Contenu.

 

La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale de l\'établissement de contrôle de Cherbourg (ETAC), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des systèmes d\'armes (DSA).

Art. 1er.

 

Les missions principales de l\'établissement de contrôle de Cherbourg sont :

• d\'apporter un soutien local aux équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) en charge de la conduite des opérations d\'armement confiées à la DSA et réalisées à Cherbourg tant pour les systèmes nucléaires militaires (SNM) que pour les installations nucléaires de base secrètes (INBS) ;
  
• d\'assumer la responsabilité de mise en œuvre des INBS et des sous-marins nucléaires en construction et en démantèlement sur le site de Cherbourg, et les tâches qui lui sont associées ;
  
• de coordonner, au plan de la sécurité, l\'ensemble des opérations réalisées dans l\'établissement.

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Art. 2.

 

Le directeur.

Le directeur de l\'ETAC est responsable des activités sur l\'ensemble de l\'établissement et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens de l\'établissement soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur des systèmes d\'armes de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce, pour le compte des représentants de l\'autorité responsable de la mise en œuvre (ARMO) de la délégation générale pour l\'armement (DGA), les responsabilité de mise en œuvre définies dans des instructions particulières émises par les unités de management (UM) Cœlacanthe (UM COE) et Opérations d\'armement navales (UM NAV) de la DSA.

Il assume les responsabilités réglementaires en matière de sécurité de défense pour les installations relevant de la DGA et des activités qui s\'exercent sous sa maîtrise d\'ouvrage directe. Il est commandant du point sensible Homet - Cachin.

Il est chargé de faire appliquer les prescriptions du décret de référence e) en matière de sécurité et santé au travail (SST) et en particulier il veille à la mise en place des mesures de prévention nécessaires au titre des instructions de références g) et h).

Il fixe à ses collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

Il représente le directeur de la DSA sur le site de Cherbourg  auprès des autorités civiles et militaires.

Les adjoints au directeur.

Le directeur de l\'ETAC peut disposer d\'un adjoint et d\'adjoints spécialisés qui le secondent et le suppléent.

L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du directeur de l\'établissement de contrôle de Cherbourg.

Art. 3.

 

L\'ETAC comprend, outre la direction et les personnels ou entités qui lui sont directement rattachés pour assurer le fonctionnement de l\'établissement, quatre segments d\'activité :

• un segment « programmes » ;
  
• un segment « sécurité nucléaire et environnement » ;
  
• un segment « infrastructures » ;
  
• un segment « qualité des programmes ».

Il dispose également des experts de l\'antenne de Cherbourg du service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ⁽¹⁾.

Art. 4.

 

Le segment « programmes ».

Le segment « programmes » exerce un management de proximité, au profit des unités de management (UM), pour la construction et le démantèlement des sous-marins et la gestion des infrastructures.

Le segment « sécurité nucléaire et environnement ».

Le segment « sécurité nucléaire et environnement » apporte son expertise en matière de sécurité nucléaire dans les opérations touchant aux infrastructures des INBS du Homet et de Cachin.

L\'ingénieur « qualité - sûreté » du segment « qualité des programmes » lui apporte son concours pour les aspects spécifiques à l\'assurance de la qualité - sûreté et notamment pour la définition et la mise en œuvre du plan de surveillance de l\'opérateur extérieur.

Le segment  s\'appuie le cas échéant sur les experts de l\'antenne du STXN à Cherbourg.

Le segment « infrastructures ».

Le segment « infrastructures » assure la représentation locale de la maîtrise d\'ouvrage de la mise en œuvre et du maintien en condition opérationnelle (MCO) des infrastructures du ressort de l\'ETAC et contribue, en liaison avec le manager « infrastructures » et le manager « démantèlement », à la préparation et à l\'adaptation des infrastructures de Cherbourg pour accueillir les sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (SNLE) type Le Triomphant et les sous-marins type Barracuda en construction, ainsi que les SNLE de type Le Redoutable M4 et les sous-marins nucléaires d\'attaque (SNA) de type Rubis en démantèlement.

Le segment «qualité des programmes ».

Les personnels du segment « qualité des programmes » exercent l\'essentiel de leur activité au sein des équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) « démantèlement des sous-marins nucléaires » et « infrastructures ».

Ils veillent à la bonne mise en application des principes de l\'arrêté de référence f) (AQ 84).

Les experts du service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale.

Basés à Cherbourg, les experts du STXN assistent les unités de management Cœlacanthe et Opérations d\'armement navales dans leurs missions de construction, d\'intégration et d\'essais des chaufferies nucléaires embarquées sur les sous-marins en construction, de démantèlement des chaufferies nucléaires des sous-marins condamnés et de gestion des INBS.

Art. 5.

 

L\'établissement s\'appuie sur l\'expertise de l\'administration centrale de la direction des systèmes d\'armes pour ce qui concerne l\'exercice de ses compétences en matière de gestion des ressources humaines, d\'hygiène et de sécurité au travail, de qualité interne, de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d\'information. L\'organisation détaillée des entités concernées est précisée dans l\'instruction de référence i).

L\'organisation en place à l\'ETAC, détaillée dans une instruction particulière, permet d\'assumer les responsabilités propres à ces domaines.

Art. 6.

 

Le soutien de l\'ETAC est assuré dans le cadre de l\'organisation générale des activités de soutien mise en place à la délégation générale pour l\'armement.

Art. 7.

 

Le directeur de l\'établissement de contrôle de Cherbourg est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.