DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 9 1 2 0 4 6 A
ARRÊTÉ portant attribution de la qualité de «partenaire de la réserve citoyenne».
Du 25 mai 2009NOR D E F H 0 9 1 2 0 4 6 A
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu la charte de partenariat de la réserve citoyenne signée par l'association figurant à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
Art. 1er.
En application des dispositions de l\'avant-dernier alinéa de l\'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l\'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Jean-Marie BOCKEL.