. Ce domaine d\'expertise recouvre l\'ensemble des activités ayant trait à la navigation et la manœuvre en surface des formations navigantes de la marine.

De façon plus particulière, ALFAN a attribué la coordination de cette fonction à l\'officier supérieur en charge de l\'ensemble des domaines transverses (ALFAN/ADT).

2. Attributions.

(Modifié : Décision du 23/03/2009.)

Les attributions générales d\'autorité transverse sont décrites dans les instructions citées en références c) et d).

ALFAN apporte son concours, en liaison avec le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine (CPSN), pour conseiller le chef d\'état-major de la marine (CEMM) en matière de navigation et de sécurité nautique. Ce domaine d\'expertise intègre dans son périmètre à la fois les mobiles maritimes de surface, mais aussi l\'ensemble des organismes concourant ou participant à la fonction navigation et manœuvre.

L\'ADP « navigation et sécurité nautique » est plus particulièrement chargée :

• d\'animer la réflexion et le retour d\'expérience, en concertation avec le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine (CPSN) et les autres autorités de la marine, pour proposer des orientations à l\'état-major de la marine (EMM) visant à améliorer la sécurité nautique des formations navigantes de la marine ;

• d\'entretenir l\'esprit « sécurité nautique » au sein de la marine en apportant notamment son soutien au CPSN, où il est représenté ;

• de fixer les directives en matière d\'organisation interne des formations et de doctrine pour la conduite nautique (règles de conduite nautique et organisation passerelle) ;

• de définir les principes et modalités de formation continue et d\'entraînement des équipages ;

• de suivre l\'évolution des passerelles liées à la disponibilité de nouvelles techniques ainsi que leurs conséquences en matière d\'organisation et de besoin en formation ;

• de suivre l\'évolution des normes appliquées dans le monde maritime et de proposer, en liaison avec le CPSN, des orientations à l\'EMM pour les introduire dans la marine ;

• de suivre, en liaison avec le CPSN, les évolutions des réglementations nationales et internationales, en particulier celles de l\'organisation maritime internationale (OMI), puis leur prise en compte dans la réglementation interne ;

• de rédiger et de tenir à jour la documentation tactique nationale et les instructions pour la mer destinées aux formations navigantes, ainsi que les guides d\'emploi des équipements ;

• d\'exprimer, en liaison avec les autorités de domaine de compétence (ADC), les besoins relatifs au personnel (plans d\'armement et formation) ;

• de centraliser les demandes relatives au matériel exprimées par les différentes autorités organiques, d\'en faire l\'analyse et la synthèse, et de les retransmettre aux organismes concernés suivant les procédures en vigueur ;

• de faire mener en liaison avec l\'EMM les expérimentations ou évaluations opérationnelles sur les matériels futurs ;

• d\'organiser le retour d\'expérience concernant l\'exploitation des matériels et installations et d\'en faire part aux organismes concernés (EMM, directions et services de soutien) ;

• d\'organiser les réunions périodiques sur la sécurité nautique ;

• de diffuser la liste des attributaires des collections et documents nautiques.

3. Relations avec le conseil permanent de la sécurité nautique.

L\'ADP travaille en étroite concertation avec le CPSN, qu\'il assiste afin que celui-ci puisse proposer au CEMM une politique en matière de sécurité nautique, mener les missions de contrôle, de prévention et d\'enquêtes qui lui sont confiées selon les principes fixés par l\'arrêté et l\'instruction cités en références a) et b).

L\'ADP contribue notamment à l\'entretien et à la diffusion de la connaissance et du savoir-faire en liaison avec le CPSN pour l\'entretien de la base de données relatives à la sécurité nautique et en apportant sa contribution au bulletin de sécurité nautique (BSN).

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4. Autres relations internes à la marine.

L\'ADP travaille, dans son domaine de compétence, en concertation avec :

• l\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST), autorité organique des sous-marins ayant compétence en matière de navigation et de manœuvre sous-marine, et autorité des domaines d\'expertise particuliers « survie et sauvetage des sous-marins » et « sécurité des sous-marins en exercice » ;

• avec les autorités organiques mettant en œuvre des bâtiments n\'ayant pas vocation à naviguer en haute mer et dont le suivi en matière de sécurité nautique fait l\'objet d\'une attention particulière ;

• avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour les points de navigation et de sécurité nautique liés à la documentation nautique ;

• avec la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et les écoles concernées pour la formation et l\'entraînement du personnel de passerelle.

5. Relations extérieures à la marine.

L\'ADP assiste ou représente l\'EMM, à sa demande, dans les groupes de travail nationaux ou de l\'organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN) traitant de ce domaine.

6. Budget.

Les études et expérimentations confiées à l\'ADP ou entreprises à son initiative font l\'objet d\'un plan d\'emploi défini par l\'état-major de la marine, division « plans », bureau « études et plans généraux » (EMM/PL/EPG) à partir des demandes exprimées annuellement par ALFAN.

7. Retour d'expérience.

ALFAN émet les correspondances qu\'il estime nécessaire pour diffuser auprès des autorités concernées le retour d\'expérience dans ses fonctions d\'ADP.

8. Délégation de signature.

L\'amiral commandant la force d\'action navale reçoit, ainsi que les officiers désignés, par décision nominative, en tant qu\'ADP « navigation et sécurité nautique » et dans le cadre de ses attributions, habilitation du chef d\'état-major de la marine pour signer par ordre des pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine.

9. Divers.

(Modifié : Décision du 23/03/2009.)

La présente décision entre en vigueur à sa parution.

La note-express n° 309/EMM/OPS/TRANS du 28 septembre 1989 ⁽¹⁾ relative à la diffusion des documents UIT et PTT est abrogée.

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