Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-20942-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de transport et de soutien « Bougainville ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 04 juin 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 2 9 5 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-84812-2008/DEF/EMM/STN du 6 février 2008 (n.i. BO).

d) Message NMR/0092 DR 1603 ALFAN/LOG (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°22 du 26/6/2009

Le bâtiment de transport et de soutien « BOUGAINVILLE » est placé en position « en réserve » le 29 mai 2009 [référence d)].

Les différentes opérations de désarmement, comportant notamment son dégazage et sa sécurisation, prévues dans cette situation [références b) et d)] seront menées par l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

Le dossier de transfert du bâtiment sera établi en vue de sa prise en charge par la base navale de Toulon.

À l\'issue de sa condamnation, la coque est destinée à la déconstruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.