L\'exercice du droit disciplinaire à l\'encontre des militaires relève du ministre de la défense et des autorités militaires investies par arrêté. Tout supérieur a ainsi le droit et le devoir de demander à ce que le personnel placé au-dessous de lui dans l\'ordre hiérarchique soit sanctionné pour les fautes ou les manquements qu\'il commet.

Le statut général des militaires, codifié en 2005, a cependant modifié de manière significative le régime des sanctions disciplinaires applicables ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Afin de garantir les droits élémentaires des militaires mais aussi le plein exercice de l\'autorité investie en matière disciplinaire, les différents échelons de commandement se doivent donc de respecter, tant sur la forme que sur le fond, les procédures afin de ne pas exposer les actes disciplinaires à des recours administratifs ou contentieux.

En complément du corpus législatif et réglementaire définissant le dispositif disciplinaire des armées, l\'ensemble des procédures usitées dans l\'armée de l\'air est désormais réuni dans le mémento air de « l\'action disciplinaire ».

Ce document, hébergé sur le site Intradef de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air, sera maintenu à jour par le bureau des affaires pénales militaires et disciplinaires.

La circulaire n° 3494/DEF/CEMAA/C.PERS du 26 juillet 2007 (n.i. BO) ainsi que la circulaire n° 1667/DEF/EMAA/BORH/ORG du 25 juin 2002 sont abrogées.