1. Principes généraux de la nomenclature « système OTAN ».

La nomenclature interarmées « système OTAN ⁽¹⁾  » a pour objectif principal l\'interopérabilité opérationnelle interarmées et interalliés. Le numéro de nomenclature OTAN (NNO) constitue une référence commune à l\'ensemble des pays membres de l\'OTAN. Son utilisation, pour l\'expression des besoins, permet d\'atteindre cet objectif d\'interopérabilité malgré la diversité des procédures.

Elle identifie l\'article de ravitaillement qui définit, par des caractéristiques physiques ou d\'emploi, un besoin logistique précis.

Elle est applicable par toutes les composantes de la défense et doit être utilisée par tous les échelons logistiques tout au long de la vie des articles de ravitaillement. À ce titre, elle fait partie intégrante des programmes d\'armement et des opérations d\'acquisition non érigées en programme et doit être mise en œuvre au plus tôt.

Elle contribue à favoriser l\'exportation des matériels et articles pharmaceutiques ou médicaux de conception nationale vers les pays utilisant la nomenclature « système OTAN ».

2. Champ d'application de la nomenclature « système OTAN ».

2.1. Définition des articles de ravitaillement au sein du service de santé des armées.

Ils correspondent à l\'ensemble des articles consommables ou non consommables délivrés par le service de santé des armées et nécessaires à l\'appui des forces pour le service courant ou en opération.

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2.2. Les articles de raviataillement faisant l'objet de la nomenclature interarmées « système OTAN ».

La totalité des articles de ravitaillement doit être codifiée selon la nomenclature OTAN afin de prendre en compte toute éventuelle évolution des logiciels de gestion de stock imposant une codification unique pour le ministère de la défense.

En conséquence, les articles inscrits dans le catalogue des unités médicales opérationnelles, le catalogue des approvisionnements du service courant, les états d\'allocations de la marine et le catalogue des hôpitaux d\'instruction des armées sont concernés.

Les articles destinés à être acheminés sur les théâtres d\'opération sont codifiés en priorité. Ils correspondent notamment :

• aux matériels médicaux et articles pharmaceutiques nécessaires à l\'appui médical des forces armées en missions opérationnelles ;
  
• aux articles nécessaires à la mise en œuvre et à l\'exploitation des matériels techniques santé ;
  
• aux outillages pièces détachées et articles nécessaires à la maintenance de ces matériels dans le cadre de leur emploi opérationnel ;
  
• par extension, les articles qui, bien que n\'étant pas à proprement parler des articles de ravitaillement, contiennent ou sont constitués de matières dangereuses nécessitant des conditions particulières d\'élimination.

2.3. Opérations d'acquisition de matériels ou d'équipements « santé ».

2.3.1. Phase d'expression des besoins.

Conformément à l\'instruction n° 1182/DEF/EMA/OL.4/NP du 23 juin 2003 ⁽²⁾, le recours systématique au référentiel des articles de ravitaillement contenus dans le système d\'aide à la création et à la recherche d\'articles pour la logistique (SACRAL) permet de rechercher les matériels référencés, non spécifiques au service de santé des armées, et répondant aux besoins.

L\'expression des besoins doit exiger l\'identification OTAN des matériels opérationnels ou la fourniture d\'une documentation technique des articles de ravitaillement retenus par les services en charge de la passation des marchés de fourniture. Cette prestation doit intervenir au plus tard à la mise en service du premier matériel.

2.3.2. Phase de contractualisation.

Une clause de codification des matériels est insérée dans les marchés de fournitures, qu\'ils soient passés en France ou à l\'étranger. Elle prévoit la mise à disposition par le fournisseur des données techniques nécessaires à l\'identification et à la codification des articles commandés.

Toute clause supplémentaire, à caractère technique ou administratif, doit compléter la clause de codification afin de définir les obligations des parties et d\'expliquer la démarche à suivre pour obtenir l\'identification OTAN.

Le conseiller coordinateur en identification (CoCoId) s\'assure de l\'insertion des clauses de codifications adaptées aux marchés.

2.3.3. Phase de conception et de réalisation.

Lors des phases de conception et de réalisation, le service spécificateur veille à privilégier l\'utilisation d\'articles déjà identifiés.

2.3.4. Évolutions des matériels et de leurs concepts de soutien.

Toute évolution de la définition et/ou du concept de soutien d\'un matériel ayant une incidence sur la liste des articles de ravitaillement associée, implique, avant sa mise en application, la mise à jour de l\'identification des articles insérés dans cette liste.

2.3.5. Utilisation et retrait du service des matériels.

Le CoCoId ou le codificateur étatique du service de santé des armées (SSA) peuvent exploiter les informations contenues dans SACRAL pour :

• identifier les sources d\'approvisionnement potentielles ou des débouchés en cas de stocks déficitaires, excédentaires ou sans emploi ;
  
• déterminer les conditions d\'élimination des articles déclarés sans emploi ou interdits d\'emploi.

2.3.6. Protection de la propriété et de confidentialité industrielle.

Les données techniques fournies en vue de l\'identification des articles de ravitaillement dans le cadre du système OTAN de codification sont soumises aux clauses de propriété et de confidentialité incluses dans les marchés et aux règles de diffusion des données associées aux numéros de nomenclature.

Elles ne peuvent être divulguées en dehors des services gouvernementaux sans l\'autorisation écrite du fabricant.

3. Organisation de la fonction identification.

3.1. Le centre d'identification des matériels de la défense.

Le pilotage fonctionnel de l\'identification interarmées incombe au centre d\'identification des matériels de la défense (CIMD) pour l\'ensemble des activités concourant à la réalisation de l\'identification OTAN.

Sous l\'autorité de l\'état major des armées (EMA), le CIMD élabore et diffuse les textes d\'application de la codification et veille à leur application au sein des sections de codification des différentes armées et services.

Il rend compte de la mise en œuvre de la nomenclature interarmées « système OTAN » au chef d\'état-major des armées et lui fait toute proposition nécessaire à l\'amélioration de la fonction codification.

Il est responsable de l\'attribution des numéros de nomenclature OTAN des articles produits en France.

Il est garant de l\'intégrité et de la qualité des informations de SACRAL ; il en autorise l\'accès aux sociétés de codification privées.

Il met à la disposition des codificateurs, privés et étatiques, les outils nécessaires à la réalisation de leur mission et assure leur formation.

Le CIMD est le bureau national de nomenclature (BNN) et constitue à ce titre l\'interlocuteur des BNN étrangers et des organismes internationaux dans son domaine de compétence.

3.2. La direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA).

Sous l\'autorité du directeur central du service de santé des armées, le directeur des approvisionnements en produits de santé des armées est responsable :

• de l\'application de la politique générale de mise en œuvre de la nomenclature « système OTAN » par sa section de codification ;
  
• de l\'application des directives émises par le CIMD en matière de codification ;
  
• de la définition des procédures techniques d\'application internes à la DAPSA qui en découlent.

Il veille à ce que tout marché de fourniture de matériel comporte une « clause de codification » prévoyant la mise à disposition par le fournisseur des données nécessaires à l\'identification/codification des articles.

3.3. Le conseiller coordinateur en identification.

Le conseiller coordinateur en identification (CoCoId) du service de santé des armées est désigné par le directeur central sur proposition du directeur des approvisionnements en produits de santé des armées afin de piloter les activités d\'identification.

Responsable de la section de codification du service de santé des armées, il s\'assure que toutes les opérations de codification des articles de ravitaillement pour le service de santé des armées sont réalisées par les codificateurs qui lui sont subordonnés.

Il est chargé d\'assurer le fonctionnement correct des différents processus de codification des articles de ravitaillement (nomenclature « système OTAN » et nomenclature fonctionnelle spécifique au SSA).

Il intervient tout au long du processus de codification :

• il assiste les services acheteurs dans la contractualisation de la fourniture des éléments nécessaires à la codification OTAN et veille à l\'insertion des clauses de codification dans les marchés ;
  
• il participe à l\'établissement de la liste des articles de ravitaillement (LAR) d\'un matériel ;
  
• il s\'assure du respect des clauses de codification par le titulaire du marché ;
  
• il réalise autant que de besoin les procédures d\'application nécessaires à l\'activité de sa section et conformément aux directives émises par le CIMD.

3.4. Le codificateur étatique.

Il réalise sur SACRAL l\'identification des articles de ravitaillement qui lui sont confiés.

Il a en charge la création, la modification ou l\'annulation de NNO, la mise à jour de données ou le retrait d\'utilisateur.

Il est responsable des propositions de révision de données d\'identification (PRDI) ; à ce titre, il donne un avis au nom de sa section de codification pour accepter ou rejeter les PRDI émises par les autres sections utilisatrices d\'un NNO et assure l\'archivage des dossiers de PRDI.